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Archives des dons et legs

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 67-1470 - Haute-Savoie - 1714-1945
      • 4 O 156-1470 - Commune unique - 1714-1945
        • 4 O 1158-1166 - Serraval - 1862-1905
          • 4 O 1162 - SAVAY-GUERRAZ Claude (école et bureau de bienfaisance du Bouchet). – Rente : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre d'administration du bureau de bienfaisance, acte de délivrance du legs, arrêté municipal, avis de l'inspecteur d'académie, accord de l'héritière, extrait de testament. - 1863-1869
          • 4 O 1163 - COHENDET Joseph et Pierre (école de garçons de La Sauffaz). – Capital en argent : correspondance, avis de l'inspecteur de l'académie, avis du préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral. - 1863-1905
          • 4 O 1164 - CUGNET Jean (fabrique et chapelle). – Capital en argent : correspondance. - 1868-1869
          • 4 O 1165 - PELLET Gaspard (fabrique). – Capital en argent : correspondance, copie de testament, acte de notoriété, extraits de la délibération et du registre du conseil de fabrique, reçu des sommes versées, arrêtés préfectoraux, budget et compte de la fabrique, extrait des registre de l'état civil, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, autorisation administrative de legs, état du clergé paroissial, tableau des fondations, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis de l'évêché, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, arbre généalogique. - 1884-1897
          • 4 O 1166 - RICHARMET Georges (fabrique). – Capital en argent : correspondance, note de service de la trésorerie générale, avis de l'évêché, inventaire après décès, acte de délivrance du legs avec extraits de testament, liste des messes fondées dans la commune, compte et budget de la fabrique, testament. - 1886-1889
        • 4 O 1167-1182 - Servoz - 1852-1914
          • 4 O 1167 - BORREL Victoire (fabrique et écoles). – Capital en argent : arrêté préfectoral, copie de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation provisoire du legs, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, acte de décès. - 1852-1867
          • 4 O 1168 - DUVILLARD, veuve DESCOMBES, Suzanne, BOUCHARD Christine et MASSE Michel (écoles et église). – Capital en argent : correspondance, copies de testaments, arrêtés préfectoraux, avis du ministre de l'Instruction publique et des cultes, adhésions des héritiers à la délivrance du legs, extraits des actes de décès de l'église paroissiale, extraits du registre des délibérations de conseil municipal, avis de l'évêché, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, budget de la fabrique. - 1853-1863
          • 4 O 1169 - FELISAZ Jean-Marie (école paroissiale des garçons). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1861
          • 4 O 1170 - DESCHAMPS Michelle-Marie (fabrique et école). – Capital en argent : copie d'acte pour paiement du legs. - 1865
          • 4 O 1171 - DEVILLAZ, veuve MORET, Jeanne-Baptiste, BOSSONEY Joseph-Marie (écoles des filles de Servoz et de Vaudagne). – Capital en argent : correspondance, avis du préfet, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1865-1884
          • 4 O 1172 - BOUCHARD Jean-Marie, COUTTET Jean-Pierre, DESCHAMPS Thomas, REY Jeanne, BERTHOUD Rosine et MORET Pierre-Joseph (école de La Côte et du Mont). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, état des souscriptions volontaires avec liste des noms des différents donateurs. - 1866-1867
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 1173 - DEVILLAZ, veuve DESCOMBES, Marie (école des filles). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, certificat de publication, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, budget primitif de la commune, arbre généalogique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1870-1871
          • 4 O 1174 - FELISAZ Marine (école communale des filles). – Capital en argent : correspondance. - 1873
          • 4 O 1175 - BARRACHIN Victor (fabrique et école des filles). – Capital en argent : correspondance, avis du préfet, avis de l'évêché, reçu du trésorier de la fabrique, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, budget primitif de la commune, acceptation provisoire du maire, arbre généalogique, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, compte rendu des recettes et dépenses de l'église, arrêté préfectoral, extrait du registre de l'état civil. - 1873-1875
          • 4 O 1176 - BOSSONNEY Joseph (école des filles). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, avis du préfet, budget primitif de la commune, extrait des registres des actes de l'état civil, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation provisoire du maire, arbre généalogique, adhésion des héritiers à la délivrance du legs. - 1875-1876
          • 4 O 1177 - FELISAZ Antoinette et CONSEIL Jean-François (fabrique et écoles paroissiales). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies de testaments. - 1883
          • 4 O 1178 - MASSE Suzette (fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, comptes et budgets de la fabrique, copies de testament, arbres généalogiques, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état des fondations de la paroisse, avis de l'évêché. - 1896-1899
          • 4 O 1179 - SOCQUET Jean (constitution d'un bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, acte de donation. - 1900-1901
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 1180 - BLONDAZ, veuve GUIADER, Marie-Mélanie (construction d'une école au Mont, pauvres). – Rente et obligation de chemin de fer : correspondance, comptes courants de la commune, copies de testament, avis d'acceptation du legs, titre de recette, acte de donation, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, titre d'emprunt, acte de dépôt des titres et valeurs léguées, avis de l'inspecteur d'académie, carte topographique, arrêtés préfectoraux, délibération de la commission administrative du bureau d'assistance, procès-verbal d'enquête, plan. - 1901-1912
            Présentation du contenu :

