2 O 365 - Contentieux. – Excès de pouvoir des préposés de l'octroi, veuve Lugné contre la commune : procès-verbal de contravention, délibération du conseil municipal, correspondance (1869) ; Clavet contre la commune : arrêt du conseil de préfecture, correspondance (1870). Pollution du canal du Thiou par les bâtiments de la caserne du Sépulcre, Terrier contre la commune et l'État : correspondance, délibération du conseil municipal, rapport du commissaire de police, pétition,, compte-rendu d'audience publique du tribunal de première instance d'Annecy (1883-1885). Recours devant le conseil d'État contre un arrêté municipal, interdiction d'un atelier de maréchalerie : décision du conseil d'État, arrêté du maire, avis de l'architecte voyer, exposé du maire, correspondance (1903, 1905) ; réglementation de la sonnerie des cloches : arrêt du conseil d'État, correspondance (1914) ; interdiction des processions et cérémonies des cultes : arrêt du conseil d'État, arrêtés du maire, correspondance (1904, 1915, 1916). Accident du travail, Raymond Sapet contre la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1935). Remboursement de taxes d'abattage, les bouchers d'Annecy contre la commune : mémoires, demandes d'annulations d'arrêtés du maire, récapitulatif des arrêtés accordant le bénéfice des entrepôts, ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 mars 1910, avis de l'avocat, délibération du conseil municipal, correspondance (1910, 1911). Déclaration de droit exclusif de propriété, veuve Lugné contre la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1879). Reconnaissance de propriété, Verdun contre la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1865). Exécution illicite d'œuvres, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique contre la commune : mémoire, arrêté du conseil de préfecture, délibération du conseil municipal, correspondance (1902). Enlèvement d'un dépôt d'immondices, Binet contre la commune : mémoire, correspondance (1872). Opposition au paiement d'une indemnité, compagnie d'assurance la Providence contre la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1865). Affaire Encrenaz-Viollet, action en dommages et intérêts contre la commune : délibérations du conseil municipal, correspondance (1928, 1929). Action en paiement, Poreaux contre la commune : arrêté du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1871-1873). Exécution de la fondation Buaz, contestations : délibération du conseil municipal, correspondance (1869). Action en garantie, société Auguste Genin et compagnie contre la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1873). Adjudication des emplacements communaux destinés à l'affichage, Rognard contre la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1909). Arrêté du maire réglementant l'industrie du ramonage, plainte d'un maître-ramoneur : rôle des patente, certificats de travail, rapport, correspondance (1872, 1873). Remboursement de fonds avancés, la commune contre l'école normale d'aérostation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1889-1890). Non-déclaration d'entrée de marchandise à l'octroi, la commune contre Carrier : correspondance (1900). Fourniture de l'éclairage au gaz aux nouveaux quartiers, recours devant le conseil de préfecture : délibération du conseil municipal (1865). Vol de cygne, action en dommages contre les auteurs : délibération du conseil municipal, correspondance (1871). Propriété des contre-allées à la route impériale 202, revendication de la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1862). Indemnité pour le logement de la suite de l'empereur, conciliation : exposé, correspondance (1861). Charvier contre Rollier, appel en cause de la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1906). - 1861-1935
