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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 860 - Louis, Joseph et Aymon Nicoud frères, legs de leur père : copie de requête, confins et exploit (1717). Gestion de terres, pièces anonymes : brouillon de lettres et confins (1718), note de travaux et reçus (1742, 1746). François Demarvand : contrat d'engagement au service de Philippe Pachet marchand contre salaire, entretien et formation au négoce (1719). Bernard Dechelette : extrait de compte débiteur (1726). Bernard Vually : cession de droits en faveur de Claude et Joseph Ruffet frères (1728). Claude Vuattouz, litige avec Louis Girod : copies de décret, exploit, sentence, obligation en sa faveur (1729-1740). Joseph Ruffet et Gaspard Ducret, litige pour une coupe de bois : requêtes, copie de décret (1730). Nicolas Mouchet, bien dotaux de sa femme Andraz Ruffet : mémoires (1731). Joseph Peccoux, litige avec Louis Girod : copies de décret (1755-1756). Jean Vuargnoz : cession de droits à Jean-Baptiste Musy (1737). Louis Vignet curé d'Orcier, litige avec François Rigaud et Rodolphe Genoud dit Bourgeaux : exploit (1737). Anne Marie Demoz veuve d'Estienne Frezier : contrat de grangeage en faveur de Toine, François et Louis Vodoz frères (1745). Françoise Ruffet veuve de Philibert Vulliet, litige avec Estienne Ruffet son frère : copie de contrat dotal, liquidation (1754). Jacques Laperrousaz : état des biens fonds lui ayant appartenu (s.d.). Livraison de matériaux entre 1734 et 1760) : fragment de compte anonyme pour Favre (s.d.). - 1717-1754