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Archives des dons et legs

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 67-1470 - Haute-Savoie - 1714-1945
      • 4 O 156-1470 - Commune unique - 1714-1945
        • 4 O 882-902 - Saint-Gervais-les-Bains - 1714-1927
          • 4 O 885 - HOTTEGINDRE Eugène-François (écoles de La Gruvaz). – Rente : avis de l'inspecteur primaire, notes, correspondance, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie d'acte de donation, certificat du commissaire de police, état de la situation financière de la commune, compte de la commune, certificat du maire. - 1862-1863
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 886 - MOLLARD Jeanne-Françoise (école du hameau des Plans à Saint-Nicolas de Véroce). – Capital en argent : correspondance, délibération du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1862-1882
          • 4 O 887 - REVILLARD Alexandre (commune, bureau de bienfaisance et fabrique). – Capital en argent : notes, correspondance, décret impérial, avis du sous-préfet. - 1863-1866
          • 4 O 888 - REVENAZ Jean-Édouard et Marie-Antoinette (fabrique et commune). – Terrain, maison et capital en argent : correspondance, décrets impériaux, extrait des actes de décès, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté du maire, procès-verbal d'enquête, certificat de publication et d'affiche, mémoire, aliénation des rentes nominatives, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, consentements des héritiers, copies de testament, extraits du registre des actes de l'état civil, certificats du maire, procès-verbal d'estimation, état des libéralités faites en faveur de l'hospice, acceptation du legs, renvoi. - 1866-1884
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour la construction d'une école au hameau de Bionnay.


          • 4 O 889 - BROISAT Joseph-Nicolas (école de Gollet et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : notes, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificats du maire, certificat du curé, copie de testament. - 1868
          • 4 O 890 - VERNAZ (abbé) (fabrique et bureau de bienfaisance). – Rente et capital en argent : correspondance, notes. - 1868
          • 4 O 891 - DUQUY-ALLANTAZ Anne (école du hameau des Plans à Saint-Nicolas de Véroce). – Capital en argent : arrêtés préfectoraux, notes, avis du sous-préfet, correspondance, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, consentement des héritiers, liste généalogique, certificat du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1871
          • 4 O 892 - ORSET Marie-Jérémie (école des garçons). – Capital en argent : correspondance, notes, renvoi, copie de testament. - 1871-1879
          • 4 O 893 - MOLLARD Joseph-Marie (fabrique et bureau de bienfaisance). – Objets mobiliers et capital en argent : décret présidentiel, extrait de testament, notes, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1872-1874
          • 4 O 894 - CUINAT, veuve DUPONT, Marie-Rosalie (écoles). – Propriétés : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance, avis du sous-préfet, arrêté du conseil de préfecture, copie de testament, sommation, arbre généalogique, consentement des héritiers, liste de souscription, certificats du maire, extrait des registres de l'état civil, procès-verbal d'estimation, renvoi, acceptations du legs, état de la situation financière de la commune, extrait des registres de la fabrique, compte et budget de la fabrique. - 1872-1882
          • 4 O 895 - CHAMBEL Frédéric-Bruno (école du Fayet). – Capital en argent : notes, budget de la commune, copie de testament, extrait du registre des actes de l'état civil, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation du legs, arbre généalogique, acte de délivrance de legs, consentement des héritiers, certificats du maire. - 1876-1878
          • 4 O 896 - DAYVE Jean-Marie (fabrique, bureau de bienfaisance et commune). – Capital en argent : mandats de paiement, copie d'état de frais, extraits des minutes du greffe de la cour d'appel, notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décrets présidentiels, avis du sous-préfet, correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait de l'arrêté de la cour d'appel, avis du comité consultatif, copies de testament, statuts de la société philanthropique savoisienne, extrait des registres de l'état civil, sommation, arbre généalogique, liste généalogique, consentement des héritiers, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, compte et budget de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, budget du bureau de bienfaisance, budgets de la commune, acceptations du legs, comptes et budget de la fabrique. - 1876-1883
            Présentation du contenu :

            Legs au bureau de bienfaisance pour la fondation d'une pharmacie et à la commune pour la fontaine publique.


