Imprimer cette page

Archives des dons et legs

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 67-1470 - Haute-Savoie - 1714-1945
      • 4 O 156-1470 - Commune unique - 1714-1945
        • 4 O 762-763 - Nâves-Parmelan - 1931-1935
        • 4 O 764 - Neuvecelle - 1856-1862
          • 4 O 764 - PLAGNAT Sophie-Antoinette (école des filles). – Capital en argent : avis du sous-préfet, extrait de testament, notes, correspondance, situation de la commune, consentements des héritiers, extrait des registres de la paroisse, extrait du registre des délibérations du conseil communal. - 1856-1862
        • 4 O 765-766 - Neydens - 1909-1935
          • 4 O 765 - BRAND, veuve MORET, Louise-Mélanie (bureau de bienfaisance et commune). – Capital en argent et immeubles : mandats de paiement, quittance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, autorisation du maire, copie de testament, décret présidentiel, renvoi, correspondance, note, télégramme, notification aux héritiers connus. - 1909-1912
          • 4 O 766 - MONTMASSON Joseph (commune). – Capital en argent : copies de testament, facture, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bordereau d'inscription à la conservation des Hypothèques, notifications, correspondance, marché de gré à gré, notes, arrêté du préfet, certificat d'affichage, procès-verbal de notification, état des héritiers naturels, renvoi. - 1916-1935
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'achat d'une horloge publique.


        • 4 O 767 - Les Ollières - 1864-1865
        • 4 O 768-772 - Onnion - 1865-1892
          • 4 O 768 - GUEBEY Claude (fabrique). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie de testament, extrait des registre de l'état civil, acceptation provisoire, adhésion des héritiers à la délivrance d'un legs, certificat du curé, compte et budget de la fabrique, avis du sous-préfet. - 1865-1867
          • 4 O 769 - DUCRET Joseph-Marie, PAGNOD Joseph et GALLAY Pierre (commune). – Capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, déclarations des donateurs, reçu, copies d'acte de donation, copies de délibération du bureau de bienfaisance, copie d'une convention, décret présidentiel, certificat de vie, certificats du maire et de son adjoint, budget de la commune, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, compte et budget de la fabrique, copie d'acceptation provisoire, renvoi. - 1869-1874
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour l'école de filles.


          • 4 O 770 - DONCHE Pierre-Joseph (fabrique). – Rente : arrêté préfectoral, correspondance, notes, copie de testament, acte des décès, tableaux généalogiques, consentement des héritiers, certificat du maire, certificat du président de la fabrique, certificat de publication et d'affichage, journal "Le Mont-Blanc", extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, état du personnel ecclésiastique, état des fondations en faveur de la fabrique, extraits du registre des délibération du conseil municipal, avis du sous-préfet, extraits du cahier des délibérations du conseil de fabrique, renvoi. - 1874-1892
          • 4 O 771 - GALLAY Pierre (curé) (bureau de bienfaisance, fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, presse, certificat de publication et d'affichage, consentement des héritiers, sommation, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, avis du sous-préfet, compte et budget de la fabrique, extrait du sommier des titres relatifs aux fondations, budget du bureau de bienfaisance, acceptations provisoires, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, renvoi. - 1878-1880
          • 4 O 772 - DUCRET Joseph-Marie (fabrique). – Parcelles de terre : déclaration du préfet, notes, extraits des registres des actes de l'état civil, copie de testament, procès-verbal d'adjudication, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, cahier des charges, décret présidentiel, procès-verbaux d'expertise, états de l'actif et du passif du bénéfice-cure, compte et budget de la fabrique, acceptation provisoire du legs, délibération du conseil de fabrique, plan. - 1880-1887
        • 4 O 773-774 - Orcier - 1861-1900
          • 4 O 773 - ANTHONIOZ Jacques (abbé) (fabrique). – Capital en argent : notes, copies de délibération du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret impérial, extrait des registre des actes de décès avis du maire, observation du conseil de fabrique. - 1861-1868
          • 4 O 774 - FAVRE Jacques (abbé) et JACQUIER Michel (abbé) (fabrique). – Capital en argent et parcelle de terre : notes, renvois, correspondance, demande d'autorisation, certificat du maire constatant l'état de fortune des héritiers, budget de la fabrique, compte de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, copies de délibération du conseil de fabrique. - 1880-1900
        • 4 O 775-787 - Passy - 1868-1931
          • 4 O 775 - VACHON Françoise-Joséphine (école des filles du hameau de Maffray). – Capital en argent : arrêté préfectoral, budget de la commune, copie de testament, consentement de l'héritier, déclaration du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat du curé, avis du sous-préfet. - 1868-1872
          • 4 O 776 - JACQUEMOUD Françoise (école du hameau de Maffray). – Capital en argent : arrêté préfectoral, renvoi, certificat d'affichage, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, consentement des héritiers, déclaration du maire, copie d'acte de vente, reçu, déclaration de l'héritier, budget de la commune. - 1871-1872
          • 4 O 777 - MONTFORT Joseph (école des Plagnes). – Capital en argent : note, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat de publication, budget de la commune, copie de testament, extrait des registres des actes de décès, arbre généalogique, consentement des héritiers. - 1875-1876
          • 4 O 778 - BEGUIN Alexandre-Alphonse (commune). – Toute la portion disponible de ses biens : notes, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, facture, correspondance, arrêtés préfectoraux, certificats de publication et d'affichage, copie du procès-verbal d'expertise, copie d'acte de vente, extrait du registre des actes de décès, état de l'actif et du passif de la succession, budget de la commune, renvoi, acte de notoriété, arbre généalogique, délivrance de legs. - 1876-1880
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'entretien d'une école de filles.


