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94 J - Fonds de la famille Bordet d'Évian (1481-XIXe s.)

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Présentation des notices

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      • 94 J 6-8 - Jérémie Bordet, fils d'Antoine - 1607-1627
        Présentation du contenu :

        Cf. 94 J 48 aveu par Étienne, Louis, Jérémie Bordet, fils d'Antoine, du fief de la Chapelle au baron d'Hermance en 1585 (copie, 1765) ; aveu de Jérémie Bordet au duc de Savoie, Charles-Emmanuel, de ses biens tenus du château d'Évian en 1616.


        • 94 J 6 - Papiers de famille. - Succession de Claude Gollioux, père de Gabrielle, femme de Jérémie : copies de registres de procédures contre Gabriel et François Gollioux, frères de Gabrielle pour la perception du complément de légitime due à celle-ci par le testament de son père (1607), compte des rabats sur la dette du baron d'Hermance envers feu Claude Gollioux, à laquelle prétend Jérémie (s.d.). - 1607
        • 94 J 7 - Jérémie, tuteur de la fille de Claudine, fille de feu Me Moul, de Publier, femme de Claude Musy, bourgeois d'Évian. - Compte et quittance de la cotutelle (1620) ; procuration à Me Théodore Botton pour un procès contre Claude Musy (1627). - 1620-1627
          Présentation du contenu :

          Rien n'indique cependant que ce procès soit en relation avec la tutelle exercée par Jérémie.


        • 94 J 8 - Biens. - Acquisitions : pâture à la Montagne Combe, paroisse de Bernex (1609), maison-forte à Larringes (1622) ; reconnaissances de dettes envers Jérémie : amodiation [à Marin ? ] (1626), censes échues par sa ferme des revenus du château de Maxilly (1615-1619) ; reconnaissances par Jérémie : dettes (1620, vidimus), censes dues au baron de Féternes à cause de son château dudit lieu (1627). - 1609-1627
    • 94 J 17-19, 24, 32-44 - 6e génération - 1623-[1761]
      • 94 J 32 - Succession de François Bordet. - Quittances obtenues pour frais de funérailles payés par Gaspard I Bordet et Louis Delale (1687), contributions à Bernex, Évian, Larringes (1687-1688), vacation et obligation de François Command et "service de la maison" par Claude Delajoux, maître charpentier (1686-[1696]) ; mémoire des prétentions des enfants de François sur leur oncle Jérémie, débiteur envers eux à divers titres (1689). - 1687-[1696]
      • 94 J 17-19 - Jean-Étienne (1657-1705), fils de Josué, et sa femme Claudine-Françoise Couthenet († 1751) - 1623-1749
        • 94 J 17 - Papiers de famille. - Exécution du testament de frère Charles-François Couthenet, novice au couvent des Minimes à Ornans : vente d'une rente à titre de dot par son héritière Claudine-Françoise (1685) ; cession entre les deux fils de feu Pierre Couthenet, Claude et Jacques, de rentes constituées échues de l'héritage paternel (1623) ; défaut pour Claude Couthenet contre Denis Billiot, à Pontarlier, comté de Bugey (1649). - 1623-1685
        • 94 J 18 - Titres et rentes. - Quittance et cession d'obligations envers Claudine-Françoise Couthenet faite par celle-ci à sa belle-soeur Françoise Bordet, fille de Josué, femme de Jean-François Joudon (1710) ; cession d'une de ces obligations acquise par contrat de mariage avec Thérèse Joudon, fille de Françoise, par son mari Claude Chessel à André Chappuis, de Saint-Paul (1749). - 1710-1749
          Présentation du contenu :

          Pour la cession de 1749, cf. 94 J 51 cession par Chappuis à Gaspard II de cette même rente due par les hoirs Deville.


        • 94 J 19 - Biens. - Rétrocession à Claudine-Françoise par Étienne Trincat, charpentier d'Évian, de droits sur une vigne et chenevière à Évian (1693) ; ferme d'Abondance : copie de projet de reconnaissance des biens de Claudine-Françoise à Larringes à l'abbaye d'Abondance (s.d.), rôle des censes dues aux hoirs de feu Jean-Étienne pour la tenue par Josué, son père, avec Jacques-Louis Grenat de la ferme en 1706 (1708), cession de Claudine-Françoise audit Grenat (1709). - 1693-1709
      • 94 J 24 - André-Louis Bordet (1677-1709) fils de Josué - 1705
      • 94 J 33-34 - Josué-Marie Bordet (1677-1707), fils de François - 1692-1732
        Présentation du contenu :

        Cf. 94 J 41 succession.