          • 4 O 897 - GAILLARD, épouse DELACHAL, Mélanie (écoles). – Rente : notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, consentement des héritiers, acceptation du legs, renvoi, arrêté préfectoral. - 1878-1879
            Présentation du contenu :

            Legs aux écoles pour le traitement d'un régent au hameau de Bionnay.


          • 4 O 898 - DEPRAZ-DEPLAND Nicolarde (fabrique de Saint-Nicolas de Véroce). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, copie de requête, copie de décret, notes, extrait de testament, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1881-1882
          • 4 O 899 - DUPUY-NICOUD, épouse SOCQUET, Marie-Thérèse (fabrique de Saint-Nicolas de Véroce). – Capital en argent : correspondance, note, arrêté préfectoral, copies de délibérations du conseil de fabrique, copie de bordereau d'inscription hypothécaire, copies de testament, décrets présidentiels, compte de l'église, acceptation provisoire, extrait du registre des délibérations du conseil de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1881-1882
          • 4 O 900 - MOLLARD Joseph-Lazare et MOLLARD, épouse JACQUEMOUD, Marie-Josephte (école du hameau des Plans à Saint-Nicolas de Véroce, bureau de bienfaisance et fabrique). – Maisons, terrains et verger : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de vente, notes, correspondance, renvoi, copies des testaments, extrait du registre de l'état civil, arbres généalogiques, acte de délivrance du legs, budget et comptes de la commune, extraits du testament, procès-verbaux d'expertise, plans, certificat de non-inscription à la conservation des Hypothèques, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, budget du bureau de bienfaisance, comptes et budget de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du sommier des fondations, état du personnel ecclésiastique, avis du sous-préfet, extrait du registre des décès, acceptation du legs, consentement des héritiers, budget de la fabrique. - 1886-1895
          • 4 O 901 - BASSÉE André-Lucien (destinataire inconnu). – Objet inconnu : correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bulletin d'envoi. - 1922
          • 4 O 902 - Anonyme (école de Bionnasset). – Obligations : correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1927
            Présentation du contenu :

            Donation.


        • 4 O 903-906 - Saint-Jean-d'Aulps - 1860-1883
        • 4 O 907-909 - Saint-Jean-de-Sixt - 1867-1935
          • 4 O 907 - ENTREMONT Clément (école des filles et fabrique). – Capital en argent : copies de testament, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, renvoi, notes, arrêtés préfectoraux, titre nouvel, bordereau des titres de perception à mettre en recouvrement, extrait des registres de l'état civil, consentements des héritiers, procès-verbal de non-comparution, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, comptes et budget de la fabrique, arbre généalogique. - 1867-1895
          • 4 O 908 - POCHAT-BARON Claude (école des filles). – Capital en argent : ordre de recevoir, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance, copie de testament, extrait des registre des actes de décès, certificat du maire, consentement de l'héritier, budget de la commune, état de la situation financière de la commune. - 1874-1877
          • 4 O 909 - GIGUET Jean-Marie (bureau de bienfaisance et cantine scolaire). – Rente : notes, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, registre des délibérations du conseil municipal, copie d'acte de donation. - 1935
            Présentation du contenu :

            Donation.