          • 4 O 779 - DUPERRAY, veuve TISSOT, Marie (bureau de bienfaisance, fabrique, commune pour l'école du hameau de Maffray). – Capital en argent : note, arrêtés du maire, copies de décret présidentiel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits des registres de délibération du conseil de la fabrique, correspondance, arbre généalogique, avis du sous-préfet, acceptation provisoire, consentements des héritiers, budget de la commune, extrait du registre des actes de décès, budget de la fabrique, copie de testament, acceptation provisoire. - 1878-1879
          • 4 O 780 - DESAILLOUX Mathieu (hospice des pauvres, école de La Motte). – Capital en argent : note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, notes, budget du bureau de bienfaisance, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arbre généalogique, consentement des héritiers, certificats du curé, certificat du maire. - 1882-1883
          • 4 O 781 - PISSARD Pierre-Marie (écoles). – Titres de rente et bien immobilier : mandats de paiement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis, décompte et procès-verbal de réception d'œuvre des travaux, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, notes, décret présidentiel, extraits du registre des actes de décès, certificats du maire, copie d'acte de vente, arbre généalogique, consentements des héritiers, copie de testament, bulletins de naissance, réponse à la sommation, procès-verbal d'expertise, état des revenus des écoles, extrait du rôle des contributions foncières, état descriptif et estimatif des immeubles, extraits de casier judiciaire, certificat du curé, budget des écoles, budgets de la commune, correspondance, avis du sous-préfet. - 1888-1894
          • 4 O 782 - CHENAVAL, épouse PIN, Jeanne-Célestine (fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, certificat d'affichage, états des héritiers, notification, copie d'un acte affirmant la signature de la testatrice, délibération du conseil de fabrique, décret présidentiel, extrait du sommier des fondations, budget et comptes de la fabrique, certificat du maire, acceptation du legs, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, état du personnel ecclésiastique, état des fondations. - 1888-1897
          • 4 O 783 - CROTTET Michel-Modeste (fabrique). – Capital en argent : déclaration du préfet, délibération du conseil de fabrique, arrêté du conseil préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits des procès-verbaux des séances de la fabrique, notes, décret présidentiel, compte-rendu de séance de la commission syndicale, délibération du conseil de la fabrique, copie de procès-verbal de délibération, procès-verbal d'élection, arrêté préfectoral, copie de testament, extrait du registre des actes de l'état civil, tableau des fondations, état du personnel desservant l'église, budget et comptes de la fabrique, délibération du conseil de fabrique, renvoi. - 1894-1903
          • 4 O 784 - DUPRAZ, épouse FERRAND, Marie-Sophie (école des filles du hameau des Plagnes, fabrique). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, décret présidentiel, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, certificats du trésorier, budgets et comptes de la fabrique, état de l'actif et du passif, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, notifications. - 1901-1903
          • 4 O 785 - FIVEL-DEMOREL Marie-Virginie (école du hameau de Bay). – Biens mobiliers et capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du préfet, correspondance, bulletin d'envoi, copies de décret présidentiel, extrait des minutes des actes de décès, consentements des héritiers, état de situation de la succession, déclaration du maire, états des héritiers, notifications, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage et de publication, copie de testament, inventaire. - 1913-1916
          • 4 O 786 - BOTTOLLIER Pierre-Marie (société des pompiers, société des vétérans et commune). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, certificat d'affichage, états des héritiers, notification. - 1918-1921
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'entretien de l'eau au hameau de Ruttets.


