Extrait : ... avoir été déposée à la préfecture qu'entre 1914 et 1924 ... 1412 Statuts et règlement de police de la ville de Sallanches (1787)1 J ... du Mont-Blanc, p.231-241. Thonon-les-Bains, [1965] [3824] ... Présentation du contenu : Intérêt des documents conservés Les documents conservés permettent certes de retracer l'histoire de Sallanches à partir de sources qui jusqu'à présent ont été encore peu exploitées. Les registres de délibérations (E DEPOT 256/BB 1*-13*), qui enregistrent également les actes passés devant notaire par la commune, donnent une bonne idée de la vie quotidienne à Sallanches depuis 1520, avec de larges lacunes cependant. On les complète utilement avec la comptabilité communale (E DEPOT 256/CC 53-57), conservée plus régulièrement depuis 1526. La comptabilité d'Ancien Régime est toutefois délicate à interpréter, en raison de la perception des recettes fiscales dues à l'État, et de celles propres à la commune par la même personne ou le même groupe de personnes. Les fonctions de receveur et de payeur ne sont pas non plus distinctes. Les archives communales servent aussi à l'histoire des institutions et offrent un reflet à l'échelon local de la politique des ducs de Savoie, ainsi que l'opportunité de reconstituer la genèse de l'État savoyard. Au-delà des documents de la série AA, qui relatent les relations directes entre le souverain et la commune, jusqu'à l'associer aux célébrations des évènements survenus dans sa famille, la série CC se révèle tout aussi utile. On arrive ainsi à suivre la mise en place de la taille, des tâtonnements dans sa dénomination jusqu'à sa perception régulière. Les documents comptables et fiscaux sont également exploitables pour l'histoire démographique, notamment le dénombrement de la gabelle du sel de 1561 (E DEPOT 256/CC 17), la « consigne générale » des habitants et des bestiaux de 1734 (E DEPOT 256/CC 18), ou les égances et autres cottets de la taille… La série DD, quant à elle, donne un bon aperçu de l'essence même de la commune, la gestion de biens en commun. Dans ce cas, l'événement majeur est l'acquisition du domaine royal par la commune en 1699, qui outre l'occasion de racheter les droits féodaux et domaniaux, procure à la commune un surcroît de revenus. Cette série permet également d'appréhender le cadre de vie de la communauté sallancharde, les efforts des édiles pour améliorer les équipements publics. On perçoit ainsi le grand mouvement du XVIIIe siècle pour rationaliser l'espace public, de même que la lutte pour laïciser le temps (E DEPOT 256/DD 35). Loin des champs de bataille, la série EE laisse entrevoir les répercussions des conflits étrangers sur la vie des Sallanchards. Si la commune a peu souffert de destructions causées par les guerres, elle a dû fournir logement et nourriture aux troupes d'occupation, françaises ou espagnoles. Dans l'espoir d'un remboursement, de nombreux documents consignent les fournitures délivrées aux soldats étrangers et savoyards. La série FF est intéressante surtout pour la partie consacrée aux incendies (E DEPOT 256/FF 13-17), souci récurrent de l'administration communale. La série GG permet certes de compléter les archives de la collégiale ou des Ursulines déjà conservées aux Archives départementales, et de fournir quelques renseignements sur les Capucins, peu connus par les sources d'archives, mais elle est aussi d'une richesse exceptionnelle en ce qui concerne les institutions charitables, comme l'hôpital, la confrérie de la Charité et surtout la Maladière. Fait rare, les statuts réformés de 1446 livrent des détails précieux sur la vie quotidienne dans une léproserie, puisqu'ils donnent même l'inventaire des meubles que les lépreux doivent fournir pour entrer à la Maladière. La série GG apporte également des informations sur l'enseignement à Sallanches, pour les filles, à travers le fonds du couvent des Ursulines (E DEPOT 256/GG 32-43), comme pour les garçons, grâce aux archives du collège (E DEPOT 256/GG 114-117). La série HH