        • 4 O 910-915 - Saint-Jean-de-Tholome - 1860-1907
          • 4 O 910 - COLLIARD Maurice (abbé) (cure et écoles). – Rente, capital en argent, terrains et biens immobiliers : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acquisition de droit de jouissance, situation financière de la commune, renvoi, notes, avis du sous-préfet, avis de l'évêque, copie de testament, acceptation du legs, acte de décès, procès-verbaux descriptif et estimatif, acceptation conservatoire, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie du budget de la fabrique, copie de compte rendu des recettes et des dépenses, certificat négatif à la conservation des Hypothèques, acte de donation. - 1860-1862
          • 4 O 911 - DETURCHE André (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, budget et comptes de la fabrique, état de l'actif et du passif de la fabrique, correspondance, acte notarié, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1862-1897
          • 4 O 912 - CHAFFARD Antoine (fabrique). – Capital en argent : avis du sous-préfet, renvoi, correspondance, arrêté préfectoral, copie de testament, acte de décès, acceptations provisoires, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, consentement des héritiers, budget de la fabrique. - 1865
          • 4 O 913 - DEMOLIS Basile (fabrique). – Capital en argent : notes, correspondance, décrets présidentiels, extrait du sommier des fondations, avis du comité consultatif, extraits de l'actif et du passif de la fabrique, budgets et comptes de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil de fabrique, copie de procès-verbal d'adjudication, croquis, copie de testament, arrêtés préfectoraux, renvoi. - 1873-1893
          • 4 O 914 - MULIN, veuve RAMEAU, Marie-Félicité (fabrique). – Capital en argent : notes, copie de testament, correspondance, budget de la fabrique, acceptation provisoire du legs, demande d'autorisation, consentements des héritiers, extrait du registre des actes de décès, extrait du registre des actes de l'état civil. - 1877
          • 4 O 915 - DETURCHE, épouse GAY, Marie (fabrique et école de Bovère). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, notes, extrait des registre de l'état civil, copie de testament, certificat d'affichage, Recueil des actes administratifs de la préfecture, arbres généalogiques, notification, comptes et budget de la commune. - 1905-1907
        • 4 O 916-924 - Saint-Jorioz - 1855-1925
          • 4 O 916 - LYONNAZ-PERROUX François et SIMÉON, épouse LYONNAZ-PERROUX, Françoise (école d'Entredozon, fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : notes, correspondance, extraits des registres des actes de décès, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état de l'actif et du passif de la commune, notes, arrêtés préfectoraux, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie de testaments, inscription à la dette publique, obligation, extrait de l'actif et du passif de la succursale, délibération du conseil municipal, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat d'affichage, certificat d'huissier, extraits du registre des décès. - 1855-1909
          • 4 O 917 - FONTAINE Jean-Baptiste (commune). – Immeuble : notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de l'acte de donation, certificat de position de fortune, certificat de vie. - 1861-1862
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 918 - MERCIER Louis-Joseph (fabrique). – Rente : arrêté préfectoral, correspondance, extrait du registre de l'état civil, consentement des héritiers, certificat du maire, extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, extrait de l'actif et du passif de la fabrique, demande d'autorisation. - 1869-1879
          • 4 O 919 - SIMÉON Pierre (fabrique). – Rente : arrêté préfectoral, correspondance, extrait des registres de l'état civil, certificat du maire constatant l'état de fortune des héritiers, consentement des héritiers, demande d'autorisation, extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, état de l'actif et du passif de la fabrique, copie de testament. - 1869-1879
            Présentation du contenu :

            Legs à la fabrique pour l'entretien de l'oratoire.


          • 4 O 920 - VERGAIN Pierre (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance, extrait du registre des actes de l'état civil, états de l'actif et du passif de la fabrique, extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, demande d'autorisation, certificat du maire constatant l'état de fortune des héritiers, consentement des héritiers, copie de testament. - 1878-1879
          • 4 O 921 - MORISET Claudine (fabrique). – Immeuble : correspondance, état de l'actif et du passif de la fabrique. - 1888
          • 4 O 922 - BESSON (école des filles). – Objet inconnu : notes, correspondance. - 1904-1906
          • 4 O 923 - CUBLIER (commune). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral. - 1912
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour les enfants fréquentant les écoles publiques.


