Imprimer cette page

H DEPOT 18 - Fonds de l'hôpital de Bonneville (1624-1995).

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • H DEPOT 18/1 B 1, H DEPOT 18/2 B 1/1-25, 34, H... ...Ouvrir le détail
    Archives antérieures à 1790 - 1624-1828
    Présentation du contenu :

    La totalité des pièces inventoriées étaient conservées par l'hôpital dans une layette, sur laquelle une étiquette titre "Recueil de toutes les pièces concernant M. Décret, fondateur de l'hospice". La majorité des documents sont du XVIIIe siècle, notamment le Livre des comptes et revenus, quelques pièces, plus anciennes remontent au XVIIe siècle, d'autres sont postérieures à 1790 mais restent inventoriées avec l'ensemble.


    • H DEPOT 18/1 B 1, H DEPOT 18/2 B 1/1-25, 34, H... ...Ouvrir le détail
      Série B - Biens et revenus de l'hôpital. - 1624-1828
      • H DEPOT 18/1 B 1 - 1 B - Registres des biens et revenus de l'hôpital - 1776-1817
        • H DEPOT 18/1 B 1 - Livre des biens et revenus de l'hôpital de Bonneville, commencé en 1776 par messire Pierre Joseph Decret, procureur et trésorier. - 1776-1817
          Présentation du contenu :

          Ce livre recense les actes de dons et legs en faveur de l'hôpital ainsi que les revenus ne relevant pas d'une fondation. Il est muni d'un répertoire (incomplet) et contient le texte imprimé de l'arrêt du Sénat de Savoie du 30 avril 1779, permettant aux hôpitaux de percevoir une partie des amendes payées aux juridictions.

          Pièce annexe : Codicille conjugal de Jacques Philibert REVILLIOD et Françon BASTARD, portant legs en faveur de l'hôpital de Bonneville, 26 novembre 1777, Gaillard notaire.


      • H DEPOT 18/2 B 1/1-25, 34, H DEPOT 18/2 B 2/1-7 - 2 B - Titres des familles DECRET et MERLINGE - 1624-1828
        • H DEPOT 18/2 B 1/1-25, 34 - 2 B 1 - Titres DECRET - 1624-1828
          Présentation du contenu :

          Il s'agit de tous les titres de propriétés, contrats, quittances et pièces de procédures de Jean-Baptiste DECRET, décédé en 1829, qui a légué tous ses biens à l'hôpital de Bonneville.


          • H DEPOT 18/2 B 1/1 - Propriétés sur la commune d'Ayse - 1782-1785
            • H DEPOT 18/2 B 1/1 - Vente en faveur de Jean-Baptiste Decret par Claude et Josette Chardon, et françoise Chaffard, 7 mars 1785, Sigismond Reydet, notaire. - 1782-1785
              Présentation du contenu :

              Une pièce de vignes située au mas de la Perrière, n° 2433 et une pièce de teppes, n° 2429 et 2430. En pièces annexes, pièces de procédures entre Joseph François Decret et les consorts Chardon, 1782-1785.


          • H DEPOT 18/2 B 1/2 - Propriétés sur la commune de Bonneville - 1773-1787
            • H DEPOT 18/2 B 1/2 - Acensement de Bernard Decret à spectable François Rubin, du 21 novembre 1773.
              Acensement de Jean-Baptiste Decret à Joseph Roux, du 6 avril 1787. -               1773-1787
              Présentation du contenu :

              François RUBIN, avocat au Sénat de Savoie, loue pour un cens de 36 livres annuelles, 4 chambres "consistant en une cuisine, une autre à chaufe pance et deux petits cabinets, dans le premier appartement de ma maison, le tout attigu à celle du Rd sieur Philippon, avec encore une place dans une de mes caves pour y mettre deux ou trois tonnelles de vin et un endroit pour y mettre son bois à couvert..."

              Joseph Roux loue pour 40 livres annuelles "une cuisine et deux cabinets de ma maison de Bonneville, ayant vue sur la cour et le jardin et attigus à la maison des frères Deturche ; la moitié de la portion de mon bucher qui se trouve à gauche allant au jardin et l'usage de ma portion de galetas et de ma part d'écurie" (...) suit un état des lieux "pour éviter toutes contestes".