apporte un utile complément aux séries CC et DD pour saisir l'activité de ce bourg, qui doit une bonne part de son importance à son activité commerciale. Enfin, les papiers de famille de la série II offrent la possibilité d'illustrer la connaissance de la communauté sallancharde par quelques destins familiaux. Ce balancement entre histoire locale et régionale, voire internationale en cas de conflit, est typique des archives de Sallanches. Mises en relation avec d'autres archives communales, comme par exemple Chamonix, Cordon, Megève, Passy ou encore Saint-Gervais-les-Bains, elles permettent d'étendre les problématiques au niveau d'une vallée, problématiques porteuses autant pour l'archéologie que pour l'histoire en général. Présentation du producteur : Située dans la vallée de l'Arve, Sallanches est aujourd'hui un chef-lieu de canton de 16.508 habitants (INSEE, 2018). Municipalité d'ancienne constitution, deux autres communes, Saint-Roch et Saint-Martin , lui ont été réunies respectivement en 1971 et 1977. Les archives communales antérieures à 1792 ont été déposées aux Archives départementales de la Haute-Savoie en février 2001. Elles ont fait l'objet d'un contrat de dépôt conformément à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2000. Ce fonds est à l'image de l'importance de Sallanches au cours du temps, qui fait qu'en 1635 le géographe français Pierre d'Avity disait déjà d'elle : « Sallanches est la ville capitale du haut Faucigny, (...) quoiqu'elle n'ait ni portes ni murailles, c'est la plus grande de toute la baronnie avec de beaux et riches marchés » . Sallanches à travers l'histoire Cette petite ville dispose d'une longue histoire, puisque la première mention de son existence remonte au Moyen-Âge, lorsqu'en 1178, Henri, seigneur de Faucigny, y convoque « les plus grands de sa terre ». Sallanches devient progressivement le bourg principal de sa vallée, il est fortifié au cours du XIIIe siècle et il s'y tient un important marché. Les « bourgeois » de Sallanches bénéficient de franchises, qu'une charte accordée par Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, reconnaît et énumère en 1310. En 1355, Sallanches a suivi les destinées du Faucigny et est cédé au comte de Savoie. Mais Amédée VI lui confirme aussitôt ses franchises. De même que la ville se constituait peu à peu comme capitale du haut Faucigny, siège d'un mandement avec un châtelain, de même en allait-il pour son rôle religieux. À la requête des habitants, le pape, par une bulle du 8 mai 1391, institua une collégiale à Sallanches pour y assurer le culte, ainsi que dans les paroisses voisines de Cordon, Domancy… En 1510, s'y adjoignit la paroisse de Saint-Martin, en 1520, le prieuré de Chamonix, et en 1572, la cure de Saint-Gervais. La collégiale Saint-Jacques de Sallanches exerçait de la sorte une tutelle spirituelle sur tout le haut Faucigny. En 1619, les Capucins s'installèrent à Sallanches et un couvent d'Ursulines y est fondé en 1630. Administrée par quatre syndics assistés de dizainiers, la commune voit ses franchises régulièrement confirmées à l'époque moderne. Mouvante du Faucigny et de l'apanage des Savoie-Nemours entre 1514 et 1659, Sallanches retourne ensuite aux ducs de Savoie. En 1699, Victor-Amédée II vend le domaine royal à la commune et réorganise ses institutions en instaurant un conseil de ville, composé de quatre syndics et vingt conseillers. Le conseil devait également compter quatre nobles, parmi lesquels était choisi le premier syndic, et vingt bourgeois, tous nommés pour la première fois par l'intendant puis cooptés. Les décisions étaient prises à la majorité des deux tiers. Depuis toujours, la paroisse de Sallanches comprenait la ville elle-même et trois « quartiers », celui des Houches, celui du Mont et celui de La Vigne. Ceux-ci avaient leurs propres syndics et organisaient la répartition et la perception de la taille avec leurs propres exacteurs. La coexistence se fit sans problèmes majeurs jusqu'à la réalisation du cadastre