Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/311-353, 564 - Procès-verbaux et mesures d'instruction en matière civile - 1861-1956
Présentation du contenu :
Concernent les comparutions personnelles, les procès-verbaux de non-comparution, interrogatoires, les enquêtes et contre-enquêtes, les prestations de serments, nominations d'experts, débats de comptes, transactions, les dépôts d'actes, les procès-verbaux de non-conciliation, divorce et séparations de corps, pièces annexes (dont plans).
