Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Saint-Gingolph fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton d'Evian-les-Bains. Elle compte, en 2014, 819 habitants.

• Modalités d'entrées

  Dépôt, suite aux inspections des archives communales de 1996 et 2009.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

   ...  

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 706-707 : livres cadastraux.

  1 Cd 1615-1616 : tabelle.

  Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais...

   ...  

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 706-707 : livres cadastraux.

  1 Cd 1615-1616 : tabelle.

  Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

  Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 1037-1152 : bureau d'insinuation d'Evian

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon (1792-1800)

  Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

  Sous-série 30 L : justices de paix des cantons (1792-1815)

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales (1815-1860)

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde (1815-1860)

  8 FS 1/1748-1916, bureau d'Evian, actes civils publics (1815-1860)

  8 FS 1/1917-1920, bureau d'Evian, actes sous seing privé (1815-1860)

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département (1860-1940)

  Sous-série 1 M : administration générale du département (1860-1940)

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections (1860-1940)

  3 M 42 : listes électorales (1860-1940)

  3 M 234 : élections municipales (1860-1940)

  Sous-série 4 M : police (1860-1940)

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène (1860-1940)

  5 M 216 : établissements classés (1908-1937)

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques (1860-1940)

  6 M 342 : listes nominatives (1886-1936)

  Série O : administration et comptabilité communales (1860-1940)

  Sous-série 2 O : administration communale (1860-1940)

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes (1860-1940)

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/1522 : état de section (1868)

  3 P 3/1523-1524 : matrices des propriétés bâties et non bâties (1870-1914)

  3 P 3/1525-1526 : matrices des propriétés non-bâties (1913-1973)

  3 P 3/1527 : matrice des propriétés bâties (1911-1973)

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques (1792-1815 et 1860-1955)

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement (1792-1815 et 1860-1940)

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon (an IV-1961)

  Série S : travaux publics et transports (1860-1940)

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1860-1940)

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice (1860-1940)

  Sous-série 4 U : justice de paix, canton de Thonon (1861-1958)

  4 U 29/1-201

  Série V : cultes (1860-1940)

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier (1860-1932)

  5 V 5 : délibérations du conseil de fabrique (1859-1903)

  5 V 55 : budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique (1894-1903)

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État (1860-1940)

  8 V 29 : inventaire des biens des fabriques et des menses (1906-1948)

  Série Z : Sous-préfectures (1860-1940)

  Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

   

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 1. Édition Horvath, Roanne, 1980.

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT / [sous-série + numéro d'article].