Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le tribunal de première instance de Bonneville prend la suite du tribunal provincial du Faucigny suite au rattachement de la Savoie à la France en 1860. Lors de la réforme judiciaire de 1958 qui redistribue les juridictions du pays, il est transformé en tribunal de grande instance. Il est...

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  Le tribunal de première instance de Bonneville prend la suite du tribunal provincial du Faucigny suite au rattachement de la Savoie à la France en 1860. Lors de la réforme judiciaire de 1958 qui redistribue les juridictions du pays, il est transformé en tribunal de grande instance. Il est compétent en matière civile, correctionnelle et commerciale pour l'arrondissement de Bonneville. Il n'y a pas de tribunal de commerce en Haute-Savoie jusqu'en 2009 et ce sont les tribunaux de première instance puis de grande instance qui sont compétents en la matière.

  La présence de documents postérieurs à 1958 s'explique par la conservation de nombreux registres et la volonté de préserver l'intégrité de certains dossiers.

   

• Présentation du contenu

  Les archives produites sont relatives au fonctionnement général du tribunal : délibérations de la juridiction, dossiers de personnel (magistrats, greffiers, juges de paix) et correspondance générale. On y retrouve également quelques statistiques. Les documents venant du parquet relèvent des...

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  Les archives produites sont relatives au fonctionnement général du tribunal : délibérations de la juridiction, dossiers de personnel (magistrats, greffiers, juges de paix) et correspondance générale. On y retrouve également quelques statistiques. Les documents venant du parquet relèvent des activités civiles et pénales, des relations entre le parquet général et les services de l'État, des affaires traitées pendant les périodes de guerre ainsi que d'événements particuliers à l'arrondissement. Pour les archives des greffes civil, commercial et correctionnel, on retrouve principalement les répertoires, les décisions de justice et les dossiers de procédures. Pour le greffe civil, il faut noter en outre, les ventes judiciaires, les successions, l'assistance judiciaire, les accidents du travail, les loyers et expropriations ainsi que les allocations militaires et les assurance sociales.

   

• Mode de classement

  Les archives du tribunal de première instance de Bonneville ont été classées suivant quatre blocs principaux : les documents de fonctionnement général, les archives du parquet, les archives du greffe civil et commercial ainsi que les documents du greffe correctionnel. Il peut arriver que les...

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  Les archives du tribunal de première instance de Bonneville ont été classées suivant quatre blocs principaux : les documents de fonctionnement général, les archives du parquet, les archives du greffe civil et commercial ainsi que les documents du greffe correctionnel. Il peut arriver que les années de fin de quelques documents dépassent le cadre chronologique : il s'agit de documents établis pendant la période concernée et qui ont continué à être utilisés après 1958.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Séries modernes :

  Pour la période sarde de 1814 à 1860, il faut se référer aux archives de l'intendance provinciale du Faucigny (12 FS 3) ainsi qu'à celles du fonds de la judicature-mage de Faucigny pour la période 1823- 1860 (12 FS 13). La série 15 FS concernant les établissements...

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  Séries modernes :

  Pour la période sarde de 1814 à 1860, il faut se référer aux archives de l'intendance provinciale du Faucigny (12 FS 3) ainsi qu'à celles du fonds de la judicature-mage de Faucigny pour la période 1823- 1860 (12 FS 13). La série 15 FS concernant les établissements pénitentiaires de la période est également à indiquer, notamment pour la période de 1840 à 1860.

  Pour la période de fonctionnement du tribunal de première instance, les fonds des justices de paix de l'arrondissement de Bonneville peuvent être une source d'informations non négligeable. Ils sont inventoriés dans les sous-séries 4 U 9 à 17.

  Pour les versements contemporains (après 1958 pour la justice), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site internet.

   

• Bibliographie

  FARCY, Jean Claude. Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. Paris, éditions du CNRS, 1992.

  MARIOTTE Jean Yves, GABION Robert. Guide des archives de la Haute-Savoie. Annecy, Direction des Services d'Archives, 1976.

• Mention conseillée

  Dans le cadre d'une publication scientifique, il est nécessaire de citer le lieu de conservation et la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. Dép. Haute-Savoie, 3 U 2 + le numéro d'article correspondant.