Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Aide aux collectivités locales et établissements publics
- Programmes départementaux spécifiques
- Aide aux collectivités locales et établissements publics
2082 W 811 - Programmes groupés. – Attribution de subvention suite à la réforme de la dotation globale d'équipement : délibérations du Conseil général, liste des communes bénéficiaires des programmes groupés, documentation, correspondance. - 1986
Présentation du contenu :
La réforme de la Dotation globale d'équipement est intervenue le 1er janvier 1986 et prive les communes de moins de 2 000 habitants d'une ressource qu'elles étaient en droit d'obtenir auparavant. De ce fait, le Conseil général a décidé d'attribuer des subventions du même montant afin que les communes n'en subissent pas de préjudice.