et à l'édit de péréquation générale de 1738. Sallanches aurait bien voulu en profiter pour réunir les quartiers et former une seule commune. S'ensuivit un procès arbitré par le roi et au terme duquel les trois quartiers formèrent la communauté de Saint-Roch, avec un conseil et un cadastre séparé. La longue histoire de Sallanches se retrouve donc à travers son fonds d'archives, à la fois riche et complexe. Historique de la conservation : Le fonds des archives communales de Sallanches Dès leur création, les archives de la ville ont fait l'objet d'inventaires partiels, comme en témoigne les documents cotés E DEPOT 256/II 1 du présent inventaire. Mais il s'agissait d'entreprises ponctuelles, lors de passations de pouvoir entre syndics, et réservées aux titres les plus utiles, ainsi l'inventaire réalisé en 1740 ne mentionne que 119 cotes. Dès le XVIIe siècle, il est fait mention d'une « crotte » (ou grotte, du latin crypta, qui évoque un lieu voûté), où sont conservées les archives. Au XVIIIe siècle, il est prévu de leur attribuer une salle particulière dans les projets de construction de nouveaux édifices communaux. Ce qui pourrait expliquer leur relativement bonne conservation, malgré les inondations et les nombreux incendies, notamment en 1519, 1669 et 1840, dont a été victime la ville. Quatre ans jour pour jour avant ce dernier incendie, une délibération du conseil du 19 avril 1836 attirait l'attention sur le fait « qu'il n'y a point eu d'inventaire régulier et complet des titres et littérés renfermés dans lesdites archives depuis fort longtemps avant 1792. (…) Sur ce, le conseil considérant que les titres et pièces de la ville une fois mis en ordre et inventoriés, il y aura plus de facilité à en maintenir la conservation, a jeté ses vues pour faire ces inventaires et classifications sur la personne de M. Joseph Antoine Moret ». Mais cet inventaire n'a pas été retrouvé et l'incendie du 19 avril 1840 allait faire de sérieux dégâts dans les archives. Une délibération du 16 septembre 1840 signale ainsi « que le registre des naissances pour l'année mil huit cent neuf, les registres des décès dès l'an second de la République jusqu'à dix-huit cent quatorze et les mappes et cadastre, ainsi que tous les livres de mutation de la ville de Sallanches ont été la proie des flammes dans la journée du dix-neuf avril dernier et qu'il est urgent de les remplacer ». Il est décidé alors de demander des copies des registres d'état civil au greffier du tribunal de judicature mage de Bonneville, et des copies de la mappe et son cadastre à l'intendance générale de Savoie. Les copies sont donc nombreuses dans le fonds des archives anciennes de Sallanches, de même que les pièces provenant d'autres fonds. Comme en témoigne un « Inventaire des titres et pièces retirées des archives de l'intendance du Faucigny pour être consignées dans celles de la ville de Sallanches » [1847-1860], qui mentionne 87 articles, dont 17 pour la période antérieure à 1792. C'est ainsi que l'état des bois de Sallanches de 1732 se trouve à présent dans les archives de Sallanches (E DEPOT 256/DD 18), mais d'autres pièces analysées, comme les 44 états du prix des blés vendus aux marchés de la ville, n'ont par contre pas été retrouvées. Des lacunes plus graves, comme les registres de délibérations entre 1727 et 1792, dont on ne retrouve que des extraits, restent encore inexpliquées. Par contre, la présence de fonds à caractère familial – actes notariés, minutaires – peut s'expliquer par la confusion des sphères publique et privée à l'époque moderne, de nombreux membres du conseil de la ville ayant été notaires, leurs papiers ont pu se mêler à ceux de la commune. Même explication pour les archives d'institutions religieuses, séculières comme régulières, qui ont dû faire en outre l'objet de récupérations lors de la période révolutionnaire. Les familles qui donnaient des syndics à la ville étaient souvent les mêmes qui donnaient des chanoines au chapitre de la collégiale