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  2082 W 1-184 - Administration générale du département - 1953-1998
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    2082 W 122-173 - Services déconcentrés de l'État dans le département et organismes rattachés - 1958-1997
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      2082 W 169-173 - Relations postérieures à la première Décentralisation (1982-1983) - 1982-1997
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        2082 W 169 - Activités des services de l'État dans le département. – Transmission de données par le préfet : rapports d'activité annuels, lettres de transmission. - 1994-1997

        Présentation du contenu :

        Inspection académique, direction départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, direction départementale de l'Équipement, Trésorerie générale, direction des services fiscaux, direction régionale des douanes et droits indirects du Léman, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction régionale des affaires culturelles, direction régionale de l'environnement, service départemental de l'architecture.

        
        
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        2082 W 170 - Direction départementale de l'Équipement. – Réorganisation et mise à disposition du Département des services déconcentrés du ministère de l'Équipement : carte du département délimitant les cantons et les communes, délibération du Conseil général, organigramme fonctionnel, liste des centre d'exploitation dans le département, note de service (1987-1988, 1994) ; réaction de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France : correspondance (juin-juillet 1985). Liquidation du parc : correspondance échangée entre le payeur départemental, le préfet et le président du Conseil général (1993). Délégation de signature au directeur de l'Équipement pour la maîtrise d'œuvre des opérations d'investissement relative aux chemins départementaux confiés par le Conseil général : copies d'arrêtés du président du Conseil général (mars-décembre 1982). - 1985-1994
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        2082 W 171 - Services sanitaires et sociaux. – Partition financière pour les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement : correspondance du ministère des Affaires sociales et de l'emploi, note de la direction de la solidarité. - 1986-1987
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        2082 W 172 - Service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE). – Financement suite au transfert de compétences : correspondance (1984). Comité de gestion du 16 janvier 1984 : procès-verbal de réunion, correspondance (1984). - 1984

        Présentation du contenu :

        Le transfert de compétence intervient au 1er janvier 1984.

        
        
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        2082 W 173 - Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt. – Organisation : organigramme, correspondance (octobre 1997). Réunion de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture section structures-économie des exploitations et agriculteurs en difficulté : convocation, procès-verbal de réunion (juillet-septembre 1995). - 1995-1997