Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Les archives communales d'Arâches ont été classées préalablement par une archiviste du Centre de gestion.

• Présentation du producteur

  La commune d'Arâches fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Cluses. Elle compte en 2009, 1866 habitants.

  Arâches absorbe la Frasse par l'arrêté préfectoral du 29/06/1973.

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt en octobre 2007.

• Présentation du contenu

  Ce fonds d'archives communales remonte au XVIIe siècle. On peut noter en particulier les procès concernant la propriété des montagnes aux alentours.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792 :

  1 C III 5, 9-13, 16-17, 21, 31 bis, 35 : administration communale

  1 C III 3, 15, 18-20, 29 : affranchissement de la communauté

  1 C III 20 : archives de la communauté

  1 C III 21, 25 : biens communaux

  1 C III 3, 12, 15 : cadastre

  1 C III 20 : chemins

  1 C III 9...

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  Archives antérieures à 1792 :

  1 C III 5, 9-13, 16-17, 21, 31 bis, 35 : administration communale

  1 C III 3, 15, 18-20, 29 : affranchissement de la communauté

  1 C III 20 : archives de la communauté

  1 C III 21, 25 : biens communaux

  1 C III 3, 12, 15 : cadastre

  1 C III 20 : chemins

  1 C III 9 : domaine royal

  1 C III 10 : église

  1 C III 16, 18, 21-22 : fiefs

  1 C III 78 : judicature

  1 C III 5, 10-12, 19-20 ; 1 C IV 11, 35, 163 : mines de charbon

  1 C III 12 : montagne

  1 C III 9 : secrétaire

  1 cd 324-325 : livres des numéros suivis du cadastre sarde ; 1 cd 1201-1203 : tabelles alphabétique des propriétaires

  IV C 45 : dénombrement de la population, 1743

  IV C 56 : rôle de la capitation, 1742-1752

  IV C 77 : consigne des mâles, 1726

  IV C 98 : mine, 1730-1789

  IV C 120 : administration communale, 1718-1792

  IV C 253 : comptes, 1703-1789

  10 G 164 : double des registres d'anniversaires pour les paroisses dépendant de la collégiale de Sallanches, 1530

  Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815) :

  1 L 56 : travaux publics, mines d'Arâches, 1792-1807

  4 L 32 : états de la population et des votants, an II

  4 L 42 : recensement général des récoltes, an III

  4 L 57 : rôles des contributions, an II-an III

  4 L 93 : affaires communales, procès-verbaux de délibérations, notes des émigrés et déportés de la commune, 1792-an III

  8 L 50 : extraits de délibérations de l'administration municipale du canton de Cluses, an V-an VIII

  13 L 28 : mines, an IX-1812

  13 L 29 bis : concession à Albanis Beaumont des mines de houilles et fer, 1809-1816

  13 L 32 : mines de houille d'Arâches, concession en faveur d'Albanis Beaumont, 1808-1811

  15 L 31 : correspondance reçue, an IX-1813

  15 L 68 : comptabilité communale, budgets et comptes, an XI-1814

  15 L 133 : affaires diverses, extraits de délibérations, comptes et contributions, an VII-an IX

  15 L 228 : cimetière, an XI-1809

  15 L 232 : création d'un dépôt départemental de mendicité, réponse à un questionnaire, 1808

  30 L 39 : registres d'audiences de justice de paix, 1792-1793

  Archives de la période sarde (1815-1860) :

  6 FS 40-42 : administration communale, 1815-1860

  8 FS 1/1375-1745 : tabellion sarde, bureau de Cluses, 1815-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940) :

  3 M 14 : listes électorales, 1860-1940

  3 M 199 : élections municipales, 1860-1940

  6 M 123 : dénombrement de la population, listes nominatives, 1886-1936

  7 M 45 : fruitière, 1912-1938

  7 M 200-203 : forêt communale, 1860-1925

  2 O 865-919 : administration communale, 1860-1940

  3 P 3 114 : cadastre français, état de section, 1911

  3 P 3 115-118 : matrices des propriétés non-bâties, 1911-1969

  3 P 3 119 : matrice des propriétés bâties, 1911-1969

  3 Q 1P Cluses ACP 1-33 : enregistrement des actes civils publics, an II-1814

  3 Q 1P Cluses SSP 1-8 : enregistrement des actes sous seing privé, an VII-1814

  3 Q 1P Cluses MPD 1-11 : enregistrement des mutations par décès, an II-1814

  3 Q 2P Cluses ACP 1-84 : enregistrement des actes civils publics, 1860-1941

  3 Q 2P Cluses SSP 1-25 : enregistrement des actes sous seing privé, 1860-1939

  3 Q 2P Cluses MPD 1-64 : enregistrement des mutations par décès, 1860-1940

  3 Q 2P Cluses Successions absences 1-6 : tables des décès, 1860-1942

  6 R 8 : sapeurs-pompiers, 1864-1912

  6 S 16 : prise d'eau potable dans le ruisseau du Véret, 1881

  6 S 278 : alimentation en eau potable, 1930-1931

  7 S 79 : distribution d'électricité par le syndicat intercommunal d'électricité de Cluses, 1924-1929

  1 T 410 : enseignement du premier degré, personnel, rapport d'inspection, travaux, fonctionnement, 1860-1938

  3 U 2 : Tribunal de première instance de Bonneville, 1860-1940

  4 U 11 : justice de paix de Cluses, 1860-1940

  8 U : officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Bonneville, 1860-1940

  5 V 3 : conseil de fabrique, personnel, 1859-1903

  5 V 17 : budgets et comptes de la fabrique, 1894-1906

  5 V 70 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion annuelle des fabriques, 1894-1903

  8 V 12 : inventaire des biens de la fabrique, 1906-1948

  1 X 213-214 : projet de création d'un sanatorium départemental pour tuberculeux, 1917-1921

  2 X 53-54 : bureau de bienfaisance, comptes de gestion, 1859-1934

  2 X 212 : bureau de bienfaisance, délibérations, 1862-1930

  1 Z 13 : administration communale, 1923-1939

  1 Fi 57 : plan topographique, 1957

  1 Fi 58 : plan topographique, 1967

  5 Fi 394 : détail du retable du maître-autel

  5 FI 395 : panneau de la chaire, XVIIIe siècle

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 257).

  Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d.

  PLANTAZ (E)....

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  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 257).

  Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d.

  PLANTAZ (E). Monographie d'Arâches. Mémoires et documents de l'académie salésienne, 1884, tome 7.

  PERNAT (Casimir). Arâches, station d'hiver et d'été, sa mine de charbon. Mémoire et documents de l'académie du Faucigny, tome 2, 1940.

  Requête aux seigneurs des comptes par des habitants de la communauté sur l'exemption de la taille, 1707-1726 (cote archives : F 73).

  Procédures et mémoires en droit, textes concernant les déportés, capacité ou incapacité des religieux sur les biens de l'église, XIXe siècle (cote archives : F 74).

  Notice géographique sur la commune, XIXe siècle (cote archives : F 75).

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 14/[sous-série +numéro d'article].