Saint-Jacques. Enfin, outre les flammes et l'eau, lors d'incendies, la mise à l'abri des archives chez des particuliers étaient également une des causes de leur disparition. Suite à l'incendie de 1669, la commune obtint de Rome un monitoire menaçant d'excommunication ceux qui retenaient des archives lui appartenant . De sorte que de nombreux documents émanés de la commune se retrouvent à présent dans la série 1 J des Archives départementales, souvent à la suite de dons. Au XIXe siècle, le maire de la ville, M. Bonnefoy, avait entrepris de classer les archives anciennes, et il avait d'ailleurs fait de nombreuses copies que l'on retrouve dans le fonds. Cependant, en 1865, une lettre de l'archiviste départemental témoigne du « plus grand désordre » dans lequel se trouvent les archives communales. En 1872, le classement des archives communales est réalisé ainsi que la rédaction d'un inventaire, dont le sous-préfet de Bonneville est chargé de demander copie au maire de Sallanches, M. Crottet, en 1874. Mais cette copie ne semble avoir été déposée à la préfecture qu'entre 1914 et 1924. Inspectées par Max Bruchet, celui-ci donne un aperçu des archives anciennes dans son rapport d'activité de 1905 . Inspectées à nouveau en 1927, Robert Avezou en donne un inventaire dactylographié. Décrivant 71 articles, l'inventaire des archives anciennes a été complété par l'ajout de 5 articles en 1954. Les archives modernes ont, quant à elles, fait l'objet d'un inventaire particulier en 1947. Enfin, en 1973, un reclassement des archives anciennes et modernes (antérieures ou postérieures à 1789) a été effectué par MM. Le Balch et Zanone avec les directives de l'archiviste départemental Jean-Yves Mariotte. Les archives anciennes sont mises en cartons numérotés de 1 à 76. Mais au cours des années 1990, les archives anciennes ont subi un reconditionnement de la part d'une entreprise privée, qui ne s'est pas toujours révélé très pertinent. Malgré les vicissitudes du temps et si l'on songe que même les quittances pour le réglage de l'horloge étaient conservées, le fonds des archives communales de Sallanches est encore d'une richesse quasi exceptionnelle. L'importance du notariat dans cette ville peut peut-être expliquer l'intérêt porté par ses édiles aux archives et à leur conservation. Toutefois, en raison de l'incendie de 1519, les archives relatives à la période moderne se trouvent incomparablement plus nombreuses que celles de la période médiévale, et il convient de garder en mémoire que si l'histoire que l'on peut écrire à partir de ces sources est essentiellement moderne, c'est purement accidentel. Sources complémentaires : Sources internesArchives départementales de la Haute-SavoieSérie SA : archives de l'ancien duché de SavoieSA 222 Copie de la bulle de Clément VII de 1388 (XVIIIe siècle)Les cotes SA 2011, 2017-2020, concernant la gabelle du sel dans le mandement de Sallanches et conservées aux Archives départementales de la Savoie, sont néanmoins consultables à Annecy sous forme de microfilms : 1 Mi 291 et 1 Mi 297-299.Série B : cours et juridictionsB 20 Comptes des châtellenies de Sallanches et terre de Gex en Faucigny (1542) Série C : administrations provincialesSous-série I C : intendance générale de SavoieIl est intéressant de consulter la sous-série I C III, qui regroupe les papiers de l'intendance générale relatifs à la province de Faucigny et les archives de l'intendance de Faucigny. Il est recommandé de se servir de l'Index de l'inventaire sommaire des sous-séries I C et I C I à I C III de Gérard Détraz (Annecy, 2001).Sous-série I C d : « mappe sarde »Les mappes de Sallanches, l'originale comme la copie, étant en très mauvais état, elles ne sont pas communicables. Il est cependant possible de consulter un extrait de la copie sous forme de cliché (PF 772).Sous-série IV C : intendance de FaucignyComposé de 551 articles, ce fonds très riche est particulièrement intéressant pour les travaux effectués au XVIIIe siècle dans la commune. On y trouve de nombreux