            Legs et donation.


          • 4 O 1181 - DESCHAMPS, veuve CUINAT, Eugénie (bureau de bienfaisance et école). – Capital en argent : état de l'actif de la commune, copie de testament, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, comptes de la commune. - 1910-1912
          • 4 O 1182 - MASSE Jean-Michel (fabrique, écoles et pauvres). – Capital en argent : correspondance, copie de testament, extrait des registres du greffe du tribunal de première instance, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1913-1914
        • 4 O 1183-1184 - Sevrier - 1862-1875
          • 4 O 1183 - FALCONNET Louis (fabrique et église paroissiale). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait du registre d'état civil, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, budget du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament. - 1862-1863
          • 4 O 1184 - LACOMBE Michel (école paroissiale). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, extrait de testament, quittance du legs, adhésion des héritiers à la délivrance du legs. - 1863-1875
        • 4 O 1185-1189 - Seynod - 1863-1920
        • 4 O 1190-1193 - Seyssel - 1872-1934
          • 4 O 1190 - CURDY Paul (église). – Capital en argent : acte d'attestation du don. - 1872
            Présentation du contenu :

            Donation à l'église pour réparation.


          • 4 O 1191 - MASSE Lucie-Constance et Joseph-Victor-Édouard (fondation d'un hôpital, pauvres et bourses d'étude). – Capital en argent, rentes et biens divers : correspondance, arrêtés préfectoraux, dossier de procès intenté par monsieur Masse et monsieur Lachapelle à la commune, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, mémoire introductif d'instance, arbre généalogique, état estimatif des biens de la succession, rapport du maire, copies de testaments, décret ministériel, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, budget primitif et additionnel de la commune, budget des recettes et dépenses, extraits du registre de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arrêté du conseil de préfecture, acte d'opposition et de consignation, projet de transaction avec les héritiers, extrait de presse, acte du comité consultatif, avis du ministère de l'Intérieur, liste nominative des apprentis admis à intégrer à la fondation du legs, état de ceux qui ont obtenus une bourse, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, arrêt de la cour d'appel de Lyon, extraits du registre des procès-verbaux des réunions de la commission administrative, extraits du registre des délibérations de la commission syndicale, rapport d'expertise administrative, procès-verbal d'enquêtes de commodo et incommodo, avis du commissaire-enquêteur, états et copies des titres restants à aliéner, avis et certificat de publication, plan des biens dépendant de la succession, liste des indigents de la commune, conventions d'apprentissage, comptes de la commune, extraits du registre des décisions prises par la commission de surveillance, extrait du registre des actes de décès, télégrammes,. - 1879-1926
          • 4 O 1192 - DEJET, épouse BUGG, Josephte (commune). – Capital en argent : note, correspondance, avis du sous-préfet, renvoi, bulletin d'envoi, bordereau des titres de réception, arrêtés préfectoraux, extrait du registre de l'état civil, Recueil des actes administratifs de la préfecture, avis d'interpellation des héritiers, accusé de réception, procès-verbal de notification, état nominatif des héritiers naturels, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1898-1909
