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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 865 - François Depierre. - Acensements de terres : extraits de contrats passés avec Amé Favre de Vally, Louis Chavane, Louis Jordan (1818). Communes du comté d'Allinges, litige pour trop-perçu par le procureur Guyon : copie de lettre à l'intendant du Chablais (1818). Commande de bétail : engagement entre Jeanne veuve de Jean-Baptiste de Ramble, d'Habère-Poche et Jeanne Ruffet femme de Jean-Antoine Ruffet (1818). Amed Ruffet, laboureur de Draillant, procès contre lui par Pierre Geoffroy négociant puis son fils Philibert docteur en médecine : supplique, bordereau d'inscription hypothécaire, extrait du greffe de judicature du mandement de Thonon, exploit (1821-1836). Nicolas Détraz : acensement (1840). Jean François Depierre. - Hypothèques : état des inscriptions à la conservation de Thonon (1828) ; baux de fermage : contrats en faveur de Michel Jordan (1841), Amed Pinaud (1841), Joseph Cuagné (1842). Marie Josette Verboux femme de François Laperrousat dit Bon et ses fils : vente d'une pièce de terre à Pierre Christin (1846). Joseph Marie Laperrousaz : facture en faveur de Marie Colly (1853). - 1818-1853