        • 94 J 33 - Papiers personnels. - Minorité de Josué-Marie : exécution d'une sentence au profit du pupille contre Albert et Gabriel Boccard (1692), nomination d'un curateur, Pierre-Louis Delale, son oncle (1695), accord notamment au sujet de l'administration de la curatelle par Delale, entre Josué-Marie, Anne-Marie Caffod, veuve de Gaspard I, et les Delale (1704) ; quittances : tailles à Évian, Vacheresse, Saint-Paul (1701-1705), [service domestique] par un serviteur de Josué-Marie (1704), censes dues pour ses biens dépendants du château de Saint-Paul (1704), de l'Hôpital d'Évian (1702), du château d'Évian (1702-1708) ; obligation de Jacques et Pierre Bochaton, de Larringes (1700) ; obligation envers M. Collard et Cie, marchand à Chambéry (1707). - 1692-1708
        • 94 J 34 - Josué-Marie, tuteur des enfants de Jacques de Blonay. - Rapport de Jacques Communaux, chirurgien, sur le décès de Jacques de Blonay (1705) ; nomination de Josué-Marie tuteur des enfants dudit Jacques de Blonay, Jean-François et Antoinette (1704), rapport sur la tutelle (s.d.), comptes des vacations, reçus et ventes de Josué-Marie (1703-1732) ; quittances à Josué-Marie (1704-1707) ; bail à ferme à Antoine Lamagdelaine et à sa femme Jeanne Vésin et exploit contre ceux-ci par Jean-François de Blonay (1703-1717) ; procès contre la gouvernante des pupilles (1704), lettre et exploit divers (1704) ; un sonnet en italien (s.d.). - 1703-1732
      • 94 J 35 - Hélène Bordet, en religion Soeur Marie-Françoise (ordre des Clarisses), fille de François - 1719
      • 94 J 36-40 - Gaspard I Bordet (1665-1701), fils de François - 1682-1699
      • 94 J 41-44 - Marie-Anne Caffod, veuve de Gaspard I Bordet - 1628-[1761]
        • 94 J 41 - Papiers de famille. - Comptes et quittances de frais de funérailles de Gaspard (1701) ; transaction avec Pierre, Marc et Louis Delale (1703-1705) ; exploit et accord avec Josué-Marie Bordet pour concourir aux frais de la tutelle des enfants de Gaspard (1705) ; comptes et quittances de funérailles et legs de Josué-Marie (1707-1708) ; correspondance et quittances à Marie-Anne des frais de pension de son fils Pierre-Louis à Turin (1709-1724) et procuration de celui-ci à sa mère (1713) ; emprunt pour financer la dot requise pour l'entrée en religion de son fils Claude (1717-1731). - 1701-1731
        • 94 J 42 - Biens. - Acquisition de pré et bois à Méserier, lieu-dit "En les Rondes" (1719) ; quittances de censes par les fermiers de Saint-Paul (1703-[1761]), de Méserier (1706-1721), du château d'Évian (1703-1714), de l'hôpital d'Évian (1708-1716), du château de Larringes (1723-1741) ; promesse à Noël Billiod de payer le compte d'une prise de pré à Larringes (1710) ; quittance de Péronne Curdy (1710) ; amodiation à André et François Bochaton, frères de Saint-Paul, d'une grangerie audit lieu (1718) ; commande de boeufs à Claudy et Antoine Bugnet (1717). - 1703-[1761]
        • 94 J 43 - Procès. - Requêtes et exploits pour dettes contractées envers François Bordet (1707-1735), pour des dégâts au bois de Bernex par des membres et domestiques de la famille Bordet dont Marie-Anne Caffod et Claudine-Françoise Couthenet ont la jouissance (1721) ; procès concernant la vigne de Mal-commun contre Me Jacques Brelaz : achats des pièces de vignes (1628-1675), amodiation (1652-1662), inventaires de pièces et procédure (1709-1710). - 1628-1735
        • 94 J 44 - Divers. - Quittances de tailles (1707-1713) ; don d'une place de sépulture à l'église des Cordeliers d'Évian par Péronne et Jeanne-Baptiste Cuby (1711). - 1707-1713
      • 94 J 20-23 - Jeanne-Antoinette Bordet, fille de Jean-Étienne, femme de Jean-Antoine Buttet - 1752-1772
        Présentation du contenu :

        Cf. 94 J 60 succession traitée par Gaspard III et son père Gaspard II.


        • 94 J 20 - Papiers de famille. - Fixation de la pension de la nièce de Jeanne-Antoinette, Jeanne-Marie, fille de feu Jacques-Marie Cayen, sous tutelle de Jean-Baptiste Cayen, à charge pour sa tante de l'entretenir chez elle (1760), lettre de Soeur Marie-Isidore Favrat pour ladite pension (1765) ; médecines fournies à Jeanne Antoinette [par Charles-Antoine Thiébaut] (1770-1771). - 1760-1771
        • 94 J 21 - Biens. - Acquisition d'un pré à Publier (1763) ; vente d'un pré à Larringes à Charles-Antoine Thiébaut (1763), d'un jardin à Évian (1768) ; vente de biens de Louise Cayen par son fils Claude-Louis Plagniat à Thiébaut dont le prix est versé à Jeanne-Antoinette, avec comptes entre Plagniat et Thiébaut (1752-1768). - 1752-1768
          Présentation du contenu :

          Vente à Charles-Antoine Thiébaut, cf. 94 J 60, une des causes du procès Cayen-Thiébaut.