          • 4 O 1193 - BRUN François. – Affaire sans suite : correspondance. - 1934
        • 4 O 1194-1197 - Seythenex - 1863-1906
          • 4 O 1194 - DELAVY Henri (école des Combes). – Capital en argent : correspondance, note de renseignements, extrait de testament. - 1863
          • 4 O 1195 - DUBASSAT Sigismond (fabrique). – Capital en argent : correspondance, décret du ministère de la Justice et des cultes, avis du bureau de l'administration des cultes, sommier et état des fondations, budgets de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1884-1885
          • 4 O 1196 - GUENIFFEY, épouse CHAPELAIN, Anne (fabrique et bureau d'assistance). – Rente : correspondance, copie de testament, extrait des registre de l'état civil, acte de notoriété, consentement des héritiers à la délivrance du legs, extraits du registre des délibération de la commission administrative du bureau d'assistance, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de la séance du conseil de fabrique, acte de délivrance du legs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, consentement au legs du ministère de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, extrait du registre de l'état civil, sommier des fondations de la commune, budget et compte de la fabrique. - 1887-1896
          • 4 O 1197 - LOSSERAND-GROSJEAN François (fabrique). – Capital en argent : correspondance, décret de l'administration des cultes, arrêté préfectoral, procès-verbal du conseil municipal, extrait des délibérations du conseil de fabrique, procédure d'interpellation des héritiers, copie de testament. - 1903-1906
        • 4 O 1198-1205 - Seytroux - 1861-1927
          • 4 O 1198 - MUDRY Victor (bureau de bienfaisance et école de filles). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du conseil municipal, consentement des héritiers à la délivrance du legs, avis du préfet, extrait des registres de l'état civil, titre indicatif de provenance. - 1861-1862
          • 4 O 1199 - GOLLIET Jean-Louis (église). – Capital en argent : correspondance, avis de l'évêché, arrêtés préfectoraux, extrait du registre de l'état civil, copie de testament, adhésion de l'héritier à la délivrance du legs, demandes de réduction d'intérêts, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, note du percepteur. - 1864-1912
          • 4 O 1200 - DUCRET Jean (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, arrêtés préfectoraux, décret du ministère de l'Intérieur, avis du comité consultatif pour les établissements de bienfaisance, adhésion des héritiers, avis du maire de la commune, copies du budget additionnel du bureau de bienfaisance, avis de l'évêché, compte et budget de la fabrique, extrait de testament. - 1866-1874
          • 4 O 1201 - COMTE Jean-Marie (cure et fondation d'une école de filles). – Capital en argent : correspondance, extrait de l'acte de donation, certificat du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1868-1898
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 1202 - ROSSET Jean-Louis (fabrique). – Capital en argent : correspondance, décret présidentiel, arrêté préfectoral, acceptation provisoire du legs. - 1874-1875
            Présentation du contenu :

            Legs à la fabrique pour l'entretien du culte.