          • 4 O 787 - FLATRES Marie (sanatorium de Praz-Coutant). – Capital en argent : correspondance, extrait de testament. - 1931
        • 4 O 788 - Perrignier - 1886-1893
          • 4 O 788 - MATRINGE Joséphine (commune). – Capital en argent : notes, correspondance, copie de testament, extraits des registres de l'état civil, arbre généalogique, consentement des héritiers, certificat de l'héritier, extrait du registre des mutations par décès, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, renvoi. - 1886-1893
        • 4 O 789-793 - Le Petit-Bornand-les-Glières - 1863-1901
          • 4 O 789 - CHEVRET Pierre-Marie (fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance, avis du sous-préfet, extrait des registres des actes de l'état civil, arbre généalogique, extraits du registre des délibérations du conseil de la fabrique, adhésions des héritiers au legs, acceptations provisoires, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, comptes de l'église, procès-verbal de remise de testament, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arrêté du maire, sommation, facture, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat du maire. - 1863-1868
          • 4 O 790 - PERRILLAT François-Marie (fabrique et bureau de bienfaisance). – Terrains et capital en argent : notes, correspondance, décret présidentiel, certificats constatant l'état de fortune des héritiers, état de la situation financière de la commune, certificat du maire, extraits des registres des actes de l'état civil, consentement des héritiers, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, procuration, extraits de la mappe, liste généalogique, procès-verbal d'estimation, copie de testament, adhésion des héritiers, budgets et comptes de la commune, déclaration du curé, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, comptes-rendus de séance de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, situation financière de la commune, actes d'acceptation provisoire, comptes et budget de la fabrique, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arrêté du maire. - 1868-1874
          • 4 O 791 - RAPHAZ Françoise (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, copies de testament, budget et comptes de la fabrique, extraits des minutes des actes de décès, certificat du maire, certificat du notaire, extraits de testament, coupures de presse, réduction du legs, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état du personnel ecclésiastique, copie du sommier des fondations, avis du sous-préfet. - 1883-1897
          • 4 O 792 - BASTARD-BOGAIN Cyprien (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, notes, correspondance, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, arbre généalogique, consentement de l'héritier, copies de la délibération du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des sommiers des fondations, état du personnel ecclésiastique, avis du sous-préfet, comptes de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1885-1893
          • 4 O 793 - FICHET, épouse CLOPT, Adélaïde (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, notes, correspondance, comptes et budget de la fabrique, copie de testament, extrait des registres des actes de l'état civil, état des héritiers, notifications, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du sommier des fondations, état du personnel ecclésiastique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, arbre généalogique, copie d'enregistrement, formule de déclaration de mutation par décès, décret présidentiel, comptes et budget de la fabrique, extrait des registres des procès-verbaux de séance de la fabrique, renvoi. - 1897-1901
        • 4 O 794-795 - Poisy - 1888-1914
        • 4 O 796-798 - Présilly - 1861-1901
          • 4 O 796 - FLEURY Paul (abbé) (fabrique et école des filles). – Parcelle de terre et capital en argent : correspondance, notes, avis du sous-préfet, arrêté du conseil municipal, déclaration du receveur municipal, extraits des registre de l'état civil, avis de l'évêque, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, adhésion des légataires, certificat du maire, demandes d'autorisation, extraits du registre des délibérations du bureau des marguilliers de la fabrique, extrait du registre des fondations du bénéfice-cure, budget de la fabrique, avis du sous-préfet, avis de l'inspecteur primaire, délibérations du conseil municipal, copies de testament, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, copie d'acte notarié, certificat négatif d'inscription à la conservation des hypothèques, procès-verbal d'évaluation, copie de délibération du conseil de la fabrique, copie du compte de la fabrique. - 1861-1876