        • 94 J 22 - Ventes de prises de champs et pré à Évian par Jacques-Amed de Blonay (1757-1767) ; quittance de censes par ce dernier à cause de son fief de Flon (1764) ; amodiation à Maurice Collomb, de Saint-Paul, d'un jardin à Évian (1761), à André Bochaton, puis à frère Favre et Gabriel Delajoux, d'un pré aux Garettes (1765-1771) ; commande d'une vache à André Command (1757). - 1757-1771
        • 94 J 23 - Procès. - Exploits et requêtes pour censes échues, obligations, livraisons de blé (1754-1770) ; relâchement par Claude Collomb d'un jardin à Évian pour cause de censes trop élevées et exploit de Gaspard II comme héritier de ladite Jeanne contre ledit Claude (s.d. [après 1761]-1772) ; procès de Jeanne-Antoinette, Jean-Baptiste Cayen et Gaspard II Bordet contre François et André Bernex pour la jouissance d'un bois à Bernex (1765). - 1754-1772
          Présentation du contenu :

          Relâchement par Claude Collomb, cf. 94 J 22, amodiation à Maurice Collomb.

          Procès contre les Bernex, cf. Aussi 94 J 60, touche le même type de biens que ceux du procès Cayen-Thiébaut.


      • 94 J 45 - Joseph Bordet, en religion Dom Jean-Pierre, fils de Gaspard I - 1702-1765
      • 94 J 46-47 - Pierre-Louis Bordet (1711-1733), fils de Gaspard I, et sa femme Anne-Philippe Journot († 1759) - 1711-1763
        Présentation du contenu :

        Cf. 94 J 41 administration de ses affaires par sa mère Marie-Anne Caffod lors de ses séjours en Italie.


        • 94 J 46 - Titres obligataires. - Quittance de frais d'apothicaire dus à M. de Genève (1711) ; obligation envers Gabriel Charles pour des prêts (1715, 1730), quittance des intérêts desdites obligations (1735). - 1711-1735
        • 94 J 47 - Biens. - Rôles des biens dépendants du fief du prieuré et hôpital de Ripaille (1731) ; censes dues à Me Étienne Derivaz, notaire, châtelain de Saint-Gingolph (1729), à Antoine Guillot, fils de feu Philibert, ancien fermier de l'abbaye d'Abondance (1750) ; quittances pour censes de Saint-Gingolph, Méserier, Genevriaz (1754-1763) ; amodiation à Joseph Cartier, de Publier, de divers biens de cette paroisse (1735). - 1729-1763
      • 94 J 48-59 - Gaspard II Bordet (1701-1775), fils de Gaspard I - 1720-1840
          • 94 J 48 - Pièces justificatives. - Procès entre le révérend Laurent, abbé de la Sainte-Maison de Thonon, et Gaspard II, suite à la confusion des noms des familles Bordet et Burdet. - 1764-1766
            Présentation du contenu :

            Le dossier contient notamment des arbres généalogiques des familles Bordet et Burdet, attestation des charges communales assumées comme syndics et conseillers par tous les Bordet depuis Antoine, d'après les registres de délibérations de la ville d'Évian, des aveux de biens depuis Jacques I, extraits de divers registres de reconnaissances, enfin des mémoires sur divers membres de la famille.


