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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 858 - Michel Ruffet fils de Claude, maréchal de Maugny : contrat d'achat d'une portion de bois de châtaigniers à Louis Binz, marchand de chevaux à Orcier (1693), d'un chosal à Pernette Favrat veuve de Rollet Ruffet et ses enfants (1697), vente d'un pré à Jean-Jacques Gachier et Marie Ruffet son épouse (1697), vente d'une pièce de pré à Georges fils de Jacques Ruffet (1697), quittances de sommes dues à Joseph Dupraz (1698), vente d'une pièce de terre à François Ruffet fils de Jacques (1700). Claude-François Verboud : cession de pièces de terrain à Antoine Vaudaux fils de Jacques (1697). Communauté de Draillant : liste signée Verboud de sommes versées par des contribuables (1698), fragment de comptes (s.d.). Pierre Bernod fils d'Étienne, somme due aux Barnabites de Thonon : exploit (1699). Pierre et Jean-François Ruffet fils de Michel : convention avec Jacques Verboud (1700). Pièce isolée : fragment de confins (s.d.). - 1693-1700