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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 53
Analyse : Gestion domaniale. – Dîme du septain, paiement : acte de liquidation des lods, quittance de lods, état des cens (1760-1783) ; procédure contre le seigneur Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et Montailleur, au sujet des cens impayés par les frères Béné : requêtes, exploit, décrets, teneur de présentation, comparution, plaidoyer, actes d'audience (1771-1773). Acquisition d'une pièce de bois et broussailles située rière Saint-Jeoire : acte de vente (1770). Revenus seigneuriaux : état des cens dus par les frères la Faverge [vers 1776].
Date : 1760-1783