          • 4 O 1203 - DELÂLE Emmanuel (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, avis du préfet, copie de testament, acte de décès, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, avis négatif du conseil municipal, arrêté municipal, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état de l'actif et du passif de la succession. - 1881
          • 4 O 1204 - COMTE Jeanne (fabrique). – Capital en argent : correspondance, avis de l'évêché, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1892
          • 4 O 1205 - GAY Anselme (fabrique). – Rente : correspondance, accord du conseil municipal, note sur les biens attribués, note du percepteur, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, lettre des héritiers. - 1926-1927
        • 4 O 1206-1210 - Sillingy - 1863-1933
        • 4 O 1211-1220 - Sixt-Fer-à-Cheval - 1863-1927
        • 4 O 1221-1233 - Talloires - 1860-1937
          • 4 O 1221 - FAVRE, veuve VALETTE, Marie et VAUTHIER Jean-François (école de filles et bureau de bienfaisance). – Rente : correspondance, avis du ministre de l'Intérieur, extraits du registre des délibérations du conseil de la commune, arrêté préfectoral. - 1860-1885
          • 4 O 1222 - LATHUILLE Joseph-Marie (commune, école, bureau de bienfaisance et fabrique). – Capital en argent et biens immobiliers : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du préfet, avis et procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, arrêtés préfectoraux, décompte d'intérêts de la succession, mandats de paiement, copies de testaments, quittances et obligations, décret impérial, sommier des ventes des immeubles de la succession, reconnaissances de dettes, extrait du registre des actes de l'état civil. - 1861-1868
          • 4 O 1223 - BOCQUET Colette et BLAMONT Claudine (école de filles). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, adhésion de l'héritier à la délivrance du legs. - 1863-1873
          • 4 O 1224 - GENTET Suzanne (école de filles). – Capital en argent et biens immobiliers : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, adhésion de l'héritier à la délivrance du legs, copies de testaments, arrêté préfectoral. - 1863-1873
          • 4 O 1225 - MUGNIER-SERAND Jean-Claude (écoles et chapelle d'Angon). – Rente : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de testament, copie de testament, arrêtés préfectoraux. - 1863-1875
          • 4 O 1226 - REVIL Colette (fabrique). – Capital en argent : correspondance, déclaration du préfet, autorisation d'ester en justice, extrait du registre des délibérations du conseil de préfecture, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis de l'évêché, décret impérial, copie de testament, adhésion de l'héritier à la délivrance du legs. - 1864-1889
          • 4 O 1227 - SAULNIER (époux) (commune, école des filles et fabrique). – Rente : correspondance, extrait du registre du conseil de fabrique, actif et passif du legs, avis du trésorier-payeur général. - 1866-1868
          • 4 O 1228 - AVET François (fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, avis de l'évêché, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, extrait du conseil de fabrique, journal de "L'Union savoisienne", compte et budget de la fabrique. - 1872-1876
          • 4 O 1229 - DÉLÉAN Pierre (fabrique). – Terrain : correspondance, arrêté préfectoral, copie de testament, certificat du maire, avis de l'évêché, acte de décès, adhésion des héritiers à la délivrance du legs. - 1873-1877
          • 4 O 1230 - BALMONT Claudine (fabrique et écoles). – Capital en argent : correspondance, copie de testament, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1874-1875
          • 4 O 1231 - ADAM Jean (fabrique). – Biens mobiliers et immobiliers : correspondance, récapitulatif des biens légués, avis du ministre de la Justice et des cultes, décret présidentiel, avis du préfet, enquête préliminaire de la préfecture, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, état de l'actif et du passif de la succession, compte et budget de la fabrique, état de l'actif et du passif de la cure succursale, extrait de testament. - 1882-1885
          • 4 O 1232 - DURAND Paul (église). – Capital en argent : extrait de testament. - 1890
            Présentation du contenu :

            Legs à l'église pour la décoration de l'autel de la Sainte-Vierge.


          • 4 O 1233 - THURY André (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des actes de décès. - 1936-1937
        • 4 O 1234-1249 - Taninges - 1859-1936
          • 4 O 1234 - MICHAT Jean (commune et fabrique). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, arrêtés préfectoraux, acceptation provisoire de la mairie et de la fabrique, acte de décès, budgets de la commune et de la fabrique, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, extrait du registre des délibérations du bureau de l'église, renseignements sur la situation de fortune du légataire, acte de vente général, avis de l'évêché, acte de vente. - 1859-1875
            Présentation du contenu :

            Donation et legs à la commune pour la construction d'une école et à la fabrique pour la chapelle à Verdevant.


          • 4 O 1235 - DUPONT, veuve GENÈVE, Marie (église et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, avis du préfet, états de l'actif et du passif de la cure, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du bureau de l'église paroissiale, acte d'acceptation provisoire du legs, extraits du registre des délibérations du bureau du conseil de fabrique, état du budget de la fabrique, avis de l'évêché, extrait de la délibération du bureau de bienfaisance. - 1861-1863
          • 4 O 1236 - MICHAT Marie (fabrique et chapelle de Verdevant). – Rente : correspondance, avis du préfet, avis du trésorier de la fabrique, extrait du registre des délibérations du bureau de l'église, fiche récapitulative des recettes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des actes de l'état civil, copie de testament. - 1862-1875
          • 4 O 1237 - HUMBERT Laurent (commune). – Rente et bien immobilier : correspondance, arrêtés préfectoraux, avis de l'inspecteur primaire, avis du préfet, actes de donation, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acte de vie, certificat de renseignement sur la position de fortune du donateur, certificat du conservateur des Hypothèques, procès-verbal d'expertise, avis du sous-préfet, extrait des pièces déposées dans les archives communales, extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Chambéry. - 1862-1901
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune d'une maison d'école aux Combes.


