Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Aide aux collectivités locales et établissements publics
      • Programmes départementaux spécifiques

2082 W 810 - Constitution de réserves foncières dans les communes. – Subvention départementale : délibérations du Conseil général, plan de financement, copie de l'avis du service des affaires foncières et domaniales, plans, délibérations de la commission départementale, copies de délibérations de conseils municipaux, proposition pour la mise en œuvre d'une politique coordonnée de réserves foncières de l'État et des collectivités locales, correspondance (1968, 1971-1980, 1982-1983). - 1968-1983