          • 4 O 924 - SAUSSILLON (commune). – Objet inconnu : correspondance. - 1925
        • 4 O 925-956 - Saint-Julien-en-Genevois - 1860-1938
        • 4 O 957 - Saint-Laurent - 1862
        • 4 O 958-960 - Saint-Martin-Bellevue - 1875-1910
        • 4 O 961-967 - Saint-Paul-en-Chablais - 1834-1905
          • 4 O 961 - GRIBALDI Jean-Antoine (de), REBET François-Marie, BERNEX Jean-François, COLLOMB François, DURNET Étienne, MERCIER Maurice, THIOLLAY André, BLANC Maurice, MARCHAND Philippe, DELAJOUX Athanase, THIOLLAY Joseph et MICHOUD Jean (école des garçons). – Rente : copie de titre nouvel, copies d'acte de donation, obligation, bordereaux d'inscription hypothécaire, notes, arrêté préfectoral, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acte d'acceptation, comptes de la commune, extraits de titre, extrait de rôle. - 1834-1879
          • 4 O 962 - ROSE François (église). – Capital en argent : note. - 1863
          • 4 O 963 - FLEURY Claude (fabrique). – Terrains : note, acceptation du legs, certificat du maire, certificat de vie, copie d'acte de donation, procès-verbal d'expertise, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1869
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 964 - BLANC Jean (église et commune). – Capital en argent : note, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament. - 1871
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'école des filles.


          • 4 O 965 - BLONAY Ennemond-Louis-Joseph (baron de) (école de filles). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, notes, reconnaissance de dette, correspondance, décret présidentiel, copie de testament. - 1872-1874
          • 4 O 966 - GRIBALDY Véronique (de) (bureau de bienfaisance). – Ensemble du délaissé : notes, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, télégramme, extraits des registres de l'état civil, extraits des registres des délibérations de la commission scolaire, copies de testament, copie de codicille, Recueil des actes administratifs de la préfecture, notifications, déclaration du président de la commission administrative du bureau de bienfaisance, budget du bureau de bienfaisance, avis du sous-préfet, délibérations du conseil de fabrique, mémoire, états des frais, états de l'actif et du passif du legs, procès-verbal d'estimation, acceptations du legs, arrêté du conseil de préfecture, avis du comité consultatif des établissements de bienfaisance, renvoi. - 1894-1905
          • 4 O 967 - THIOLLAY Amed (commune). – Carrière de sable et de graviers : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, bordereau des titres de perception, avis du sous-préfet, copie d'acte de donation, certificat du maire, certificat de vie, procès-verbaux d'expertise, certificat de non-inscription à la conservation des Hypothèques. - 1897-1898
            Présentation du contenu :

            Donation.


        • 4 O 968-980 - Saint-Pierre-en-Faucigny - 1862-1902
        • 4 O 981-995 - Saint-Sigismond - 1861-1899
        • 4 O 996-997 - Saint-Sixt - 1867-1871
        • 4 O 998-1000 - Saint-Sylvestre - 1873-1895
        • 4 O 1001-1006 - Sales - 1863-1898
        • 4 O 1007-1077 - Sallanches - 1857-1937
          • 4 O 1007 - CART Jean-François (fabrique). – Capital en argent : copies de testaments, extrait du double registre des actes de décès. - 1857-1862
          • 4 O 1008 - DUCREY Jeanne (hospice). – Capital en argent : reconnaissance de dette, fiche récapitulative, copie de testament, arrêté préfectoral, extrait du registre des actes de l'état civil, état de valeurs composant la succession, mandats de paiement, quittance, compte. - 1860-1872
          • 4 O 1009 - GOURRAND Marin (fondation) (fabrique de Saint-Martin-sur-Arve). – Capital en argent : avis de l'avocat, correspondance, délibération du conseil de fabrique, mémoire, notes, extrait de testament, avis du sous-préfet, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1861-1865
          • 4 O 1010 - CHESNEY Joseph (bureau de bienfaisance, fabrique, commune et compagnie des pompiers). – Rentes et capital en argent : notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du bureau des marguilliers extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, fiches récapitulatives de recette, copie d'acte de transfert, obligations, arrêtés préfectoraux, copies et extraits de testament, certificat de décès, extraits du registre des actes de l'état civil, arbres généalogiques, consentement de l'héritier, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie du budget de la commune, copie du budget du bureau de bienfaisance, titre nouvel consenti, mandats de paiement, procurations, états des frais, factures, copies de décrets présidentiels, certificats des receveurs, extraits de l'inventaire de la succession, extraits du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice, état du produit des rentes, note de liquidation, décomptes, récapitulation des non-valeurs, états des sommes irrécouvrables, note de liquidation, délibérations du syndicat de l'endiguement, copie d'acte de cession et abandon d'usufruit, comptes, certificat de propriété, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, acte de quittance de legs, avis du sous-préfet, procès-verbal d'enquête, copie d'extrait d'inscription au grand livre de la dette publique, copie d'inscription au bureau des Hypothèques, avis du comité consultatif, copies de codicille, état des sommes dont le recouvrement est en suspens, mémoire, extraits du registre des délibérations de la commission administrative, arrêtés du conseil de préfecture, reçus, quittance, état des sommes dues, sommation, consentement conditionnel, opposition, certificat de non-imposition, renseignement sur la position de fortune des héritiers, certificat du greffier de la justice de paix, certificat du maire, liste des ouvrages légués à la bibliothèque, budget du syndicat de l'endiguement, acceptation provisoire, extrait de naissance, acte notarié. - 1861-1914
            Présentation du contenu :