          • 4 O 1238 - MARTIN Charles (fabrique, commune et bureau de bienfaisance). – Capital en argent et biens immobiliers : correspondance, avis du maire, avis du percepteur, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, extrait du registre des greffes du tribunal civil de première instance, avis de l'inspection académique, opposition du recteur à la délivrance du legs. - 1866-1887
          • 4 O 1239 - LAURAT Charles et Joseph, BASTARD François et Hypolithe (fabrique, école des filles, chapelle de Sainte-Anne et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, acte de donation, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, opposition des héritiers à la délivrance du legs, arrêté communal. - 1869-1905
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 1240 - PERRIER Jean-Joseph et ROUGE Jean-Marie (école des frères et église). – Rente : correspondance, extrait du registre du conseil de fabrique, renvoi, copies de testaments. - 1870-1881
          • 4 O 1241 - BOUVARD Pierre-Joseph (fabrique). – Rente : correspondance. - 1872
          • 4 O 1242 - BURTIN François-Bernard, AMOUDRUZ Jean-François, CRETTET Jean-François, BAUD Michel et BERGOEN (fabrique, commune, école et cure). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux. - 1878-1919
          • 4 O 1243 - BEAUD (chanoine) (commune). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat du maire. - 1880-1887
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour les enfants pauvres.


          • 4 O 1244 - ROUGE Jean-Marie (école de Verdevant et fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, copie de testament, actes de décès, sommation des héritiers, arbre généalogique, certificat d'affichage, extraits du journal "L'Allobroge", extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, sommier des fondations de l'église, avis de l'évêché, compte et budget de la fabrique, copie du budget additionnel de la commune, copie du budget de la commune, certificat du maire. - 1880-1887
          • 4 O 1245 - RICHARD, veuve BURTIN, Françoise (fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait de la réunion du conseil des marguilliers. - 1884
          • 4 O 1246 - GRANGE, veuve MOREL, Josephte et FRITZ, veuve GRANGE, Rosine-Caroline (commune). – Capital en argent et terrains : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de testament, arrêtés préfectoraux, projet d'aliénation de deux obligations foncières, procès-verbal d'enquête, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, copie de testament, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, état des héritiers naturels, certificat de publication, extrait du registre des décès, acte de décès, extrait du Recueil des actes administratifs de la préfecture, extraits des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, inventaire notarié après décès, documents concernant l'aliénation et l'échange de terrains, procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, autorisations de vente et d'échange, certificat de publication, avis du commissaire enquêteur, procès-verbal d'expertise, plan. - 1911-1926
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour la construction d'un hospice à Honnex.


          • 4 O 1247 - BAUD François (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, certificat du maire, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits de testaments, consentement des héritiers à la délivrance du legs, état des héritiers, acte de dépôt de testament, copie de testament. - 1913-1921
          • 4 O 1248 - ORSAT Oswald (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des mutations par décès, notification aux héritiers, adhésions des héritiers à la délivrance du legs, Recueil des actes administratifs de la préfecture, liste des héritiers, certificat du maire, renvoi, copie de testament. - 1922-1924
          • 4 O 1249 - BURTIN Marie-Joseph (commune et compagnie des sapeurs-pompiers). – Capital en argent : notes, extrait de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, copie de testament. - 1935-1936
        • 4 O 1250-1252 - Thollon-les-Mémises - 1873-1893
          • 4 O 1250 - BLANC Françoise (école des filles de Challon). – Capital en argent : correspondance. - 1873
          • 4 O 1251 - BOCHATON Pierre (fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, notes, décret présidentiel, budget de la fabrique, copie de testament, budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance, budget additionnel, bordereau d'inscription hypothécaire, documents concernant la poursuite en justice du notaire, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance et de sa commission administrative, avis du conseil municipal, avis de la direction de l'administration des cultes, budget de la fabrique, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, avis du sous-préfet. - 1878-1893
          • 4 O 1252 - GAILLET François (fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent et rente : correspondance, avis du préfet de la Côte-d'Or, arrêtés préfectoraux, consentement des héritiers, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, délibération du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance, budget additionnel. - 1888-1889
        • 4 O 1253-1279 - Thônes - 1856-1941
          • 4 O 1253 - GIROD François (commune, église, chapelle de Notre-Dame-de-Lorette et bureau de bienfaisance). – Capital en argent et rente : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil communal, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du receveur général des finances, décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du registre de la commission administrative du bureau de bienfaisance, liste des indigents bénéficiant de la fondation Girod, actes de fondation de l'école d'horlogerie, décret du consulat du roi de Sardaigne. - 1856-1941
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour la fondation d'une écolde d'horlogerie.