          • 94 J 49 - Papiers de famille. - Cession à Gaspard II des droits à la succession de Gaspard I, Marie-Anne Caffod, Josué-Marie, dom Jean-Pierre et Pierre-Louis Bordet, et à ceux portés sur leurs contrats dotaux, par Anne-Philippe Journot et ses filles Françoise et Claudine Bordet (1744) ; mémoire sur la succession Caffod (1754) ; testament de Gaspard II (1765) ; lettres, procurations, quittances de legs à Gaspard II, délégation à Gaspard II et à son fils Gaspard-Joseph par Léonard Bésuchet des affaires sur Évian de sa belle-soeur [Marie-]Françoise Bordet, puis de la succession de sa défunte femme, Claudine Bordet, fille de Pierre-Louis Bordet (1764-1775). - 1744-1775
          • 94 J 50 - Comptes et quittances privées. - Quittance d'Andriaz Vernaz pour ses gages et une obligation envers elle (1754) ; messes basses payées pour la mort de ladite servante (1768) ; bon de livraison de marchandises (1759) ; compte des médecines fournies par Charles-Antoine Thiébaut (1763-1773) ; quittances pour des messes à la chapelle de la Trinité de la Touvière (1766-1767) ; quittance de Claude Golliard maître ferronnier à Thonon pour des travaux à la maison de Gaspard (1778). - 1754-1778
          • 94 J 51 - Titres obligataires. - Dettes de Joseph et André Bochaton (1733) ; constitution de rente en faveur de Gaspard II (1739-[1791]) ; cession et subrogation de droits et obligations en faveur dudit Gaspard (1732-1769, copie, 1840) ; exploits pour l'exécution d'obligation (1736-1774) ; reconnaissance de dette pour livraison de vin blanc faite par Gaspard (1770), exploit pour le paiement de livraison de vin blanc et de barils dû par Suzanne Cachat, veuve de Prosper Chevallay, de Saint-Gingolph (1765). - 1732-1840
          • 94 J 52 - Titres de propriétés. - Extraits des mappes des biens de Gaspard à Vacheresse, tenus en indivis avec ses nièces (1739) ; vente par Claude Bordet, vicaire des Allinges, et Gaspard à Pierre Burdet d'une terre à Féternes et exploit pour le paiement de la rente annuelle, loyer du prix de vente (1724-1747) ; vente de terre et pré à Larringes (1738-1764) et Bernex (1759) ; échange de prés à Saint-Paul avec le seigneur Claude de Blonay (1763) ; acquisitions à Amphion, Bernex, Le Biot, Évian, Larringes, Maresche, Margencel, Marin, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul, Sciez, Vinzier (1731-1774) ; demande par Gaspard II d'annulation d'une vente de droits sur un jardin à lui faite par Jean Laurent (1741) ; quittance d'une échéance de paiement d'une vente à Gaspard II Bordet par Anne-Philippe Journot (1745). - 1724-1774
          • 94 J 53 - Gestion. - Quittances : après vérification et un exploit contre lui, à Gaspard de la cense de son fief du château de Saint-Paul par le seigneur de Blonay (1758-1779), des censes d'un jardin de la chapelle de la Trinité de la Touvière à lui amodié et descente sur les lieux pour estimation de travaux sur la muraille du jardin (1743-1762) ; amodiations de grangeages à Bernex, Saint-Paul, Sciez (Bonnatrait), (1751-1767), de divers biens à Évian, Marin, Publier, Saint-Paul, Sciez (1751-1774) ; relâchement d'une vigne à Marin albergée par François Bordet (1746) ; exploits et requête pour le paiement des censes d'amodiation (1766-1773). - 1743-1779
          • 94 J 54 - Procès. - Grangeage de Bonnatrait à Sciez : achat et quittance à Gaspard par l'avocat Rivollat (1749-1751), requête de Gaspard (1766) et mémoires notamment de Rivollat sur l'exploitation dudit grangeage (s.d.), requête de Gaspard contre un droit de passage invoqué par François Chappuis, François Suchaz et Jacquemine Charmot (1758). Procès de Me Joseph-Marie de Rochette, seigneur de Sigismond, demandeur en commise d'échute sur feu Gaspard Genève, contre Péronne Genève prétendant aux biens dudit Gaspard et les ayant cédés à Gaspard Bordet, appelé au procès par de Rochette : achat par Gaspard II et quittance de Péronne (1757-1758), amodiations (1764), affranchissement des biens (1768), procédures, et correspondances (1768-1771), délaissement des biens par Gaspard II à de Rochette (1771). Requête au sujet de mitoyenneté entre une vigne de Gaspard à Évian et celle des frères Grivel (1769) ; consultation de Dubouloz sur la maison de Gaspard à Évian mitoyenne de celle du sieur de La Batie (1775) ; exploit contre Joseph Colliard pour des dégâts causés au pré de Gaspard II (1775). - 1749-1775
          • 94 J 55 - Divers. - Demande d'autorisation de coupe de bois à l'intendant de la province du Chablais. - 1749
          • 94 J 56 - Généralités. - Diplôme de docteur utroque jure de l'université de Valence en Espagne (1720) ; affaires suivies par Gaspard II comme procureur de Victoire de La Grange (1744), de Joseph Delale, médecin à Besançon (1754-1757) ; correspondance et quittance à lui faite par le prévôt des Barnabites du collège de Thonon d'une somme à remettre au marchand de Rodon de la part du collège d'Aoste (1756-1760) ; quittance à Gaspard d'une somme d'abord remise à Dom Jean-Pierre, barnabite à Aoste (1756). - 1720-1760
          • 94 J 57 - Exercice de diverses judicatures. - Nomination à la judicature de Saint-Paul, Bernex, Maxilly et Montigny par Marie d'Allinge, veuve de Claude de Blonay, pour trois ans (1747) ; affaires traitées comme juge de la baronnie de Larringes ([1736]-1764) ; réception du serment de Jean-Jacques Billiod comme châtelain de la seigneurie d'Allemand et Lugrin par Gaspard comme juge commis à ces seigneuries (1740) ; procès mené comme juge ordinaire de la baronnie de la Chapelle de Marin (1738-1746), comme juge de l'abbaye d'Aulps (1751-1757). - 1736-1764
          • 94 J 58 - Judicature des terres de l'abbaye d'Abondance et administration des affaires de l'abbaye. - Nomination à la judicature par le cardinal Pierre de Guérin de Tencin, archevêque de Lyon, abbé de l'abbaye (1747) ; vacations de Gaspard, procureur du cardinal abbé : paiement (1738), état (1738-1743) ; reçus délivrés à Gaspard par Cramer de Brandin, au nom du cardinal abbé pour l'abbaye (1744-1754) ; inventaire des lettres à Gaspard, procureur du cardinal abbé, de diverses personnes (1764) ; lettres du cardinal de Tencin sur l'administration (1742-1756). - 1738-1756
          • 94 J 59 - Gaspard, prieur de la confrérie du Très-Saint-Sacrement : comptes (1751-1756). Administration des revenus de la fondation de Jean de Châtillon et Mme de Tresnon : procès des fondateurs contre les syndics (1713), compte aux syndics d'Évian de l'administration par Gaspard (1756). Gaspard, syndic d'Évian : quittances pour divers travaux payés par la ville d'Évian (1726), requête pour obtenir la signature de l'inventaire de sa charge avec Jean-Antoine Buttet en 1729 (1729-1731), requête de Jacques-Antoine Burdet, chanoine à la Sainte-Maison de Thonon, régent au collège de rhétorique d'Évian contre les syndics pour percevoir ses salaires (1748-1750), comptes de Gaspard et Amédée de Blonay, syndics en 1749 et 1750 (1751). - 1726-1756
      • 94 J 68 - Succession de Gaspard-Joseph. - Quittances à Françoise-Maurice Taponaz des frais de funérailles de Gaspard-Joseph Bordet, son mari, d'impositions et de dépenses faites du vivant de ce dernier (1779) ; inventaire de la succession (1779-1780) ; procuration générale de Taponaz à son oncle Gaspard Buttet (1779) ; passation de la tutelle de ladite Taponaz à Gaspard Billiod : renonciation au profit dudit Gaspard, revêtissement de l'inventaire des biens (1780), supplément d'inventaire de tonneaux de vin et estimation de mobiliers et linges (1780) ; estimation des biens inventoriés (1780) ; mise en enchère des biens (1780) ; compte, reçu et quittance de médecines et voyages pour Gaspard-Joseph et livraison de vin (1779-1788) ; exploit pour obtenir paiement d'une poulaine vendue par Gaspard-Joseph (1782). - 1779-1788
        Présentation du contenu :

