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3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 3 U 2/1-140, 142-160, 162, 164-181, 183-249,... ...Ouvrir le détail
    Fonds du tribunal de première instance de Bonneville - 1855-1988
    • 3 U 2/58-140, 142-160, 162, 164-181, 183-249,... ...Ouvrir le détail
      Greffe civil et commercial - 1858-1969
      • 3 U 2/311-353, 564 - Procès-verbaux et mesures d'instruction en matière civile - 1861-1956
        Présentation du contenu :

        Concernent les comparutions personnelles, les procès-verbaux de non-comparution, interrogatoires, les enquêtes et contre-enquêtes, les prestations de serments, nominations d'experts, débats de comptes, transactions, les dépôts d'actes, les procès-verbaux de non-conciliation, divorce et séparations de corps, pièces annexes (dont plans).