prix-faits, devis, plans pour les ponts, digues, clocher, hôtel de ville, pavés… Sous-série VI C : tabellionVI C 1882*-1992* Registres du bureau de Sallanches (1697-1801)VI C 1993* Registre des écritures privées insinuées au bureau de Sallanches (1724-1754) Série E : familles, communes, notaires, état-CivilE 14 Approbation de la vente d'une maison à Sallanches (1514)E 78 Famille de Loche : testament de Jean de Loche avec fondation de messe en l'église de Sallanches et des dons à la Maladière et l'hôpital (1584)E 81 Famille de Loche : lettre des syndics de Sallanches à Mgr de Chaumont (1741)E 83 Famille de Loche : albergement d'une terre située à Sallanches (1396)E 109 Contrat de mariage avec pour douaire le château de Sallanches (1519)E 110 Famille de Menthon : testaments de Jeannette de Chissé, François et Pierre de Menthon en faveur des confréries de Sallanches, et élection de sépulture en l'église Notre-Dame du château (1405-1451)E 541 Minutaire de J. Duret, notaire à Annecy : accord entre le chapitre et Jeanne Marie Boisset pour une donation en faveur de l'hôpital (1639)E 896 Minutaire de Guillaume Coheney (1491-1513)E 897 Minutaire de François Devaud (1614)E 992 Requête des syndics de Chamonix au chapitre de Sallanches contre les religieux du prieuré (1752)E 993 Albergement de montagnes aux habitants de Cordon par Louis, duc de Savoie (1453)E 1009 Lettres patentes de Victor-Amédée II pour l'adjudication du mandement de Sallanches (1700)E 1025 Traduction française des franchises de 1528…. (1409-1777)E 1039 Mandement adressé au châtelain de Sallanches (1360)E 1051 Lettres d'exemption de taille en faveur de Pierre Dugollet (1606)E 1056 Famille de Loche : lettres de bourgeoisie de Claude Étienne de Loche (1704)Sous-série 1 E: familles1 E 16 (2) Lettres de bourgeoisie de Claude Ducrey (1603), arbres de la descendance de la famille Ballet dite Ducrey (XVIIIe siècle)1 E 21 (20) Contrat de mariage de Perronette du Coudret, de Sallanches (1492) Sous-série 2 E : notaires2 E 2998-3000 Me Fontaine (1639-1699)2 E 3516 Me Joseph Marie Ramus (1793-an III)2 E 9426-9437 Me Anselme Gavard (1841-1858)2 E 9438-9466 Me Claude Alexandre Curral (1855-1884)Sous-série 4 E : État-civil4 E 161 Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1788)4 E 713-719 Baptêmes, mariages, sépultures (1601-1787)Série F : manuscrits et diversF 123 Lettre du frère Pierre Chrisologue, gardien des Capucins de Sallanches (1785)F 241 Commune de Sallanches, monographie manuscrite rééd. par J. Cons, instituteur à Sallanches, 1 cahier, 2 cartes, 2 plans (1888)F 245 Comité d'expansion et d'aménagement de la Haute-Savoie : « Étude démographique, Sallanches, Saint-Roch, Cordon, Domancy, Saint-Martin-sur-Arve. Recensement 1962. » (1964)F 308 Comité d'expansion et d'aménagement de la Haute-Savoie : recensements (1962 et 1968), « Premières réflexions sur l'évolution du département entre 1962 et 1968 » (1968)F 860 Direction départementale de l'équipement de Haute-Savoie : tableau de bord logement (novembre 1976)Sous-série 2 F : recherches du service des AD2 F 64 Résultats des recensements quinquennaux de 1848 à 1946 (1939-1953)2 F 83 Transcription de l'accord entre le chapitre de Sallanches et François Deschamps, prêtre curé de Servoz (1616)2 F 132 « Mémoire sur la situation juridique des immeubles dénommés « les anciennes écoles » de Sallanches » (1957)2 F 309 Recherches bibliographiques sur les reliques de saint Jacques conservées à la collégiale (1994) Série G : clergé séculierSous-série 1 G : évêché de Genève1 G 602 État du temporel des Ursulines de Sallanches (1776)Sous-série 10 G : collégiale de SallanchesFonds de la collégiale Saint-Jacques de Sallanches, il est composé de 449 articles et couvre les XIIe-XVIIIe siècles.Série H : clergé régulierSous-série 36 H : Ursulines de SallanchesFonds composé de deux articles, à compléter par 1 G 602 et 1 J 739.Série J : documents entrés par voie extraordinaireSous-Série 1 J : articles isolés1 J 142* Copies des pièces du procès