          • 4 O 1254 - ANDRÉ Jacques (école de la Vacherie). – Rente : correspondance, avis de l'inspecteur primaire d'académie, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du sommier des fondations de l'église, arrêtés préfectoraux, décret présidentiel, bordereaux des pièces du dossier, avis du conseil de fabrique, comptes et budget de la fabrique, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, extrait de testament, avis de l'évêché, acte de décès, consentements des héritiers à la délivrance du legs, budgets primitif et additionnel de la commune, budgets des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance. - 1857-1884
          • 4 O 1255 - AVET Joseph (commune, création d'un collège, hospice, pauvres, jeunes filles, école commerciale et traitement d'un médecin). – Château de Turban et capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil communal, extrait du registre de la commission administrative de l'hospice, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, acte d'emprunt et d'imposition extraordinaire des communes, certificat du maire, liste des 30 plus imposés de la commune, devis estimatif des travaux de viabilité pour le monument élevé à la mémoire du donateur, plan du monument, décret présidentiel, copie de testament, autorisation d'ester en justice, dépôt de plainte, avis de la trésorerie générale, livre de compte communal, avis du ministre de l'Intérieur, dépêches officielles de service, adhésions des héritiers à la délivrance du legs, pétition contre la commune, sommier des frais de gestion découlant du legs, recette des fondations en faveur du médecin, de la musique et du collège, budget primitif de la commune. - 1860-1905
          • 4 O 1256 - DOCHE, veuve ARMAND, Jeanne-Marie (écoles des sœurs Saint-Joseph et des frères de la doctrine chrétienne). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, acte de décès, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, état des avoirs, adhésion des héritiers à la délivrance du legs. - 1861
          • 4 O 1257 - FONTAINE Jeanne (écoles des sœurs de Saint-Joseph et des frères de la doctrine chrétienne). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de testament. - 1864-1866
          • 4 O 1258 - ANDRÉ Jeanne-Marie (fabrique). – Capital en argent : renvoi. - 1869
          • 4 O 1259 - BERNARD Louis (fabrique et chapelle). – Capital en argent : correspondance, mandat de paiement, extrait du registre de l'état civil, copie de testament. - 1870
          • 4 O 1260 - BIJASSON-TERRILLOZ Claude-François et Pierre-André (commune). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux. - 1870-1871
          • 4 O 1261 - CHATRON, veuve GOLLIET, Jeanne-Charlotte (commune). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1870-1871
          • 4 O 1262 - QUETAND Marie-Josephte (école des sœurs de Saint-Joseph). – Capital en argent : correspondance, décret présidentiel, avis du préfet, avis de l'évêché, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1872-1874
          • 4 O 1263 - CHATRON Antoine (commune). – Bien immobilier : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1873
          • 4 O 1264 - POLLET Jean-Marie (collège). – Biens immobiliers : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête administrative. - 1875-1887
          • 4 O 1265 - ROLLAND Ferdinand (frères des écoles chrétiennes, fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent et biens divers : correspondance, avis de la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, inventaires de la succession, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du ministère de l'Intérieur, décret présidentiel, recettes et dépenses de la commune, budget additionnel de la commune, comptes et budget de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de l'Institut des frères des écoles chrétiennes, état de l'actif et du passif du collège, copie de testament, extrait de testaments, acte de décès, extrait du journal "Le Pays", certificat de publication et d'affichage, avis du conseil de la congrégation de Saint-Joseph, extrait du registre de la commission administrative de l'hospice civil, état de l'actif et du passif de l'école de filles de Saint-Joseph, budget des recettes et dépenses de l'hospice, avis de l'évêché, état estimatifs des biens vendus, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance. - 1876-1890
          • 4 O 1266 - DEPOISIER, veuve BINVIGNAT, Françoise (fabrique, chapelle du Calvaire, église, congrégation des sœurs Saint-Joseph et école des frères). – Capital en argent : correspondance, décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation du legs par l'école des frères. - 1878-1884
          • 4 O 1267 - MERMILLOD-POENSY Jean-Marie (fabrique et établissement des frères de la doctrine chrétienne). – Rente : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, avis de l'évêché, consentements des héritiers à la délivrance du legs, acte de décès, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1878-1893
          • 4 O 1268 - CATHIARD Pierre (fabrique). – Capital en argent : correspondance, avis de l'évêché, extrait du registre de l'état civil, proposition des héritiers, extraits du registre des délibérations de la fabrique paroissiale, extraits du registre des délibérations de la fabrique ecclésiastique, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1879
          • 4 O 1269 - LATHUILLE François (fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1880-1881
          • 4 O 1270 - FRONTIN, épouse FAVRE D'ANNE, Thérèse (chapelle du collège). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, arrêtés préfectoraux. - 1883-1890
          • 4 O 1271 - MALOT, épouse CHAURAND, Marie (commune). – Capital en argent et tableau : correspondance, arrêté préfectoral, dépôt de testament, copie de testament, avis du maire de Lyon, état des héritiers naturels, procès-verbaux de notification, Recueil des actes administratifs de la préfecture, avis d'affichage, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état des héritiers naturels. - 1883-1898
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour la salle d'asile des enfants.