        L'inventaire de la succession (1779-1780) contient un inventaire de la bibliothèque au f. 48 v° et suivants.


      • 94 J 69-80 - Pierre-Louis-Gaspard Bordet (1778-1840) et sa soeur Louise, enfants de Gaspard-Joseph III, tutelle de Françoise-Maurice Taponaz (1779-1780), et de Gaspard Billiod (1780-1798) - [1767]-an XII
          • 94 J 69 - Procès. - Requête par Billiod pour nommer un juge pour suivre les affaires courantes de l'administration tutélaire (s.d.) ; procès de Billiod et des pupilles Bordet des Taponaz et Charles Roch, son second époux, au sujet de l'exécution du contrat dotal de ladite Taponaz et de feu Gaspard-Joseph, son premier époux : registre de procédure (1781-1783), inventaire de pièces de procédure communiquées par Billiod (copie, 1787), quittances à celui-ci du paiement des droits réclamés par les époux Roch (1782), et des honoraires dus (1782), lettre de Roch (1789). - 1781-1789
          • 94 J 70 - Tutelle de Louise et Pierre-Louis. - Consentement des parents et conseillers à la tutelle au voyage des pupilles chez leur oncle et grand-tante à Gex (1784) ; quittances pour la pension et les soins de Louise au couvent des Ursulines à Thonon (1785-1792), journal des dépenses diverses des pupilles (1791-1799), correspondance entre Louise et Gaspard Billiod (1791-1792). - 1784-1799
          • 94 J 71 - Comptes. - Impositions : comptes et quittances de tailles et impôt foncier pour les paroisses de Bernex, Évian, Larringes, Lugrin, Marin, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul et Sciez (1780-an 7) ; quittance de Taponaz pour la livraison de marchandises (1779) ; relevé par le châtelain d'Évian des prix des blés, froment, fèves et pois au marché d'Évian de 1780 à 1783 (1783) ; exploit pour dette envers Billiod pour vente de marchandises (1787-1788). - 1779-an VII
          • 94 J 72 - Bâtiments et voiries. - Maison à Évian : appel d'offre et prix-fait de travaux (1779), quittance de matériaux et de salaires journaliers (1779-1780). Grange et manoir de Bonnatrait à Sciez : requête de Billiod pour procéder à la visite et au devis (1781) ; prix-fait (1786), quittance de paiement des travaux et réception d'oeuvre (1790). Maison audit lieu : demande d'autorisation pour continuer à y tenir cabaret, avec correspondance (1789-1790). Grange et maison de Larringes : requêtes pour procéder à la visite, à l'estimation du devis et à l'adjudication des travaux (1781-1787) ; adjudication (1787), devis (s.d.) et prix-fait (1783-1787), quittances de paiement de travaux et salaires (1784-1788) ; requête pour la réception d'oeuvre (1789). Quittance à François Billioud, et Marie Favre de Larringes et promesse par Joseph Trincat, de Saint-Paul, de paiement de travaux sur les portions de chemin appartenant à Pierre-Louis-Gaspard (1786-1789) ; requête à l'intendance du Chablais accordée par le conseil de communauté de coupe de bois (1788). - 1779-1789
          • 94 J 73 - Acquisitions foncières. - Adjudication contre Claude Balland de biens à Sciez (1780) ; quittance faite à Joseph Folliet du prix de la vente d'une grange de Charles-Antoine Thiébaut acquise par Billiod pour le pupille, en déduction d'une dette envers ce dernier (1786) ; achat pour 5/6e (1/6e pour Jean-Baptiste Cayen) à Joseph-Joachim-Xavier Métral de Châtillon, marquis de Chignen, des droits sur la montagne de La Combe à Bernex (1789), procès contre François Peillex y prétendant à des droits (1791-1792). - 1780-1792
            Présentation du contenu :

            Procédure incomplète pour le procès contre François Peillex.