          • H DEPOT 18/2 B 1/3-8 - Propriétés sur la commune de Fillinges - 1759-1827
            • H DEPOT 18/2 B 1/3 - Vente et transaction entre Bernard Decret et Joseph Brunier comme procureur de Joseph Decroux, 3 septembre 1759 et 6 mars 1761. - 1759-1761
              Présentation du contenu :

              Bernard Decret achète plusieurs terres ainsi que les masures et jardins que Joseph DECROUX possède au village de Fillinges appelé chez Babet. Suit une transaction afin de régler à l'amiable le différent entre les parties : non déclaration de censes féodales dues à l'abbaye de Sixt lors de la vente. Bernard Decret est dédommagé par l'acquisition de terres au-delà du torrent du Menoge (n°2395 et 2389).

              Pièce annexe : Cession pour Bernard DECRET de Joseph PIGNY, d'une obligation due par Joseph DECROUX, 16 juin 1761.


            • H DEPOT 18/2 B 1/4 - Acquisition par Jean-Baptiste Decret de biens nationaux, ventose an 3 (février 1795) - 1809. Cession de Marie Vieux à JB Decret, du 19 novembre 1808. - 1795-1809
              Présentation du contenu :

              Acquisition par JB Decret d'une maison et chènevière appartenant aux chanoines de Peillonnex (1ère et 2e enchères, adjudication et enregistrement, quittance et correspondance). Cession de l'hoirie de Joseph Vieux.


            • H DEPOT 18/2 B 1/5 - Cense de la Saint - André. Acensements ou baux passés par Bernard Decret de 1761 à 1779 et par Jean-Baptiste Decret de 1779 à 1827. - 1761-1827
              Présentation du contenu :

              Biens loués contre une cense en argent et en nature, payable le jour de la Saint-André (30 novembre). La cense en nature peut être de la volaille (chapons gras), des coupes de froment, une partie du produit de la vigne. Dans certains cas, le locataire doit payer, en outre, une partie de la taille et autres impôts. Dans les actes on trouve la description des biens, numéros de parcelles et situation, et le rappel des usages en matière d'exploitation, des bois notamment.


            • H DEPOT 18/2 B 1/6 - Procès de Jean-Baptiste DECRET contre noble Joseph DECHASSEY, de septembre 1790 à fructidor an 6 (août 1798). - 1790-1798
              Présentation du contenu :

              Pour recouvrement de censes, dues par actes de 1779 et 1787. Requêtes, sentences, assignations, comparution, reconnaissance de dettes.


            • H DEPOT 18/2 B 1/7 - Pièces de procédures. Extrait de sentences du juge de paix du canton de Bonne relatives au procès de Jean-Baptiste DECRET contre Jean-François BASTARD, an 8 (1799). - 1799
              Présentation du contenu :

              Recouvrement de cense due pour une vigne.


            • H DEPOT 18/2 B 1/8 - Procès de Jean-Baptiste DECRET contre Jean-Baptiste DEBAUD, afin qu'il abandonne les biens des chanoines de Peillonnex, dont il est locataire (fructidor an3 - vendémiaire an 4) (août-octobre 1795). Expropriation de JB DEBAUD et mise aux enchères de ses biens (1806). - 1795-1806
              Présentation du contenu :

              Procédure devant le tribunal du district de Carouge puis le tribunal de première instance de l'arrondissement de Genève.

              Comparution au bureau de conciliation, citations, jugement (an 4). Requête, mémoires, état des frais de justice, état des inscriptions hypothécaires (1806).


