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E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • E DEPOT 237/1 E 1, E DEPOT 237/1 D 1, E DEPOT... ...Ouvrir le détail
    Archives postérieures à 1790 - Sans date
    • E DEPOT 237/2 N 1, E DEPOT 237/3 N 1, E DEPOT... ...Ouvrir le détail
      Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux - 1841-1978
      • E DEPOT 237/2 N 1-3 - Sous-série 2 N - Bois - 1841-1978
        • E DEPOT 237/2 N 1 - Relations avec la société bourgeoisiale de Saint-Gingolph : copie d'ordonnance, significations, états des biens, commandement, requêtes, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, extrait de protocole de délibérations, compte, avis, correspondance. - 1841-1978
          Présentation du contenu :

          Au XIIIe siècle, le comte de Savoie possédait des droits seigneuriaux sur les bois environnant Saint-Gingolph. En 1285, Amédée V les partagea entre la commune d'Evian et celle de Vevey, aujourd'hui en Suisse. Ce partage engendra toutefois de nombreux conflits avec les habitants de Saint-Gingolph. Dans ce contexte, l'abbé d'Abondance encouragea un groupe d'habitants à acquérir essentiellement les bois de Bret, ce qui fut chose faite au XVIIe siècle. Ces habitants créèrent alors une société dénommée "Société bourgeoisiale de Saint-Gingolph". Se présentant sous la forme d'une association de propriétaires, dirigée par un Comité suisse et français, elle jouit d'un ensemble de privilèges lui permettant notamment de gérer et faire commerce du bois, sans contrôle de l'administration forestière.