          • 94 J 74 - Procès sur la propriété et droits afférents. - Requête contre Claude Bochaton pour coupe de bois dans un terrain à Larringes (1784) ; prétentions de Françoise Balland, de Sciez, sur une pièce dite "de Marthenay" acquise par Gaspard II Bordet de Jean-François Ballant : comparutions et conseils, croquis et compte dus des censes par une pièce au fief de Marclaz ([1770]-1793) ; Gaspard et Jean-Marie George, de Marin, contre Gaspard Billiod et Joseph Blanc, possesseurs de biens de leur feu père à l'hoirie duquel ils renoncent ([1767]-1789) ; requête contre Amed Jolliard pour des dégâts à un pré à Évian (1789). - [1767]-1793
          • 94 J 75 - Acensements. - Affranchissement d'une vigne à Évian pour G. Billiod et Jacques Grobel par le baron des Etoles, Pierre-Louis Vignet, acquéreur des biens de la commanderie de Ripaille (1787) ; attribution des acensements de biens par adjudication requise par Taponaz à Évian, Marin, Neuvecelle (1779-1780), par G. Billiod à Bernex, Évian, Larringes, Marin, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul, Thollon, Vinzier (1781-1789) ; acensements de F. M. Taponaz à Évian (dont vignes de Malcommun), Marin, Neuvecelle et Publier (1780), de G. Billiod à Bernex (Montagne du Chénay), Évian, Larringes, Marin, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul, Sciez (Bonnatrait) (1781-an XII). - 1779-an XII
          • 94 J 76 - Gestion. - Reçus de cens par F. M. Taponaz (1780) et par Billiod envers Trincat de 1781 à 1785 (1785) ; accord avec André Peillex de Bernex pour les travaux d'entretien des bâtiments dont il a le bail (1781-1782). - 1780-1785
            Présentation du contenu :

            Concernant les reçus, le paiement s'effectue sous forme de remise de divers ustensiles ménagers.


          • 94 J 77 - Procès. - Requêtes et exploits pour le paiement des cens à G. Billiod (1781-an X) ; sous-acensement de la dîme de vin à Thollon et Lugrin, reçu de la ferme et procès pour la continuation du paiement de celle-ci (1784-1786) ; requête et exploit d'André Buffet contre G. Billiod au sujet de la commande de 2 boeufs (1788). - 1781-an X
          • 94 J 78 - Titres. - Obligations envers G. Billiod (1785, 1789), constitution et cessions de rentes en faveur de G. Billiod ([1777]-1792) ; quittances de Billiod pour des censes et rentes (1788-an IX). - [1777]-an IX
          • 94 J 79 - Comptes. - Récapitulatif nominatif mensuel des termes de paiement des censes de rentes ou de remboursement de prêt à G. Billiod (s.d.) ; compte de dettes de diverses personnes (s.d.) ; comptes nominatifs de dettes, rentes, frais de sentences (1789-1791) ; compte des rentes constituées et obligations (1779, 1799-1800). - 1779-1800
          • 94 J 80 - Procédure. - Requêtes et exploits pour le paiement des rentes par F. M. Taponaz (1779), Gaspard Billiod ([s.d. Et 1772] -1792) ; convocation de G. Billiod pour l'exécution d'une sentence de 1777 contre Jean-Marie Granjux (1782) ; requêtes et exploits contre G. Billiod pour obtenir de lui les quittances de remboursements effectués par ses débiteurs (1792-an VI) ; quittance à Billiod pour frais d'une assemblée d'arbitrage (1782) ; correspondance passive relative à un procès contre Bidal (1788). - [1772]-an VI
      • 94 J 81-87 - Pierre-Louis-Gaspard Bordet (1778-1840) et sa femme Marie-Louise-Péronne Dupérier - [1729]-1866
        Présentation du contenu :

        Cf. 94 J 95 à 99 affaire Bérard.


