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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 54
Analyse : Procédures. – Affaire contre François et Joseph Monge au sujet de l'annulation de deux contrats de vente : requête, décret, exploit, teneur d'ordonnance, actes d'audience, inventaire des titres produits au procès (1770-1774) ; contre Joseph Pignal au sujet d'une créance impayée : requête, décret, exploit, parcelle des dépenses, mémoire (1772) ; contre les Révérends pères Barnabites de Thonon au sujet de capitaux en argent impayés et d'un champ situé à Contamine : requête, confins des biens, décrets, exploit, ordonnance, actes d'audience, témoignages (1773-1785) ; contre André Dufresne au sujet de son refus de comparaître en justice : exploit, acte de condamnation, significations de sentence, citation à comparaître, requête (1775-1781) ; contre Marin et Joseph Mongellaz au sujet de capitaux en argent impayés : requêtes, confins des biens, décret, exploits (1776, 1792) ; contre François de Cœursailles au sujet de cens impayés : requête, citation à comparaître (1783-1784).
Date : 1770-1792