entre la collégiale de Sallanches et le clergé de Megève entre 1730 et 1787 [1790]1 J 534 Mémoire des baux à ferme du chapitre de Sallanches de 1688 à 1736 (XVIIIe siècle)1 J 726 Actes de particuliers des communes de Sallanches, Saint-Roch, Saint-Martin, Combloux (1787-1835)1 J 739 Copie collationnée d'un contrat d'achat pour les Ursulines en 1738 (1755)1 J 763 Testament d'Aymare, veuve d'Humbert de Porta, (Sallanches, 1442)1 J 823 Papiers de la famille Maret à Douvaine II, avec des pièces concernant Mabboux, notaire à Sallanches (1791-1871)1 J 832 (1) Titres et procédures des familles Gaydon (1710-1743) et Perrollaz (1594-1703)1 J 838 Papiers du P. Jean-Baptiste Vuillet, chanoine de la collégiale (1788-1829)1 J 840 Contrat dotal de Georges Vigne et Jeanne Pépin (Sallanches, 1633)1 J 886 Comptes d'exacteurs du quartier de la Vigne pour 1691, 1702-1703, 1707, 1710, 1712-1713 (1692-1714), procuration, requête à la chambre des comptes, à la subdélégation de Faucigny, à l'intendant général pour l'affaire du logement des troupes en 1698 (1703-1730)1 J 897 Recherches sur la validité de contrats de rentes des communautés de La Giettaz et Crest-Volland en faveur du chapitre de Sallanches (XVIIIe siècle)1 J 903 Rôle des leydes levées à Sallanches (1581)1 J 904 Contrat de rétrocession de rente en faveur du chapitre de Sallanches (1756)1 J 946 Mémoire des legs faits à Saint-Jacques de Sallanches entre 1504 et 1538 (XVIe siècle)1 J 962 Correspondance active et passive du doyen de la Fléchère, chargé de la confrérie de la Charité (1770)1 J 971 Prix-fait pour l'orgue (1688), pièces concernant les inhumations (1789), copies, extraits, dont certains de la main de Léon Ménabréa, Adrien Bonnefoy ou Max Bruchet, concernant la collégiale et l'église de Sallanches (XIXe siècle)1 J 1397 Brouillon de plaidoirie pour une procédure entre la communauté de Saint-Nicolas-la-Chapelle et le chapitre de Sallanches (XVIIIe siècle)1 J 1404 Procès-verbaux d'élection de syndics (1559), copie des lettres de Charles-Emmanuel Ier de 1620 (XVIIIe siècle), ordonnance contre les déserteurs (1703), quittances (1668, 1758), contrat d'albergement (1760)1 J 1405 Liste de personnes frappées d'interdit par le chapitre de Sallanches et absoutes à Pâques (fin XVe-début XVIe siècle)1 J 1406 Double du cottet de la taille pour l'année 1664 (1669)1 J 1407 Extrait des registres des actes des visites de l'évêché de Genève pour l'église de Notre-Dame du château sur Sallanches par Mgr Jean d'Arenthon d'Alex (1664)1 J 1408 Procès-verbaux d'élection de syndics dans le quartier du Mont (1675, 1683), comptes pour 1674-1676 (1675-1676), 1682 (1683)1 J 1409 Copie partielle des patentes de 1699 (XVIIIe siècle)1 J 1410 État des fourrages fournis aux troupes logées à Sallanches (1708)1 J 1411 Comptes, quittances, concernant Claude François Duclos, et Joseph Marin (1740-1779), contrat d'affermage des fiefs et leydes de la ville (1767)1 J 1412 Statuts et règlement de police de la ville de Sallanches (1787)1 J 1413 Extrait du testament du P. Jean-François Crottet, curé de Sallanches (1790)1 J 1600 « Factum soit Mémoire du chapitre de Sallanches » concernant les minières de Chamonix, lettres patentes de Victor-Amédée III (1783), photocopies1 J 1621 Commission donnée par le légat du pape pour accommoder le différend entre le chapitre de Sallanches et les nobles Jean, Pierre et Louis de Cornilllon touchant certaines dîmes, sceau pendant (1440)1 J 2017 Procédure devant le Sénat de Savoie entre le chapitre et la communauté de Chamonix (1561), justice de paix de Sallanches (an III)1 J 2132 État de la paroisse de Saint-Martin de Sallanches, rôle des fondations de messes (1740-1788), photocopies1 J 2278 Légendes de trois planches concernant l'histoire de la ville et des moulins d'Ecrouis et de la Moletta (XVIIIe siècle)Sous-série 10 J : familles du haut FaucignyFonds entré aux Archives départementales avec le fonds de la collégiale, mais distinct de celui-ci, il comprend 75 articles couvrant la période