          • 94 J 81 - Papiers de famille. - Liasse contenant : contrat de mariage entre François-Marie Dupérier, docteur à Thonon, et Françoise-Étiennette de Genève, de Lullin (1783), contrat dotal entre Pierre-Louis-Gaspard Bordet et Louise, fille de François-Marie Dupérier, docteur, conseiller d'arrondissement (an XI) ; nomination de François-Marie Dupérier, avocat, comme commissaire à l'Union [des débiteurs] dans l'affaire Bérart (1817), substitution de Dupérier par Jean-Marie Frézier à cette fonction (1824) ; obligation et hypothèque des frères de Louise Dupérier, veuve de Pierre-Louis Gaspard (1856) ; testament de celle-ci (1861) ; procuration au procès contre ses frères (1865). Testament de Perrette Borsat, veuve de Joseph Emery, maire de Gex, arrière-grand-mère de Pierre-Louis et Louise Bordet (1784). Procès contre les frères de Louise, François-Marie et Jacques-Placide : liquidation des dettes de Raymond Henri par lesdits Dupérier après adjudication des biens du débiteur (1861-1863), lettres de M. Ducret sur les frais de justice (1865), compte et reçu des frais de justice des Bordet (1866). - 1783-1866
            Présentation du contenu :

            Cf. Aussi 94 J 95 à 99, affaire Bérard.


          • 94 J 82 - Comptes. - Sommes dues à M. Davet d'Évian pour linge et mercerie (1797) ; frais de justice, de voyage et de travaux effectués pour Pierre-Louis (1798-an VII) ; dépenses pour sa soeur Louise de 1798 à 1800 (1800) ; compte des domestiques de la maison de Pierre-Louis (1804-1805). - 1797-1805
          • 94 J 83 - Divers. - Procuration de Pierre-Louis à Gaspard Billiod (1792-an I), compte de paiements par Billiod à Pierre-Louis pour diverses marchandises (1801) et lettre de Billiod à ce dernier (an VII) ; devis des travaux à la maison d'Évian (1798) ; accord consécutif à la vente de deux veaux accepté par Pierre-Louis (an XI) ; exploit contre Amed Demoërnel pour remboursement d'une vente de bois (an XII) ; liste des électeurs du collège du département du Léman (1809) ; demande d'autorisation de coupe de bois à Saint-Paul (1828) ; exploit de Jean Gex, fontainier, au sujet d'une livraison de bois (1839) ; lettre de Pierre-Louis [brouillon ? ] au baron de Blonay lui recommandant M. Baud de Féternes comme précepteur de ses fils (1830) ; livre de brouillon (postérieur à l'an VII). - 1792-1839
            Présentation du contenu :

            Le livre de brouillon contient des essais de plume, des comptes et surtout une esquisse de lettre où l'auteur s'élève contre la teneur d'une brochure dont il a eu connaissance.


          • 94 J 84 - Propriété. - État des biens de Pierre-Louis à Saint-Paul et certificats de propriétés des maires d'Évian et Saint-Paul (1809) ; acquisition d'une vigne à Marin de François Floret (an XIV) et de terre et pré à Sciez de Jean Vuatouz (1806) ; échange avec Pierre-André Cayen de prés à Larringes (1817) ; empiétements sur une parcelle de bois noir à Bernex par les fils de Joseph Curdil : requête, mémoires, exploits pour l'arpentage et la délimitation des parcelles (an II-1806). - an II-1817
          • 94 J 85 - Gestion. - Compte de sommes payées à diverses personnes pour des prix-faits de 1792 à 1798 essentiellement au Chénay à Sciez (1798). Ferme de Bonnatrait à Sciez : acensement à Amed Compagnon (1821), inventaire des biens mobiliers (1823), exploit contre Louis Compagnon pour paiement de la ferme (1823-1825). Reconnaissance de cens par André et François Colliard, de Larringes (an XI). Exploits et requêtes pour le paiement de cens à Évian, Féternes, Larringes, Marin, Saint-Paul, Sciez Montagne du Chenay, Vinzier (1781-1823) ; exploits pour remboursement de coupes ou vente de bois à Bernex (an X-an XIII), à Larringes (an X-an XIII) ; quittance du maire de Marin de l'anticipation faite par Pierre-Louis pour ses acensataires d'un pré au commun "la Lescherettaz" à Marin (1806). - 1781-1825
            Présentation du contenu :

            Pour le paiement des cens (1781-1823), la plupart des procédures furent lancées par Billiod dès 1781 et poursuivies par Pierre-Louis.


          • 94 J 86 - Rentes et hypothèques. - Compte de rentes dues à Pierre-Louis Bordet (1801) ; liquidation de rentes suite aux pertes subies par le remboursement d'échéances passées en assignats (1818) ; bordereaux hypothécaires et compte de créances (an VII-[1822]). - an VII-an X
          • 94 J 87 - Procédure. - Requêtes et exploits pour obtenir de Pierre-Louis Bordet des quittances de remboursement de dettes (an II-an III) ; affiche de vente forcée des biens de Joseph Communaux portant hypothèque notamment en faveur de Pierre-Louis Bordet (an VII) ; requêtes, exploits, extraits de créances hypothécaires, comptes portant sur le recouvrement des titres obligataires en faveur de Pierre-Louis Bordet ([1729]-[1832]) ; procédure similaire contre l'hoirie Michoud (1783-1811). - [1729-1832]
            Présentation du contenu :

