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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 230 J 1-62 - Famille Béné - 1544-1860
    • 230 J 6-55 - Descendance de Jean Béné, fils de feu Pierre Béné - 1688-1860
      • 230 J 34-55 - Arrière-petits-enfants de feu Jean Béné - [1718]-1860
        • 230 J 52-55 - Fils de feu Joseph-Marie Béné - 1760-1830
          • 230 J 53-54 - Pierre-François et François-Joseph Béné - 1760-1792
            • 230 J 53 - Gestion domaniale. – Dîme du septain, paiement : acte de liquidation des lods, quittance de lods, état des cens (1760-1783) ; procédure contre le seigneur Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et Montailleur, au sujet des cens impayés par les frères Béné : requêtes, exploit, décrets, teneur de présentation, comparution, plaidoyer, actes d'audience (1771-1773). Acquisition d'une pièce de bois et broussailles située rière Saint-Jeoire : acte de vente (1770). Revenus seigneuriaux : état des cens dus par les frères la Faverge [vers 1776]. - 1760-1783
              Présentation du contenu :

              Située à Saint-Jeoire, la dîme du septain est partagée entre le Révérend curé de Saint-Jeoire, les révérends barnabites de Bonneville, le seigneur de la Fléchère et le Révérend curé de Pontchy.


            • 230 J 54 - Procédures. – Affaire contre François et Joseph Monge au sujet de l'annulation de deux contrats de vente : requête, décret, exploit, teneur d'ordonnance, actes d'audience, inventaire des titres produits au procès (1770-1774) ; contre Joseph Pignal au sujet d'une créance impayée : requête, décret, exploit, parcelle des dépenses, mémoire (1772) ; contre les Révérends pères Barnabites de Thonon au sujet de capitaux en argent impayés et d'un champ situé à Contamine : requête, confins des biens, décrets, exploit, ordonnance, actes d'audience, témoignages (1773-1785) ; contre André Dufresne au sujet de son refus de comparaître en justice : exploit, acte de condamnation, significations de sentence, citation à comparaître, requête (1775-1781) ; contre Marin et Joseph Mongellaz au sujet de capitaux en argent impayés : requêtes, confins des biens, décret, exploits (1776, 1792) ; contre François de Cœursailles au sujet de cens impayés : requête, citation à comparaître (1783-1784). - 1770-1792
              Sources complémentaires :

              Sur les Barnabites de Thonon, voir notamment :

              12 H 1-23 : pièces domaniales, comptables et procédures (XVIe-XVIIIe siècle).