          • H DEPOT 18/2 B 1/9-13 - Propriétés sur la commune de Pontchy - 1735-1821
            • H DEPOT 18/2 B 1/9 - Acquisition de terres au lieu-dit "les Bordets" par Bernard DECRET. Actes de vente, échange, pièces annexes. - 1735-1765
              Présentation du contenu :

              De François MALLINJOD, un pré marais, cadastré n° 2204,13 mai 1748. De François BEROD, pré, champ et marais, n° 2203, 2206 et 2207, 11 octobre 1749. Echange de terrain avec Claude GUILLOT, parcelle "semable" n° 2205 contre parcelle n° 346 (pièce de chenevière), 23 août 1752. De Françoise MERMILLOD et François CHAMPLAINAZ, la moitié d'un pré marais n° 2217, la moitié d'un champ n° 2218, un champ n° 2210 et un pré marais n° 2211, 13 mars 1755. De Nicolas COHENDET, moitié d'une pièce de terre en partie semable en partie pré marais, n° 2217 et 2218, 13 avril 1765.


            • H DEPOT 18/2 B 1/10 - Cense de la Saint-André. Acensements ou baux passés par Bernard DECRET et Jean-Baptiste DECRET de 1759 à 1821, pour leurs terres situées au lieu-dit "les Bordets". - 1759-1821
              Présentation du contenu :

              Location de divers biens (prés, champs, marais, vignes, bois, bâtiments) contre une cense en argent et en nature, l'ensemble des biens loués est, sur certains actes, dénommé grangeage. La cense est, le plus souvent, payable le jour de la Saint-André ou 30 novembre, ou encore entre Noël et la Saint-Michel pour certains produits (canards) ou le jour de la Saint-Jean-Baptiste. Moins de redevances en nature mais des jours de corvées et des "épingles" payables en argent ou en paille. Description des biens et des usages.


            • H DEPOT 18/2 B 1/11 - Procès devant le juge-mage du Faucigny, entre Jean-Baptiste DECRET, défendeur, contre Jean-Baptiste DUMONT, demandeur en tant qu'ayant droit de noble Pierre Joseph de PLANCHAMPS DE CHATEAU BLANC, marquis de Cluses. Le litige porte sur la limite de biens situés au lieu-dit "les Bordets", entre les parcelles n° 221 et 2213 de la mappe de Pontchy. - 1791-1792
              Présentation du contenu :

              Deux cahiers de procédures et un plan aquarellé.


            • H DEPOT 18/2 B 1/12 - Procès de Jean-Baptiste DECRET contre les consorts CHAFFARD, devant le greffe civil du tribunal de Bonneville puis la judicature mage du Faucigny, de 1813 à 1819. JB DECRET poursuit les descendants de Charles CHAFFARD comme caution de Nicolas FRIBOURG et François BURDIN pour un acensement à Pontchy. - 1813-1819
              Présentation du contenu :

              Copies d'un contrat de rente de 1785 et d'ajournement, 1813 ; requêtes, citations à comparaitre, copies d'exploit d'huissier, décembre 1814 - janvier 1815 ; brouillards de requête et mémoires du conseil MOUCHET, 1815-1818 ; notes et récapitulatifs de JB DECRET des sommes dues et des terres concernées, 1815-1819.


            • H DEPOT 18/2 B 1/13 - Procès de Jean-Baptiste DECRET contre Balthazard DUPALU, devant le juge mage de la province du Faucigny 1821. Paiement de bail pour une terre située à Pontchy, lieu-dit "les Bordets". - 1821
              Présentation du contenu :

              Requête, assignation, pièce annexe (comptes).


          • H DEPOT 18/2 B 1/14-25 - Propriétés sur la commune de Rumilly-sous-Cornillon - 1624-1827
            • H DEPOT 18/2 B 1/14-20 - Paroisse de Saint-Maurice de Rumilly - 1624-1756
              • H DEPOT 18/2 B 1/14 - Acquisition par Bernard DECRET, 1748. - 1748
                Présentation du contenu :

                Vente (sous grâce de rachat) de Joseph BOUVARD, d'une terre et dépendances situées au lieu-dit "les Seillons", n° 814 de la mappe. Le même acte contient l'acensement de la propriété par Bernard DECRET à Joseph BOUVARD (REY, notaire).


              • H DEPOT 18/2 B 1/15 - Acquisition par Bernard DECRET, août 1749. Actes et pièces annexes. - 1747-1750
                Présentation du contenu :

                Acte d'état pour le sieur Bernard DECRET pour sa maison de Rumilly acquise de madame la veuve BEROD, 29 aout 1749.