          • 4 O 797 - VALLET François (fabrique). – Capital en argent : note, copie de décret impérial, correspondance. - 1866-1870
          • 4 O 798 - BUSSAT Louise (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, notification aux héritiers connus, délibération du bureau de bienfaisance, note. - 1899-1901
        • 4 O 799-800 - Pringy - 1860-1912
        • 4 O 801-802 - Publier - 1881-1898
          • 4 O 801 - MOREL François (fabrique et bureau de bienfaisance). – Rente : notes, correspondance, avis du préfet, copie d'acte de dépôt de testament, extrait des registre de l'état civil, sommation, délibérations du conseil de fabrique, acceptations du legs, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, compte et budget de la fabrique, extraits de l'actif et du passif du bénéfice-cure, budgets de la commune, avis du sous-préfet. - 1881-1886
          • 4 O 802 - BLANC Amélie (fabrique). – Parcelle de terre : décret présidentiel, note, délibération du conseil de la fabrique, avis du préfet, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, extraits de l'actif et du passif de la cure, notifications, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'évaluation, correspondance, délibération du conseil de la fabrique. - 1892-1898
        • 4 O 803 - Quintal - 1935-1936
        • 4 O 804-807 - Reignier - 1884-1915
          • 4 O 804 - DELACHENAL Joseph (fabrique, bureau de bienfaisance et compagnie des pompiers). – Rente et capital en argent : notes, inscription publique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret présidentiel, extrait de l'actif et du passif de la cure, extrait du sommier des fondations, comptes et budget de la fabrique, budget de la commune, extrait de l'actif et du passif de la fabrique, extrait du registre des décès, arrêté préfectoral, délibération du bureau de bienfaisance, extrait de la matrice cadastrale, avis du sous-préfet, renvoi. - 1884-1888
          • 4 O 805 - LECHET, veuve DUNAND, Jeanne-Émilie (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, correspondance, notes, renvoi. - 1892-1899
          • 4 O 806 - BURNIER-FONTANEL, veuve BONTRON, Pernette-Andréanne (bureau de bienfaisance, fabrique et société de secours mutuels). – Biens mobiliers, immobiliers et capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, acte notarié de la liquidation de la succession, décret présidentiel, budget de la succession, notes, renvoi, arrêté autorisant un achat de rentes sur l'État, extrait du projet de déclaration de la succession, correspondance, extrait du registre des arrêtés du conseil de préfecture, enquête commodo et incommodo, avis du comité consultatif, procès-verbal d'offres réelles, états des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, copies de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, consentement des héritiers, sommations, avis et certificats du maire, journal "Le Cultivateur savoyard", inventaires, conclusions du bureau de bienfaisance, ordonnance d'envoi en possession, budgets de la commune, extrait du registre des délibérations du conseil de la fabrique, extrait du sommier des fondations, certificat du président du conseil de fabrique, budgets et comptes de la fabrique, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la commission départementale du conseil général, état estimatif des objets légués, budget des recettes et des dépenses départementales, budget départemental rectificatif, extrait de la matrice cadastrale, extrait du plan cadastral, procès-verbaux d'expertise, procès-verbal d'enquête, certificat de publication et d'affichage, avis du commissaire enquêteur, comptes de gestion de la succession, extrait du registre des délibérations de la société de secours mutuels, extrait de jugement du tribunal civil de première instance, délibération du conseil consultatif, avis du préfet. - 1894-1901
          • 4 O 807 - MÉGEVAND, veuve PERNET, Joséphine (école de la section d'Essert). – Capital en argent : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance, certificat de publication, avis aux héritiers, liste des héritiers, tableau de renseignement sur les héritiers, note, extrait de testament. - 1912-1915
            Présentation du contenu :