          • 4 O 1272 - CHATRON, veuve GOLLIET, Jeanne- Charlotte et TESSIER François-Joseph (commune et école des frères de Saint-Joseph). – Capital en argent, terrains et biens immobiliers : correspondance, réclamations des frères de l'école chrétienne, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, extrait de testament, avis de l'inspection académique, titre indicatif de provenance. - 1890-1892
          • 4 O 1273 - CONSTANTIN Aimé (hospice et pauvres). – Rente : correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, bordereau des titres de perception à mettre en recouvrement, copie de l'acte de donation, certificat de vie du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de l'acte de donation. - 1896-1905
          • 4 O 1274 - REY Jacques (école de garçons de Thuy). – Capital en argent : correspondance, avis du ministre de l'Intérieur, copie du jugement de l'audience publique du 25 mai 1904, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, acte de décès, copie de testament. - 1905
          • 4 O 1275 - PASQUIER Maurice (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, certificat d'affichage, copie de testament, extrait de testament. - 1918-1919
          • 4 O 1276 - BIJASSON Marie-Françoise (commune). – Rente : correspondance, autorisation administrative de la préfecture, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état des héritiers, certificat d'affichage, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, copie de l'acte de décès, copie de testament. - 1926-1939
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour les orphelins.


          • 4 O 1277 - BIJASSON-DENAZ Marguerite-Jeanne-Céline (hospice). – Rente : note, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat de vie, certificat de situation de fortune et de famille, copie de l'acte de donation. - 1936
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 1278 - GUELPA Albin (hospice). – Capital en argent : note, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice. - 1936
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 1279 - AVET-CRIQUIN Jacques (hospices). – Capital en argent et biens immobiliers : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative. - 1938
            Présentation du contenu :

            Donation.