            Legs au bureau de bienfaisance pour l'hospice, à la commune pour la bibliothèque, pour la fondation d'un prix récompensant une famille méritante et pour l'ouverture d'une caisse d'épargne.


          • 4 O 1011 - CATHAND Jacques (fabrique). – Capital en argent : correspondance, avis du sous-préfet, notes, budget de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, acceptations provisoires, extrait du registre des actes de l'état civil, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, copie de testament. - 1862
          • 4 O 1012 - SOCQUET Jean (bureau de bienfaisance et fabrique). – Capital en argent : correspondance, avis du sous-préfet, notes, extrait de testament, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, actes de décès, budget du bureau de bienfaisance, acceptations provisoires, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, budgets de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1862-1889
          • 4 O 1013 - DELEZAINE Claude-Marin (commune et fabrique). – Capital en argent : notes, notification, copies de testament, extrait du registre des actes de l'état civil, consentements des héritiers, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, acceptations provisoires, budget de la commune, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, budget de la fabrique, correspondance, avis du sous-préfet, décret présidentiel, arrêté préfectoral, budget de la fabrique. - 1862-1891
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'école de La Pierre.


          • 4 O 1014 - FORMAZ François- Marie (commune). – Capital en argent : correspondance, notes, arrêtés préfectoraux, avis de l'inspecteur primaire, avis du sous-préfet, certificat du maire, budgets de la commune, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation provisoire, consentement de l'héritier, extrait du registre des actes de décès, copies de testament, procuration, engagement signé, acceptations provisoires. - 1863-1893
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'école de Luzier.


          • 4 O 1015 - GOURRAND François (commune de Saint-Martin-sur-Arve). – Objet inconnu : copie d'acte de vente, copie d'inscription à la conservation des Hypothèques, rénovation, obligation. - 1864
          • 4 O 1016 - RUBIN-BLANC, épouse VIOLLET, Jeanne-Marie (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, notes, avis du sous-préfet, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, budget de la commune, extrait du registre des décès, acceptation provisoire, certificat du maire, consentement de l'héritier, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance. - 1864-1869
            Présentation du contenu :

            Legs au bureau de bienfaisance pour les enfants pauvres.


          • 4 O 1017 - PERNAT Nicolarde (bureau de bienfaisance de Saint-Martin-sur-Arve). – Objet inconnu : notes, correspondance. - 1865
          • 4 O 1018 - PEZET Marie-Josephte (commune). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des actes de décès, notes, consentement de l'héritier, extrait de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, budget. - 1865
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour l'école de La Pierre.


          • 4 O 1019 - SERASSET Marie-Claudine (hospice). – Capital en argent : copie de testament, extrait du registre des actes de l'état civil, arrêtés préfectoraux. - 1865-1866
          • 4 O 1020 - PEZET Jacques (commune). – Capital en argent : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, copie de testament, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, acceptation provisoire, consentement des héritiers, budget de la commune, certificat de décès. - 1865-1867
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'école du hameau des Houches.


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