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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 862 - Guillaume Fresy (Fresier). - Litige avec Claude-Joseph Bosonet : quittance, suppliques, copies de décrets, exploit (1777-1779) ; échange de terres avec Joseph Marmoex : contrat (1788). Claudy Chatellain, de Draillant, somme à lui due par Amé Coly, de Charmoisy : exploit, sentence (1781). La veuve Verboud : quittance de Boccard fils (1788). Famille Ruffet, litiges : copies d'exploits, décrets, suppliques (1788). Marie Ruffet fille de Rodolphe, litige avec Jérôme et Michel Verboud : copies d'ordonnance et d'exploit (1788). Jean Blanchard fils d'Amed, de Perrignier : achat d'une pièce de bois à Gaspard Perroud fils de Claude, d'Anthy (1790). Bernard Cullaud cultivateur à Maugny, saisie de biens lui appartenant : copie d'opposition (1813). Joseph Musy, Melchiord Verboud et Pierre Ruptier, contestation de leur acquisition en 1795 d'une pièce de terre appartenant anciennement à la cure : copie de mémoire, décret, exploit (1817). - 1777-1817