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Archives des dons et legs

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 13-34 - Bénéficiaires hors du département et en son sein - 1862-1940
      • 4 O 17-34 - Communes - 1862-1940
        • 4 O 17 - JACQUEMOUD Nicolas-Marie au profit des pauvres de Rouen (Seine-Maritime), des écoles et du bureau de bienfaisance des Contamines-Montjoie. – Capital en argent : correspondance, extrait de testament, extrait des registres de l'état civil, extrait du registre des délibérations, budgets, note. - 1862-1884
          Présentation du contenu :

          Rouen dépendait du département de la Seine-Inférieure, devenue la Seine-Maritime.


        • 4 O 18 - COPPIER Jean-Marie au profit des communes de Groisy, des Ollières, de Grésy-sur-Aix (Savoie). – Capital en argent : décompte d'intérêts, arrêté préfectoral, testaments de Jean-Marie Coppier, correspondance, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibération des communes de Groisy et des Ollières, extrait du registre des actes de décès, extraits du registre des correspondances. - 1863-1873
        • 4 O 19 - CHABERT Jean-Claude au profit de la commune et des pauvres de Cusy, du bureau de bienfaisance et de la congrégation de charité de Chainaz-les-Frasses, du curé et de la commune de Saint-Alban-de-Montbel (Savoie). – Capital en argent et rente : arrêté préfectoral, extraits du registre de l'état civil, bordereaux, délibération du bureau de bienfaisance, correspondance, budgets, comptes, copie de testament, arbre généalogique. - 1871-1874
        • 4 O 20 - BLONAY Ennemond-Louis-Joseph (baron de) au profit de la commune, du bureau de bienfaisance d'Évian-les-Bains, du bureau de bienfaisance de Saint-Paul-en-Chablais, du bureau de bienfaisance de Maxilly-sur-Léman, de la commune de Meximieux (Ain). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, notes, acte de transaction avec la ville de Meximieux, télégramme, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant la mainlevée d'inscriptions hypothécaires, étude sur l'adjudication du domaine de Polonay à Maxilly, autorisations de vente ou d'acquisition par une commune, rapport d'expert, plan du domaine, enquête sur l'aliénation du domaine, certificat de publication et d'affiche, procès-verbal d'enquête, avis du commissaire, comptes de travaux divers exécutés au casino, enquête et procès-verbal d'aliénation de deux titres de rentes italiennes, arrêtés municipaux, état des créanciers de la succession du baron de Blonay, arrêté préfectoral, décret présidentiel, bordereaux des pièces du dossier de l'emprunt pour acquitter le passif de la succession de Blonay, délibérations du conseil municipal assisté des plus imposés, protestation des cinq plus imposés et d'un conseiller municipal, certificat constatant la convocation des plus imposés, copie de la liste des trente plus imposés, avis préfectoral, bordereaux des pièces transmises au ministre de l'Intérieur et des cultes, copie de testament, acte de décès, rapport d'expert, inventaire, résumé de l'actif et du passif, arbre généalogique, sommations aux héritiers naturels, extrait de testament, budget et situation financière de la commune, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt et de chaque demande de subvention de l'État pour travaux communaux, budget primitif, budget additionnel ou supplémentaire, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance, chapitres additionnels au budget du bureau de bienfaisance, extrait des registres des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance de Saint-Paul, chapitres additionnels au budget du bureau de bienfaisance, télégramme, transaction entre la ville d'Évian-les-Bains et le comte de Chabons. - 1878-1904
        • 4 O 21 - MASSE Édouard, MASSE Joseph-Victor-Édouard et MASSE Lucie-Constance au profit de la commune et de l'hôpital de Seyssel (Haute-Savoie), de la commune de Seyssel (Ain). – Capital en argent, immeubles, obligations : notes, minute, correspondance, avis du sous-préfet, télégrammes, autorisations de vente ou d'acquisition par une commune, copie du testament de Joseph-Victor Édouard Masse, renvois, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bulletin d'envoi, arrêtés préfectoraux, extrait du procès-verbal des délibérations prises par la commission syndicale des deux Seyssel, avis du comité consultatif de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, bordereau des pièces transmises, décret présidentiel, arrêté du conseil de préfecture, certificat de publication et affiche des tableaux de recensement, avis du sous-préfet. - 1878-1905
        • 4 O 22 - SEGAIN, veuve LIENHARDT, Marie et FONTANEL Marie au profit de la commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne) et de l'hospice de Thonon-les-Bains. – Objet inconnu : correspondance. - 1896
        • 4 O 23 - MAISONDIEU Paul-Marie-Léon-Gustave au profit de la commune d'Évian-les-Bains, de l'hospice de Crépy-en-Valois (Oise), de l'assistance publique de Paris (Paris), des hospices de Montreuil (Seine-Saint-Denis). – Capital en argent : bordereau des titres de perception à mettre en recouvrement au profit des communes et des établissements publics, correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des délibérations de la commission administrative de la caisse des écoles d'Évian-les-Bains, extraits du registre des délibérations du commission administrative du bureau de bienfaisance, autorisation administrative de legs par la préfecture de la Seine, arrêtés préfectoraux. - 1897-1899
        • 4 O 24 - PASSY Angélie ou Amélie au profit de l'église d'Arâches-la-Frasse, de l'archevêque de Paris. – Capital en argent : correspondance, note manuscrite, budget de la fabrique, extrait de testament, délibérations du conseil de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, état des fondations, état des prêtres, avis du sous-préfet. - 1898-1899
        • 4 O 25 - BESSON Josephte au profit de l'hôpital de Régny (Loire), du bureau d'assistance et de la fabrique de Saint-Cergues. – Capital en argent : notes, copie de l'extrait d'inscription au grand-livre de la dette publique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, décrets présidentiels, copie de testament, acte de notoriété, extrait du registre de décès, arbre généalogique, notifications, accusés de réception, certificat de publication, Recueil des actes administratifs de la préfecture, déclaration du curé, délibérations du conseil de fabrique, extraits de l'actif et du passif du bénéfice-cure, avis du sous-préfet, extraits du registre des procès-verbaux des séances du conseil général, renvoi, acte de dépôt de testament. - 1898-1913
        • 4 O 26 - BESNARD, veuve DESAYE, Pauline-Honorine au profit de la caisse des écoles, de la société de secours mutuel de Bonne, de la caisse des écoles de Tarare (Rhône). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations de la société de secours mutuels, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des actes civils publics, copies de testament, avis aux héritiers connus de la succession. - 1903-1904
        • 4 O 27 - GUILLAUME-GONIN, veuve PERILLAT, Eugénie-Léontine au profit du bureau de bienfaisance d'Entremont, du bureau de bienfaisance du Petit-Bornand-les-Glières et de la ville de Paris. – Capital en argent : extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, lettre d'opposition des héritiers. - 1907
        • 4 O 28 - VIONNET-VERDUN Eugène au profit de la commune, du musée, de la bibliothèque d'Annecy, de la commune du Grand-Serre (Drôme), de la commune de Grenoble (Isère), de la commune de Villard-sur-Doron (Savoie). – Mobilier, tableaux, biens immobiliers : testament, interpellation des héritiers, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, renvoi, décret présidentiel, correspondance, extrait du registre des déclarations de mutation, extrait des registres de l'état civil, accusé de réception, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, extrait des archives civiles du greffe du tribunal civil de première instance, inventaire, certificat individuel de non-inscription, extrait des registres des arrêtés et avis du préfet de la Drome, compte, budget, certificats administratifs, avis du préfet, compte-rendu administratif. - 1907-1931
        • 4 O 29 - COLLOMB d'ARCINE, veuve de VOUGE de CHANTECLAIR, Marie au profit de la commune, du bureau d'assistance, des pauvres de Reignier, du musée, des établissements d'utilité publique de Besançon (Doubs). – Capital en argent : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance, copie de testament, Recueil des actes administratif de la préfecture, procès-verbal de notification, accusé de réception, avis du préfet du Doubs, tableau de renseignement sur les héritiers, note manuscrite, note. - 1914-1921
        • 4 O 30 - ROBERT, veuve PINARD, Adèle-Émilie au profit du bureau de bienfaisance de Publier pour les pauvres d'Amphion, de l'orphelinat Saint-André de Saint-Quentin (Yvelines), des pauvres de Ris-Orangis (Essonne). – Capital en argent : notes, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1915-1916
          Présentation du contenu :