                Procuration de Charles François comte de MONTJOYE baron DELORME, habitant Chambéry à Joseph DUCREST, avocat au Sénat de Savoie, habitant de Bonneville, Pour le recouvrement des sommes dues par les frères BEROD (bail à ferme du 26 avril 1718, Revilliod, notaire).

                Quittance de load des Comtes de Rumilly et du Marquis de Cluses, pour des droits dus par B. Decret à la suite de l'acquisition de biens de Veuve BEROD et fils.


              • H DEPOT 18/2 B 1/16 - Acquisition par Bernard DECRET de terres situées au lieu-dit "les Loches", 1749 - 1751. Actes et pièces annexes. - 1749-1751
                Présentation du contenu :

                Vente de Michel TERRIER, d'une parcelle n° 831 (sous partie du vent) confinée par la terre dudit sieur DECRET procédée de la dame veuve BEROD, 19 octobre 1749. Cession et vente par les frères FONTAINE et Michel TERRIER, d'une parcelle cadastrée n° 831 "sous partie de bize", 28 août 1751. Accord entre Joseph FONTAINE et Michel TERRIER, 25 août 1751.


              • H DEPOT 18/2 B 1/17 - Acquisitions par Bernard DECRET, 1751 - 1752. - 1751-1752
                Présentation du contenu :

                Vente par Joseph BOUVARD d'un pré situé lieu-dit "au Tronchex", cadastré n° 527, 10 mai 1751, outre les conditions et le prix de la vente, l'acte contient l'origine de propriété.

                Vente par Albert DULCIS et André MONTREAL de deux parcelles, n° 57 et n° 838, 1er juin 1751.

                Vente par François BOUVARD de la moitié d'un pré "au Maffaz", n° 433, 11 février 1752.


              • H DEPOT 18/2 B 1/18 - Acquisitions par Bernard DECRET, 1755. Actes et pièces annexes. - 1624-1755
                Présentation du contenu :

                Vente par Claude BLANC, d'un pré n° 587 au lieu-dit "Duby" et d'un champs n° 832 au lieu-dit "Huches", 17 janvier 1755, acte et croquis.

                Cession par Joseph MONTESSUIT, assisté de Claude BLANC, de droits en faveur de Bernard DECRET, 24 janvier 1755 et contrats de rente et quittances antérieures, 1738-1744.

                Quittance en faveur de Claude BLANC et de Pierre et Louis VAUDEY par les Rds prêtres du clergé de Bonneville et en faveur de Bernard DECRET par Claude BLANC, 22mai 1755.

                Rénovation de rente due par Claude BLANC et Jacques VAUDEY en faveur du clergé de Bonneville et contrats relatifs à cette rente, 1624 et 1652.


              • H DEPOT 18/2 B 1/19 - Acquisitions par Bernard DECRET, 1756, vente et pièces annexes. - 1718-1756
                Présentation du contenu :

                Vente par Jeanne Anthoine LALLIARD, veuve de Laurent MAGNIN, de la parcelle n° 809, lieu-dit "Les Clamards", 16 août 1756.

                Pièces annexes : Contrat d'hypothèque, actes de vente et cession, 1718 - 1749.


              • H DEPOT 18/2 B 1/20 - Pièce de procédure à la requête de Pierre François, Jean Baptiste et Pierre de Saint-Amour, comtes de Rumilly sous Cornillon contre Bernard DECRET, 1751. - 1751
                Présentation du contenu :

                Droits seigneuriaux réclamés à Bernard DECRET pour ses biens acquis de feu Marin HENRY, bourgeois de La Roche. Rôle et confins des biens, requête adressée au juge mage du Faucigny, assignation, exploit d'huissier.


            • H DEPOT 18/2 B 1/21-22 - Paroisse de Saint-Pierre de Rumilly - 1732-1758
              • H DEPOT 18/2 B 1/21 - Acquisitions par Bernard DECRET, 1752, acte et pièces annexes. - 1732-1752
                Présentation du contenu :

                Vente par François RAFFOZ d'une pièce de terre semable, n° 404, située entre le nant des Sauterans ou des Plantées et les biens des héritiers du baron de COHENDIER, 27 juin 1752. Pièces annexes : 3 actes d'obligation et admodition, de 1732 - 1733, soldés à l'occasion de la vente.