            Dossiers de recouvrement des titres obligataires en faveur de Pierre-Louis Bordet contenant titres et cessions de rentes, comme pièces justificatives et classés par ordre alphabétique de débiteurs et chronologique pour chacun d'eux ; un seul dossier s'étend jusqu'en 1832 (Les Jaquier), un dossier démarre en 1729 (Dopraux-Julliard), la plupart des affaires ont été suivies par Billiod, puis Pierre-Louis entre 1781 et 1822 ; liste des débiteurs : Baisinge, Bally, Bidal-Granjux, Blanc de Thollon, Blanc de Publier -plusieurs branches-, Boinnard, Bugnet, Burnet, Cachat-Julliard, Chapuis, Charles, Colliard, Delesvaux, Dupraux, Duffour, Dutruel, Echernier, Frézier, Gaillet, Hauteville, Jaquier-Chevalley, Lacroix, Lapierre, Mercier, Morand, Paquier, Pertuiset, Polliens, Raymond, Renouvrier-Guérin, Ruffin, Taberlet, Thomas, Viollat, Vezin, Vulliez.

            Aucun Bordet ne participe à la procédure engagée entre André Blanc et l'hoirie Michoud ; peut-être ces pièces proviennent-elles d'André Blanc, l'un des débiteurs de Bordet, à moins qu'il n'y ait un rapport avec l'affaire Bérard, cf. 94 J 100.


      • 94 J 88 - Gaspard-André Bordet (1813-1868), fils de Pierre-Louis-Gaspard - 1855-1858
        • 94 J 88 - Procès contre Célestin Châtillon au sujet du montant des créances présentées à la purge d'une terre à Évian acquise en 1852 par ce dernier de Gaspard-André, excédant le prix de la vente avec intervention de la mère de Gaspard-André, usufruitière du bien et colloquée lors de la distribution de ladite purge, et du syndic d'Évian pour la ville prétendant à des droits de propriété sur le bien en question : requêtes, mandat de procuration de Marie-Louise-Péronne Dupérier, sentences, correspondance. - 1855-1858
      • 94 J 89-101 - Jean-François Bordet (1814-1878), fils de Pierre-Louis-Gaspard, et sa femme Louise-Péronne Beaufort - [1740]-1890
          • 94 J 89 - Succession de Pierre-Louis-Gaspard Bordet. - Procuration de Jean-François à sa mère Marie-Louise-Péronne Dupérier (1840) ; note d'estimation des biens du défunt à Évian [1843], quittances et bons de consigne ([1807], 1844), avis d'imposition foncière à Évian, Larringes, Lugrin, Publier, à Pierre Louis et ses hoirs (1848) ; cession d'immeuble par Jean-François à sa soeur Fanny (1850), cession de terres, vignes, prés à la Combaz et Bonnatrait (Sciez) et obligation de Jean-François et Gaspard-André au profit de leur soeur Annette, femme de Charles Blanchet (1850) ; procès entre le curé d'Évian Périsson et Fanny, Annette et Gaspard pour le paiement d'une cense à la chapelle de la Sainte-Trinité de la Touvière : bordereau hypothécaire, procédure, quittances du curé (1845-1855) ; quittance à Gaspard, Jean-François, Fanny et Annette par la supérieure générale des soeurs de Saint-Joseph, Louise Folliet, pour la dot promise en 1838 de leur soeur Joséphine entrée en religion (1866). - [1807]-1866
            Présentation du contenu :

            De cette liasse a été extraite la chanson classée sous la cote 94 J 119.


          • 94 J 90 - Jean-François et sa femme Louise-Péronne Beaufort. - Certificats de bonnes moeurs de Marie-Louis-Alexis Perrot, horloger (1795) et de Jean-François Bordet (1848) ; contrat de mariage avec Louise-Péronne Beaufort (1849 et copie, 1889) ; reconnaissance de dette de Jean-François envers sa femme suite à la vente d'immeubles de la dot de celle-ci (1866). Successions échues à Louise-Péronne : testament et codicille de Joseph-Antoine Beaufort (1857, 1858) ; quittance à ses frères de sa légitime à la succession paternelle (1859), partage d'immeubles, suite au décès de son frère Charles, entre elle, sa soeur Claudine et sa nièce Marie (1871). - 1795-1889
          • 94 J 91 - Succession de Jean-François. - Instructions, extraits d'actes de naissance et de non-séparation de corps, certificat de pension du défunt rassemblés en vue de la conversion de la pension en faveur de Louise (1875-1879) ; paiement des droits de succession, renonciation de Louise à l'usufruit (1883) ; extrait d'acte de naissance, inventaire estimatif des créances et objets mobiliers, extraits des registres cadastraux d'Évian, Marin, Sciez, Thonon, cahier de notes diverses rassemblés en vue du partage des biens entre Louise et ses enfants (1878-1883). - 1875-1883
          • 94 J 92 - Succession de Marie-Louise-Josephte, fille de Jean-François. - Copies de la reconnaissance de dette de Marie-Louise envers sa mère, Louise-Péronne, pour l'achat d'un bien (1887) ; procès de Louise-Péronne avec Jean-Louis Briguet, veuf de Marie-Louise, suite à la distribution après adjudication des biens de celle-ci dont Louise-Péronne se porte créancière : actes de procédures, notes de frais, correspondance, avis (1890). - 1887-1890
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