          Saint-Quentin-en-Yvelines dépendait du département de Seine-et-Oise, supprimé en 1968.


        • 4 O 31 - PONTHUS (veuve) au profit de l'orphelinat Saint-François de Douvaine, des œuvre des apprentis d'Auteuil et du supérieur de l'œuvre des petits infirmes et orphelins de Saint-Jean de Dieu, les filles de la charité de Saint-Vincent de Paul à Paris. – Biens meubles et immeubles : correspondance, placard. - 1931
        • 4 O 32 - CHAPPUIS, épouse FROMENT, Mélanie au profit du bureau de bienfaisance de Féternes, de l'hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), du bureau de bienfaissance, compagnie des sapeurs-pompiers de Thorigny (Vendée). – Capital en argent : correspondance, notes, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, Recueil des actes administratifs de la préfecture, avis aux héritiers. - 1934-1936
        • 4 O 33 - CHARDON Marguerite au profit de la commune pour l'entretien du monument Chardon, du bureau de bienfaisance de Bonneville, de l'orphelinat protestant de Castres (Tarn), des asiles John Bost de La Force (Dordogne), de la maison des enfants de Levallois-Perret (Seine), de la ligue nationale contre l'alcoolisme et de l'œuvre libératrice de Paris. – Capital en argent : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, correspondance, copies de testament, avis aux héritiers inconnus. - 1935-1937
        • 4 O 34 - ÉLOIRE Paul au profit des communes de Leschaux, Inchy (Nord), Le Cateau (Nord), Briastre (Nord), Solesmes-du-Coteau (Nord). – Capital en argent : correspondance, note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notification, copie de testament. - 1940