              • H DEPOT 18/2 B 1/22 - Reconnaissance de Bernard DECRET en faveur de l'abbaye d'Entremont, pour ses biens situés sur la paroisse de Saint-Pierre-de-Rumilly, notamment parcelle n° 404 ; 24 novembre 1758. - 1758
                Présentation du contenu :

                Acte et croquis. Rôle des biens de B. DECRET relevant du fief de l'abbaye, copies de requête, lettre et exploit, 1758.


            • H DEPOT 18/2 B 1/23-25 - Paroisses de Saint-Maurice et Saint-Pierre de Rumilly - 1747-1827
              • H DEPOT 18/2 B 1/23 - Acquisitions de Bernard DECRET, 1757. Acte et pièces annexes. - 1757-1764
                Présentation du contenu :

                Vente par Pierre Gaspard CLERC, bourgeois de La Roche, des terres qu'il possède à Saint-Maurice (n°784, 785 et 818) et à Saint-Pierre (n° 386, 926, 927 et une pièce appelée le quartier Durand), 14 octobre 1757, Arestan notaire.

                Pièces annexes : acquis, quittance, ratification ; 1757 - 1764, actes produits en 1768 et 1769.


              • H DEPOT 18/2 B 1/24 - Quittances en faveur de Bernard DECRET ou de François BAULET dit PINGOLET pour des servis dus à l'abbaye royale d'Entremont, 1763 - 1769. - 1763-1769
                Présentation du contenu :

                Redevances en nature (froment) ou en argent que doit acquitter B. DECRET pour ses terres de Rumilly-sous-Cornillon (5 reçus).


              • H DEPOT 18/2 B 1/25 - Acensements ou baux passés par Bernard puis Jean-Baptiste DECRET, de 1747 à 1827, pour leurs biens situés à Rumilly-sous-Cornillon, paroisses de Saint-Maurice et/ou Saint-Pierre. La cense, partie en nature (froment, volailles) payable le jour de la Saint-André et partie en argent, payable à la Saint André ou à la Saint Jean Baptiste. - 1747-1827
                Présentation du contenu :

                Exemple d'acensement passé par JB DECRET à François SAUNIER, le 27 janvier 1779, pour tous les biens possédés à Saint Maurice et un champs n° 404 à Saint-Pierre ; cense annuelle de 19 coupes de froment, 3 paires de chapons gras et 60 livres en argent "…sous les conditions qu'il maintiendra les batiments dument regotoyés en m'obligeant à fournir les matériaux à ce necessaires, cultivera lesdits biens en bon père de famille, n'y laissera introduire aucune servitude, n'y coupera aucun arbre vert ou sec sans mon consentement mais seulement le feuillerin en tem du, appliquera sur lesdits biens le fien en provenant. Me soumettant à le faire jouir desdits biens pendant ledit terme de neufs ans, à le maintenir du cas d'ovaille à forme de droit. ".


          • H DEPOT 18/2 B 1/26-34 - Rentes, actes et procès non liés aux biens fonciers. - 1759-1828
            • H DEPOT 18/2 B 1/29 - Prêt hypothécaire de Jean-Baptiste DECRET à François BUCHET, cultivateur et habitant à Mont-Saxonnex et bordereau de créances, 1827-1828, Bernard Duc notaire. Conservation des hypothèques de Bonneville. - 1827-1828
            • H DEPOT 18/2 B 1/30 - Comptabilité de Jean-Baptiste DECRET, 1793 - 1817. - 1793-1817
              Présentation du contenu :

              Quittances en faveur de JB DECRET, maire de Bonneville, 1793. Comptes rendus par JB DECRET, régisseur des mines de Servoz, pour sa gestion du 8 brumaire an 2 au 1er frimaire an 3 (29 octobre 1793 - 21 novembre 1794) ; 1 cahier, 3 reçus. Quittances en faveur de JB DECRET par la veuve CONSTANTIN, pour fourniture de viande, an 4 (1795-1796). Quittance en faveur de JB DECRET par Jean DECRET, son neveu, 1810 (Paiement de travaux. Récapitulatifs des matériaux, des sommes payées aux artisans et de la nourriture fournie sur le chantier). Censes et prêts en nature et en argent dus par Marion DELOCHE et Marie GANTIN, son mari ; 1814 - 1817.

