Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Procès-verbaux et mesures d'instruction en matière civile

3 U 2/564 - Registre de procès-verbaux de serments d'experts (assistance judiciaire) - 4 février 1870-23 janvier 1943

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