        • 4 O 1280-1299 - Thonon-les-Bains - 1859-1938
          • 4 O 1280 - CONSTANTIN, veuve de LORT, Françoise (fabrique). – Capital en argent : copie de testament, décret impérial, note, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits des registres des délibérations de la commission administrative de la ville, extraits des registres des délibérations du bureau de bienfaisance, procès-verbaux d'enquête, avis d'enquête, avis du sous-préfet, rapport d'expertise, tableau généalogique, extraits des registres de l'état civil, budget de la fabrique, attestation de la commission administrative des hospices, lettre de consentement des héritiers, budget des recettes et dépenses de l'hospice, extrait des délibérations du conseil de la fabrique, tableaux. - 1859-1869
          • 4 O 1281 - LACROIX François (fabrique). – Rente et terrains : correspondance, décret impérial, avis du préfet, extrait de testament. - 1865
          • 4 O 1282 - CHAVIN Péronne (fabrique, reconstruction de l'église et hospice des vieillards). – Capital en argent et biens immobiliers : correspondance, avis du trésorier de la fabrique, extraits des délibérations du conseil de fabrique, décret présidentiel, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, avis de l'évêché. - 1879-1894
          • 4 O 1283 - TROTTELIN Étienne (fabrique et hôpital). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, avis du bureau de la fabrique, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital. - 1884
          • 4 O 1284 - GUYON Joseph (fabrique). – Biens immobiliers et terrains : correspondance, arrêté du conseil de préfecture, mise en demeure, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, récépissé d'intérêts, décrets présidentiels, budgets et comptes de la fabrique, autorisation pour la fabrique d'ester en justice, plans de la fabrique, arrêtés préfectoraux, rapport d'expertise, avis d'enquête. - 1886-1892
          • 4 O 1285 - LONGET, veuve CHARRIÈRE, Josephte (fabrique). – Capital en argent : correspondance, décret présidentiel, avis du préfet, compte et budget de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1887-1888
            Présentation du contenu :

            Legs à la fabrique pour la reconstruction de l'église.


          • 4 O 1286 - DEVILLE, veuve DUCREZ, Claudine (fabrique). – Capital en argent : correspondance, avis de l'évêché, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, liste des héritiers naturels, arrêté préfectoral. - 1898-1899
          • 4 O 1287 - GAY Joseph et François (consorts) (cure). – Capital en argent : correspondance. - 1901
          • 4 O 1288 - Anonyme (commune). – Capital en argent : arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1903
          • 4 O 1289 - LUGON Félix (commune). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1911
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'instruction des enfants.


          • 4 O 1290 - MONMAUD Firmin (commune et caisse des écoles). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1911
          • 4 O 1291 - GEOFFROY, veuve BERTHET, Caroline (commune). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat d'affichage et d'interpellation des héritiers, consentement des héritiers à la délivrance du legs, état des héritiers, extrait de testament. - 1913-1925
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour des bourses d'éducation.


          • 4 O 1292 - MAURY, veuve MORISSON, Marie-Élisabeth (fabrique et œuvres des orphelins de guerre). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la Nation, copie de testament, extrait de testament, consentement des héritiers à la délivrance du legs, avis du préfet, liste des héritiers naturels, avis aux héritiers inconnus, renvoi de renseignements. - 1920-1921
          • 4 O 1293 - BARAT, veuve BOUQUANT, Marie-Jeanne (œuvres des orphelins de guerre). – Capital en argent : correspondance. - 1923-1925
          • 4 O 1294 - LIVRAGHI Dario (commune). – Rente : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet. - 1924
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour les enfants pauvres.


          • 4 O 1295 - ENGEL André et René, ENGEL, épouse DUVILLARD, ENGEL, épouse PALLAVUC (hôpital-hospice). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations de la commission administrative des hospices civils, note, copie de l'acte de donation, correspondance, devis, plan. - 1925-1927
            Présentation du contenu :

            Donation à l'hôpital-hospice pour une installation frigorifique.


          • 4 O 1296 - BARBERO, veuve HERMIER, Rose (musique municipale). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de l'exécution testamentaire transactionnelle, dépôts du jugement d'homologation de la transaction, exécution de testament, certificat d'affichage et de publication, Recueil des actes administratifs de la préfecture, extrait de testament. - 1933
          • 4 O 1297 - PLANCHAMPS Marie (hospices-civils et orphelinat fondation de Lort). – Capital en argent : arrêtés préfectoraux, extrait de testament, notes, extrait du registre des délibérations de la commission administrative des hospices civils, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, état de l'actif et du passif, correspondance, notifications, certificat de publication et d'affichage, extrait du registre des actes de décès. - 1934-1935
          • 4 O 1298 - Anonyme (collège municipal). – Capital en argent : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, note. - 1935
            Présentation du contenu :

            Donation.


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