              .


            • H DEPOT 18/2 B 1/31 - Procès opposant Pierre Joseph DECRET à ses quatre frères, dont Jean-Baptiste DECRET, concernant l'héritage de Bernard DECRET et la jouissance des biens partagés. - 1778-1814
              Présentation du contenu :

              Ordonnance préparatoire et présentation des parties, requête et prétentions de Pierre Joseph Decret ; requète de JB Decret contre son frère, mémoires de leur procureur. Pièces annexes : quittances en faveur de JB Decret de ses sœurs, récapitulatif des biens ascensés par Pierre Joseph Decret, copie de son contrat de mariage, partage de la succession entre les 5 frères, 6 décembre 1778. Etats récapitulatifs des biens immobiliers et mobiliers en argent et en nature et des parts revenant à chaque frère. Linge et biens mobiliers, lot de JB Decret.


            • H DEPOT 18/2 B 1/28 - Prêt hypothécaire de Jean-Baptiste DECRET à Pierre PORRAL, cultivateur et habitant à Pontchy et bordereaux de créances, 1820 - 1823, Joseph-Marie Fichet notaire et Conservation des hypothèques de Bonneville. - 1820-1823
            • H DEPOT 18/2 B 1/27 - Rente en faveur de Jean-Baptiste DECRET contre Marin VIAL débiteur de la somme de 450 livres de Savoye (achat de vin), 5 novembre 1779, François Auguste ANTHONIOZ, notaire à Bonneville. - 1779
              Présentation du contenu :

              18 livres de cense annuelle.


            • H DEPOT 18/2 B 1/26 - Quittance en faveur de Bernard DECRET pour le paiement d'une dette due par Pierre Gaspard CLERC à Damien RUBIN, payée à la veuve de ce dernier, Sabine CESARGE, 11 février 1759, Delagrange notaire à la Roche. - 1759
              Présentation du contenu :

              Capital 500 livres, intérêts 25 livres et 14 sols pour 1 année et 6 jours.


            • H DEPOT 18/2 B 1/32 - Procès entre Claude BERTHOD et Jean-Baptiste DECRET et leurs consorts. Litige sur des sommes dues en vertu de rentes et contrats passés notamment entre François BERTHOD et Bernard DECRET, leurs pères. - 1788-1814
              Présentation du contenu :

              Mémoires et conclusions d'avoués, décisions de justices ; pièces annexes : actes notariés, quittances.


            • H DEPOT 18/2 B 1/34 - Procès de Jean-Baptiste DECRET contre Joseph JACQUIER. - 1820-1821
              Présentation du contenu :

              Récapitulatifs des dépens dus par JB DECRET suivant les décisions de justice prononcées par le tribunal provincial du Faucigny le 20 juillet 1820 et le 17 mars 1821.


            • H DEPOT 18/2 B 1/33 - Procès de Jeanne Marie GURLIAT, journalière, ancienne domestique de Jean-Baptiste DECRET contre celui-ci. - 1795-1799
              Présentation du contenu :

              Justice de paix de Bonneville et tribunal civil de Genève. Assignation, signification de jugement, mémoire.


        • H DEPOT 18/2 B 2/1-7 - 2 B 2 - Titres MERLINGE - 1727-1775
          Présentation du contenu :

          Titres et contrats de Louis MERLINGE et de sa fille Françoise MERLINGE, tous deux donateurs de l'hôpital de Bonneville.


          • H DEPOT 18/2 B 2/1 - Transaction (1er avril 1761) et ratification de contrat d'affranchissement (20 mai 1761) en faveur de Louis MERLINGE par les Réverends pères Barnabites de la Sainte Maison de Thonon. - 1761
            Présentation du contenu :

            Pièce annexe : "Tableau généalogique des Merlinge", arbre généalogique simplifié de la famille, originaire d'Ognon, jusqu'à François Merlinge, "quand vivait notaire procureur à la Bonneville" et Louis, cabaretier.