            Essert-Esery fut rattaché à la commune de Reignier le 11 avril 1973.


        • 4 O 808-809 - La Rivière-Enverse - 1836-1873
          • 4 O 808 - RICHARD Joseph (fabrique et bureau de bienfaisance). – Parcelle de terre et capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, copie de testament, extraits du registre des actes de décès, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation provisoire, certificat du maire, consentements des héritiers, copie du budget communal. - 1836-1864
          • 4 O 809 - VALLET Joseph (commune). – Capital en argent : notes, correspondance, arrêté préfectoral, consentement de l'héritier, avis du sous-préfet. - 1871-1873
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour le traitement des sœurs institutrices.


        • 4 O 810-841 - La Roche-sur-Foron - 1864-1939
          • 4 O 810 - ORSIER, veuve VITTUPIER, Andréanne (fabrique). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, notes. - 1864-1869
          • 4 O 811 - DURET Louis (fabrique). – Capital en argent : correspondance. - 1868
          • 4 O 812 - STILINGRE, épouse LAMOUILLE, Marie (fabrique). – Capital en argent : notes, correspondance, décret présidentiel, avis du sous-préfet. - 1868-1874
          • 4 O 813 - CONTAT François-Marie (commune). – Capital en argent : correspondance. - 1870-1873
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour la construction d'un pont sur le Foron.


          • 4 O 814 - GAZEL (abbé) (sœurs de Saint-Vincent de Paul). – Biens immobiliers : correspondance. - 1870-1873
          • 4 O 815 - BURNIER Joseph (communauté des capucins). – Capital en argent : notes, correspondance. - 1871-1872
          • 4 O 816 - VAULLET (chanoine) (école des filles et asile). – Maison avec jardin : notes, correspondance, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1873
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 817 - DESCHAMBOUX Alexis (société philanthropique de secours mutuels et commune). – Capital en argent : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, correspondance. - 1873-1877
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'établissement d'un marché couvert.


          • 4 O 818 - MOILLE Anne-Marie (école des filles). – Rente : arrêté du préfet. - 1874
          • 4 O 819 - ANDREVETAN Claude-François (docteur) (commune, bureau de bienfaisance, hospice et bibliothèque municipale). – Biens immobiliers, mobiliers et capital en argent : correspondance, avis du sous-préfet, arrêtés préfectoraux, avis du comité consultatif, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, copies de testament, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital, convention, règlements, notification, comptes, état de répartition des locaux, extrait des registres de l'état civil, renseignement sur la valeur de la succession, plan, certificat de non-inscription à la conservation des Hypothèques, inventaires, arbre généalogique, consentements des héritiers, certificat du maire, budgets de la commune, budgets de l'hospice, procès-verbaux d'expertise, déclaration de la commission administrative de l'hospice, procès-verbal d'élection, extrait de l'acte de donation, renvoi, bail, adjudication. - 1875-1920
            Présentation du contenu :

            Legs et donation à la commune pour la création d'un hôpital cantonal, au bureau de bienfaisance pour les pauvres.


          • 4 O 820 - SAULNIER Victoire (hôpital et fabrique). – Ferme et capital en argent : correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, copies et extrait de testament, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital, télégrammes, engagement écrit, déclaration du percepteur, arrêté du conseil de préfecture, avis du comité consultatif, extrait des registres du greffe du tribunal civil de grande instance, avis du préfet, décret présidentiel, extrait des registres de l'état civil, tableau des héritiers naturels, sommations, certificat d'expert, rapport sur l'héritier, procès-verbal d'évaluation, état de l'actif et du passif, consentement des héritiers, certificat du conservateur des Hypothèques, plan, budget de l'hôpital, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du sommier des fondations, état du personnel ecclésiastique, comptes et budget de la fabrique, acceptation provisoire. - 1882-1912
          • 4 O 821 - SAILLET Marie-Léocadie (commune et fabrique). – "Les revenus du délaissé" : correspondance, avis du sous-préfet, décrets présidentiels, certificats du maire, mandat de paiement, facture, convention, procès-verbal d'estimation, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, états de l'actif et du passif du legs, déclaration du receveur municipal, reconnaissance de dette, télégramme, accord de prêt, copies de testament, procès-verbaux de notification d'une décision du conseil de préfecture, budgets de l'hospice, extrait des registres de l'état civil, interpellation des héritiers, opposition des héritiers, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, inventaire, copie d'acte de partage, rapport et règlements de l'orphelinat, rapport, budgets de la commune, acceptations du legs, déclaration du père supérieur, extrait du tarif, copie de l'état des fondations, état du personnel ecclésiastique, budgets et comptes de la fabrique, acceptation provisoire du legs. - 1885-1888
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'orphelinat de jeunes filles.


