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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 776-832 - Aide aux collectivités locales et établissements publics - 1955-1998
    • 2082 W 810-812 - Programmes départementaux spécifiques - 1968-1986
      • 2082 W 810 - Constitution de réserves foncières dans les communes. – Subvention départementale : délibérations du Conseil général, plan de financement, copie de l'avis du service des affaires foncières et domaniales, plans, délibérations de la commission départementale, copies de délibérations de conseils municipaux, proposition pour la mise en œuvre d'une politique coordonnée de réserves foncières de l'État et des collectivités locales, correspondance (1968, 1971-1980, 1982-1983). - 1968-1983
      • 2082 W 811 - Programmes groupés. – Attribution de subvention suite à la réforme de la dotation globale d'équipement : délibérations du Conseil général, liste des communes bénéficiaires des programmes groupés, documentation, correspondance. - 1986
        Présentation du contenu :

        La réforme de la Dotation globale d'équipement est intervenue le 1er janvier 1986 et prive les communes de moins de 2 000 habitants d'une ressource qu'elles étaient en droit d'obtenir auparavant. De ce fait, le Conseil général a décidé d'attribuer des subventions du même montant afin que les communes n'en subissent pas de préjudice.


      • 2082 W 812 - Informatisation des mairies. – Aide départementale : copie de convention non-signée entre l'association des maires de Haute-Savoie et la société Cible, cahier des charges, correspondance. - 1985