          • H DEPOT 18/2 B 2/2 - Actes relatifs aux biens de Louis MERLINGE, acquisitions, travaux. - 1746-1761
            Présentation du contenu :

            Vente à maitre Louis MERLINGE par le sieur JOLYVET, 5 avril 1746 et 9 septembre 1753 , Corbier et Jacquier notaires, une masure et dépendances situées à Bonneville "en la rue du pont du costé d'arve". Vente de Jean-François DUMONT, 14 octobre 1758, Delagrange notaire "un grenier à mur cavot au-dessous et pigeonnier en-dessus" n° 107 de la mappe de Bonneville. Vente de Pierre Joseph JOLIVET, 24 novembre 1758, Delagrange notaire, "du cavot qui jouxte le jardin de Jolivet" et dispositions relatives au droit de passage. Acte d'état, pour le sieur Louis MERLINGE, 31 mars 1749, Delagrange notaire, relatif aux travaux à faire au grenier acquis de J. F. Dumont. Conventions avec messieurs JACQUIER et PACTHOD pour des travaux de mitoyenneté, 1746. Conventions avec Joseph TISSOT , 21 mars 1756 et 10 décembre 1760 , pour la construction d'un bâtiment en échange, notamment, de 6 charretées de bois fayard. Transaction entre Pierre Louis BALLY et les sieurs Jacques Philibert REVILLIOD et Louis MERLINGE, 20 novembre 1761, résiliation de promesse de vente, demande de paiement de loyers et de travaux.


          • H DEPOT 18/2 B 2/3 - Rentes et revenus en faveur de Louis MERLINGE. - 1746-1768
            Présentation du contenu :

            Cédule contre Marin MONTESSUIT d'Ayze,17 décembre 1760, pour un prêt de 15 livres de Savoie. Cédule contre Jacques PASSERAT, 2 mai 1746, pour une obligation. Sentence contre Jean DEBAUD, de Fillinges, débiteur pour des frais de bouche (5 livres, 10 sols), 4 mars 1747. Cédule contre Joseph TABUIS, 4 septembre 1755, paiement de 80 livres d'outils d'armurerie. Sentence contre les MUOILLES de Rumilly-sous-Cornillon, pour le paiement de coupes de froment, 10 juillet 1759. Cédule contre Claude DUCROT de Passy, 18 octobre 1760, pour le paiement de frais de bouche (4 livres, 5 sols).

            Rente due par Joseph ROUGE, 20 août 1768, Cohendet notaire, paiement d'une cense annuelle de 27 livres, 10 sols jusqu'au remboursement du capital de 550 livres. Pièces annexe : cession de part d'héritage de Pierre pour Joseph ROUGE contre 820 livres.


          • H DEPOT 18/2 B 2/4 - Obligation pour Maurice CHAFFARD puis Philippine GARDET, veuve CHAFFARD, contre Louis MERLINGE et quittances en faveur de L. MERLINGE. - 1749-1752
          • H DEPOT 18/2 B 2/5 - Succession de François MERLINGE. Cession de rente et quittances pour Louis MERLINGE "comme acquereur des biens de la discussion ventillante au Sénat de l'hoirie de feu François MERLINGE son frère". - 1759-1763
          • H DEPOT 18/2 B 2/6 - Actes relatifs à Françoise MERLINGE veuve GARDET, fille de Louis, épouse de Nicolas COHENDET, 1759. - 1759
            Présentation du contenu :

            Contrat dotal du 10 février 1759, Delagrange notaire. Quittance pour Françoise MERLINGE par le clergé de Sainte-Catherine, du 11 septembre 1759, fondation de deux messes dites pour l'âme de son mari défunt Maurice Ignace GARDET (une livre soit "six louis d'or mirlitton et le reste monnoye ainsi qu'une livre et 5 sous pour former l'intérêt de la première année".


          • H DEPOT 18/2 B 2/7 - Actes relatifs aux biens de Françoise MERLINGE, 1727-1775. - 1727-1775
            Présentation du contenu :

            Cession, transaction, obligation, quittances.