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  Recouvrement de taxes -
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    Taxes au profit de l'Université de Turin -

    Présentation du contenu :

    Ces documents portent sur deux taxes a priori sans lien, le minerval (terme désignant une rétribution des élèves à leur maître) lié à l'instruction publique et les droits sanitaires concernant la santé publique. Le point commun est le bénéficiaire de ces droits, à savoir l'Université de Turin. Les bureaux d'insinuation sont chargés du recouvrement. Les archives qui nous sont parvenues sur ces taxes débutent en 1848, date de la création de l'inspection d'Annecy.

    
    
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      Droits sanitaires -

      Présentation du contenu :

      Les professions concernées par la vente de produits en lien avec la santé sont très surveillées. Un manifeste de 1816 rappelle que les apothicaires, épiciers et droguistes doivent détenir une patente pour exercer.

      Les lettres patentes du 16 mars 1839 approuvent le règlement très détaillé du Protomédicat sur les différentes professions médicale et sur la diffusion des tous les produits touchant à la santé publique. Des visites régulières ou extraordinaires sont effectuées, les droits sont perçus pour le compte de l'Université de Turin.

      Le décret du 24 juillet 1848 organise des Conseils de santé qui remplacent le Protomédicat, et règlemente la police médicale. Il est complété par la loi du 28 juillet 1849 qui détaille le rôle de ces conseils et les procédures de surveillance, qui reprennent pour une large part la loi de 1839.

      Présentation du producteur :

      Les bureaux de l'Insinuation sont chargés de percevoir la taxe de visite annuelle obligatoire effectuée par des visiteurs agréés par les conseils de santé. Ces derniers leur transmettent un tableau des visites avec désignation des personnes contrôlées.

      Le texte de 1849 montre l'ampleur des contrôles et par là de la retombée fiscale : sont concernés les pharmaciens, droguistes, épiciers, confiseurs, liquoristes, débitants d'eaux de vie, fabricants d'eaux gazeuses, bières, vinaigre, eaux et boues minérales.

      
      
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        8 FS 3/208 - Contrôle des pharmacies : loi imprimée de 1848, affiche sur l'enregistrement des patentes (1849), états des pharmaciens (1849), circulaire sur la mise en vente d'un Code pharmaceutique et d'un Tarif des médicaments (1853), correspondance. - 1848-1858