de 1285 au XVIIIe siècle.Série L : administrations et tribunaux de la période française 1792-1815Sous-série 32 L : documents de la période révolutionnaire et impériale mis à jour après 195932 L 58 Tableau des foires et marchés du district de Cluses (an III)Saint-RochE DEPOT 251 : archives communales déposées de Saint-Roch, 1793-1842Série J : documents entrés par voie extraordinaire1 J 1155 Copie d'une délibération de la communauté de Saint-Roch, comportant une liste des propriétaires pour demander l'affranchissement (1772), photocopiesSaint-Martin-sur-ArveE DEPOT 246 : archives communales déposées de Saint-Martin-sur-Arve, 1692-1867Série J : documents entrés par voie extraordinaire1 J 825 Titres et procédures concernant la famille Quintel (1569-1789)1 J 2224 État des âmes d'après un registre de la mairie (1754-1822), photocopies Sources externesArchives départementales de la SavoieSérie SA : archives de l'ancien duché de SavoieSA 14180-328 Comptes des châtellenies de Sallanches et « terre de Gex » en Faucigny (1317-1530)SA 14328-371 Comptes des subsides (1356-1526)SA 2011, 2017- Dénombrement nominatif pour la gabelle du sel (1561-1576)2020Série F : fonds entrés par voie extraordinaire de 1893 à 1995Sous-série 10 F : fonds Clément de Mareschal10 F 60-62 Familles diverses de Flumet, Megève, Sallanches (1339-1626)10 F 342, 349 Famille du Fresney : biens et droits à Sallanches (XVIe-XVIIIe siècles)Sous-série 12 F : fonds Jules Cochon 12 F 4 Trente et un documents concernant la commune et la paroisse de Sallanches (1601-1707) Archives départementales de l'IsèreArchives du château de SassenageFamille de Chissé : 218, 231, 235, 241, 242 (1311-1459 Archives départementales du NordLe Faucigny ayant fait partie du douaire de Marguerite d'Autriche, entre 1501 et 1530, des documents le concernant se trouvent conservés dans la correspondance de la duchesse et donc à présent dans la série B. On peut citer par exemple une lettre des habitants de Cluses, Sallanches et Bonneville du 1er avril 1511 (B 19252, n° 46244) . Archives d'État de TurinLes comptes de la châtellenie ainsi que le dénombrement pour la gabelle du sel, qui étaient conservés à Turin avec les archives de la chambre des comptes de Savoie, ont été restitués aux dépôts savoyards à la suite du traité de paix conclu entre la France et l'Italie en 1947. Ils font partie de la série SA, série commune aux deux départements.Cependant, il reste encore des documents concernant le Faucigny et le duché de Genevois-Nemours à Turin. Pour préparer sa recherche, on peut consulter le site de l'Archivio di Stato di Torino : Archiviodistatotorino.beniculturali.it Bibliographie : La bibliographie a été réalisée en majeure partie grâce au fonds de la bibliothèque des Archives départementales. Les indications entre crochets gras ([]) fournissent les cotes des ouvrages de la bibliothèque des archives. Ouvrages généraux BAUD (Henri). « Institutions communales et franchises dans le Faucigny et la vallée de Montjoie au Moyen-Âge », dans Bulletin de la société historique de Genève, t. XIII, p. 131-159 (1965) [? 1877] BLONDEL (Louis). « Châteaux de l'ancien diocèse de Genève », dans Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève, série in-4, t. VII. Genève, 1956 [Us 252] BRUCHET (Max). L'Abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793). Annecy, 1908 (reprint Marseille, 1979) [3545] COMPÈRE (Marie-Madeleine) et JULIA (Dominique). Les Collèges français 16e-18e siècles. Paris, 1984 [4074] Fresques et peintures murales en pays de Savoie, dir. par A. Palluel Guillard et D. Peyre. Chambéry, 1988 [4718] GUY (Guy). Le Patrimoine archéologique et artistique du Faucigny. Bonneville, [1949] [2091] MARIOTTE (Jean-Yves) et BAUD (Henri). L'Histoire des communes savoyardes, t. II Le Faucigny. Roanne, 1980 [Us 257] MARIOTTE (Jean-Yves) et GABION (Robert). 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Manuscrit XVIIIe siècle [F 33] Antiphonaire de l'église de Sallanches, Manuscrit, 1698 [F 32] |