          • 4 O 822 - BALLY Georgine-Jacqueline (fabrique). – Capital en argent : note, décret présidentiel, correspondance, avis du préfet, certificats du curé, extrait du sommier des fondations, extraits de l'actif et du passif de la cure, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, état du bénéfice-cure, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1886-1887
          • 4 O 823 - VAULLET Jean-François (fabrique et hôpital). – Capital en argent : notes, correspondance, décret présidentiel, état des fondations, certificats du curé, budgets et comptes de la fabrique, tableau généalogique, demandes d'autorisation, extrait des registres de l'état civil, extraits de testament, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, situation financière de la société, budgets de l'hôpital, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital, acceptation provisoire. - 1886-1889
          • 4 O 824 - PLANTARD Jean-Pierre (bureau de bienfaisance, orphelinat, fabrique, musique municipale et compagnie des sapeurs-pompiers). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, extrait et copie de testament, extrait des registres des actes de décès, arbres généalogiques, consentement des héritiers, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, comptes et budget de la fabrique, tableau des fondations, avis du sous-préfet, arrêté préfectoral. - 1890-1896
          • 4 O 825 - DECARROUX François-Joseph (abbé) (commune et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : notes, levée d'opposition, correspondance, renvoi, copies de dépôt de testament, extrait des registres de l'état civil, état des héritiers, certificat d'affiche, Recueil des actes administratifs de la préfecture, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notifications, extrait de testament. - 1898-1900
          • 4 O 826 - FAVRE Émile (hôpital). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1925
            Présentation du contenu :

            Donation à l'hôpital pour l'entretien de sa fille.


          • 4 O 827 - FETZ Albert (commune). – Capital en argent : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat d'incinération. - 1925
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour un élève méritant.


          • 4 O 828 - BERTOLA Humbert et BERTOLA, épouse LACROIX (commune). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1927
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour les élèves méritants.


