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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 861 - Marie Caron veuve de Claude Ruffet : quittances (1747-1748). Antoine Vaudaux et Jacques Musy : mémoire portant sur une amodiation (1748). Noellaz Genoud veuve de Jean Vuattouz et Joseph Vuattouz fils de Jean : vente d'une pièce de terre à Michel Vaudaux (1748). Joseph Peccoux (Peccoud) fils de Jacques, d'Orcier. - Litige avec Estienne Ruffet : obligation en sa faveur, requête, exploit, confins (1754-1756) ; litige avec Claude Detraz : exploits (1755-1756) ; litige avec Jeanne-Françoise Ruffet : exploi (1758) ; litige avec Joseph Ruffet fils d'Estienne : exploit (1758) ; achat d'une maison à Orcier à Joseph Ruffet fils de Louis : contrat (1758). Jean Verboud, dette envers Jean-Baptiste Novel : obligation, quittance (1754). Rodolphe Ruffet : rôle de quittances en sa faveur signé par JF Pinaud (ca 1758). L'héritier mineur de Joseph Peccoud : mise de ses biens (1759), compte rendu par Marie Desaulge veuve de Joseph Peccoud de ce qu'elle a percu de l'héritage (s.d.). Claude-François Ruffet fils de Claude. - Vente d'une pièce de bois de châtaigniers à Claude-François, Claude et Pierre Degeneve : contrat (1760) ; paiement de censes : compte (ca 1763). Jean-François Jordan de Maugny, procédure à sa requête contre Melchior Verboud : exploit, quittance (1765). Jacques Nicoud, d'Ocier, litige avec Pierre et Louis Gaud : exploits, comparution (1766). Rodolphe Ruffet. - Litige avec Balthazard Lagrange : sentence, exploit, décret (1768-1773) ; dettes : quittance (1772). Jean-Jacques Ruffet : quittance en sa faveur par Jeanne-Françoise Ruffet veuve de Joseph Deleschaux d'Orcier (1770). Claude Ruffet fils de Michel état de ses biens à Draillant pour ses héritiers (1771). Jérôme Verboud, litige avec Jean-Claude Dufresne : exploit (1772). Nicolas Mugnier, de Châteauvieux à Allinges : vente d'une pièce de bois de châtaignier à Claude l'Hostoz du même lieu (1772). Jean Verboud, tutelle de sa petite-fille Marie Ruffet fille de Rodolphe : quittances en faveur de Michel Ruptier, copies d'exploits, décrets, suppliques, liste de demandeurs et sentences de plusieurs procès intentés contre lui, liste de dépenses faites pour l'administration de la tutelle (1772-1780). Marion veuve de Claude Ruffet : quittance en sa faveur (1776). - 1747-1780