          • 4 O 829 - MIEUSSET René (musique municipale). – Capital en argent : notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1927
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 830 - RICHARD Jean (musique municipale). – Titres de rente : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1927
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 831 - MALLINJOUD Édouard (écoles publiques et musique municipale). – Capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1928
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 832 - PASSET Philippe (musique municipale). – Titres de rente: note, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1928
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 833 - BRAND Léon (école élémentaire publique de garçons). – Titre de rente : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1932-1933
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 834 - LALLIARD Françoise (orphelinat). – Biens mobiliers et immobiliers, capital en argent : notes, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de hôpital-hospice, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête, correspondance, comptes, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, liste des parents, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, accusés de réception, attestations, consentements à exécution de testament, décrets présidentiels, notifications, avis aux héritiers inconnus, renvoi, rapport. - 1932-1933
          • 4 O 835 - FORESTIER L. -A. (hôpital-hospice). – Capital en argent : note, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1933
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 836 - Société coopérative "L'avenir rochois" (écoles). – Capital en argent : note, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1934
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 837 - CHEVRET Joseph (hôpital-hospice). – Biens mobiliers, immobiliers et capital en argent : comptes, notes, correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, copies de testament, certificat d'affichage, Recueil des actes administratifs de la préfecture, avis aux héritiers inconnus, notification, bulletin de décès, état des héritiers naturels. - 1934-1935
          • 4 O 838 - PREJOUX Félicie (hôpital-hospice). – Bon de la Défense nationale de 1000 francs : note, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1935
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 839 - DELAVAY Louis (hôpital-hospice). – Capital en argent : note, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1937
          • 4 O 840 - PERRÉARD Joseph (hôpital-hospice). – Biens mobiliers et capital en argent : arrêté préfectoral, note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, certificat d'affichage, notifications, liste des héritiers, copie de testament, arbre généalogique, extrait du registre des actes de décès, inventaire, état des déboursés. - 1937-1939
          • 4 O 841 - HYGONNET Michel (hôpital-hospice). – Capital en argent : arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. - 1939
        • 4 O 842-854 - Rumilly - 1871-1937
          • 4 O 842 - FAVRE, épouse FALCONNET, Marie (écoles, hospices et fabrique). – Capital en argent et rente : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, avis du comité consultatif, mémoires, sommation, arrêtés du conseil de préfecture, copies de testament, copies de procès-verbaux d'offres réelles, extrait d'une décision prise par le bureau de l'assistance judiciaire, état des cotes irrécouvrables, ampliations de délibérations, décrets présidentiels, acceptations provisoires, budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, budget de la fabrique, budget de l'hospice, cession de créance, arrêté préfectoral, arbres généalogiques, notifications, signification de testament, certificat de publication et d'affiche, certificats du maire, adhésion des héritiers au testament, extrait des registres de l'état civil, renvoi. - 1871-1886
          • 4 O 843 - BILLET, veuve BELLEVILLE, Marie (collège, hospice, fabrique, société mutuelle de prévoyance et frères de la doctrine chrétienne). – Capital en argent : arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, avis du comité consultatif, décrets présidentiels, copies de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, sommations, budgets de l'hospice, consentement des héritiers, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du sommier des fondations, budget et comptes de la fabrique, avis de l'archevêque, budgets de la commune, mouvement du personnel de la société de secours mutuels, télégramme, extrait de testament. - 1889-1906
          • 4 O 844 - GINET, veuve GANTIN, Caroline-Claudine (hôpital-hospice, société de secours mutuels, compagnie des sapeurs-pompiers, musique municipale et fabrique). – Biens mobiliers, immobiliers et capital en argent : extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance, état des créances irrécouvrables, copie d'acte de transaction, arrêtés préfectoraux, avis du comité consultatif, extrait des statuts, registre d'enquête, avis d'enquête, copie de conclusions, état des recouvrements effectués, prorogations de bail, arrêtés du conseil de préfecture, copies de testament, décret présidentiel, extrait des registres des actes de l'état civil, arbres généalogiques, certificat de notification, actes de notification d'un arrêté, procès-verbaux de notification, Recueil des actes administratifs de la préfecture, état de l'actif et du passif de la succession, extrait des archives civiles du greffe du tribunal de première instance, budgets de l'hôpital, mémoires, avis du conseil municipal, délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, budgets du bureau de bienfaisance, délibération du conseil d'administration de la société de secours mutuels de prévoyance, statuts de la société de secours mutuels, budgets de la commune, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, avis de l'archevêque, budget et comptes de la fabrique, avis du comité consultatif des établissement de bienfaisance, situation financière de la société mutuelle de prévoyance, appel en cause, copie des conclusions, budget des recettes et des dépenses de l'hospice, télégramme, renvois, avis de l'avocat. - 1891-1901
          • 4 O 845 - MORAND François (société de secours mutuels, fanfare municipale et compagnie des sapeurs pompiers). – Capital en argent : correspondance, extrait de la délibération de l'assemblée générale de la société mutuelle de prévoyance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, notifications, copie de testament, arbre généalogique, certificat du maire. - 1903-1906
          • 4 O 846 - CHAPPET Auguste-Ferdinand (commune). – Capital en argent : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance. - 1915
          • 4 O 847 - COLLONGES Joseph (hospice, société de secours mutuels et compagnie des sapeurs pompiers). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, acceptations du legs, extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital hospice, procès-verbal d'affichage, notifications, tableau généalogique, copie de testament, renvoi. - 1915-1917
          • 4 O 848 - BRUYÈRE, épouse DEMOTZ de la SALLE, Louise (commune). – Capital en argent : notes, correspondance, règlement intérieur. - 1917
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour la société musicale.


          • 4 O 849 - GIVEL, veuve ROUX (hospice-hôpital). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice-hôpital. - 1920
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 850 - GIRARD Bernard-Antoine (commune). – Rente : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, copies d'acte de donation, certificat du notaire. - 1921
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour le collège.


          • 4 O 851 - DESILLE Augustine (hôpital-hospice). – Ensemble des biens : correspondance, notifications, note, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, copie de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat d'affichage, Recueil des actes administratifs de la préfecture. - 1928
          • 4 O 852 - ROMAND (Mle) (hôpital-hospice). – Capital en argent : note, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice. - 1933
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 853 - MESTRALLET Marie (hôpital-hospice). – Capital en argent : note, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital-hospice, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, notifications, certificat de publication et d'affichage, copie de testament, extrait du registre d'état civil. - 1933-1934
          • 4 O 854 - Anonyme (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : arrêté préfectoral. - 1937
            Présentation du contenu :

            Donation.


        • 4 O 855 - Saint-André-de-Boëge - 1913
        • 4 O 856 - Saint-Blaise - 1876
        • 4 O 857-861 - Saint-Cergues - 1880-1924
        • 4 O 862 - Saint-Eusèbe - 1861-1863
          • 4 O 862 - FONTAINE Jean-Baptiste (fabrique). – Capital en argent : copie de testament, notes, extrait du registre des actes de décès, procès-verbal d'estimation, adhésion des héritiers, état du budget de la fabrique, acceptation du legs, délibération du conseil de la fabrique, décret impérial, correspondance, extrait de testament. - 1861-1863
        • 4 O 863-866 - Saint-Eustache - 1863-1934
        • 4 O 867-872 - Saint-Félix - 1872-1929
        • 4 O 873-879 - Saint-Ferréol - 1857-1909
          • 4 O 873 - GAZEL Pierre-Nicolas (abbé) (fabrique). – Terrains, biens immobiliers et capital en argent : correspondance, décrets présidentiels, notes, récépissé d'ampliation de décret, arbre généalogique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du préfet, extrait de testament, souscription. - 1857-1875
          • 4 O 874 - PANISSET-GRATIAN Josephte (commune). – Capital en argent : copie de testament, fiche récapitulative, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral. - 1864
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'entretien d'un vicaire régent.


          • 4 O 875 - PAPART Louis et Pierre (fabrique et écoles du hameau de Combes). – Capital en argent : correspondance. - 1864-1890
          • 4 O 876 - ÉMIN François (école des filles et fabrique). – Capital en argent : décomptes, décrets impériaux, copies de testament, bordereau d'inscription d'hypothèque, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extraits des registres de l'état civil, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, comptes de l'église, consentements des héritiers, budget de la commune. - 1866-1869
          • 4 O 877 - BURDET Marguerite (commune et fabrique). – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies de testament, notes, sommation, certificat de publication, consentements des héritiers, extrait des registres de l'état civil, renvois, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'enquête, extrait d'inscription au grand livre de la dette publique, avis du maire, mandat, quittance, décompte. - 1872-1909
          • 4 O 878 - RICHARD-CUGNET Marguerite (écoles du hameau de Combes). – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, extrait des registres de l'état civil, consentement des héritiers, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, renvoi, copies de testament, note de renseignement. - 1873-1877
          • 4 O 879 - DUSSOLIER-GOUD Julien (écoles du hameau de Combes). – Capital en argent : correspondance, renvoi. - 1879-1886
        • 4 O 880-881 - Saint-Germain-sur-Rhône - 1860-1874
        • 4 O 882-902 - Saint-Gervais-les-Bains - 1714-1927
          • 4 O 882 - BATTARD Jeanne-Marie (école des garçons de Saint-Nicolas de Véroce). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, correspondance, acte de rénovation, acte de vente. - 1714-1869
          • 4 O 883 - GONTARD Louis-François et JACQUEMOUD, veuve GONTARD, Marie-Eulalie (écoles, bureau de bienfaisance et hôpital). – Capital en argent, biens immobiliers et mobiliers : copies de testament, acte de décès, notes, correspondance, procès-verbal de partage, procès-verbal de vente, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, inventaire, projet de partage, mémoire, télégramme, délibération du bureau de bienfaisance, acceptation du legs, avis du sous-préfet, plans, rapports d'expertise, procès-verbal d'enquête, certificat de publication et d'affiche, avis du maire, budget de la commune, extrait des registres de l'état civil, certificats du maire, arbre généalogique, journal "L'Indicateur de la Savoie", état de l'actif et du passif du legs, bordereau d'inscription hypothécaire, procès-verbal d'expertise, état des inscriptions hypothécaires, acte notarié de prorogation de délai, projet de règlement, budget du bureau de bienfaisance, autorisation de délivrance du legs. - 1843-1887
          • 4 O 884 - CARSEY François (commune). – Capital en argent : correspondance. - 1857-1858
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour la fondation d'un hôpital.


< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > 11 pages

Voir par page :10 20 50 100