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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 857 - Aymé Ducrest, du Mont à Draillant, procédure contre Blain le jeune : exploit (1692). Michel Ruffet. - Procédure contre lui à la requête de son beau-frère Jean-Jacques Gachier (Gachet) regardant la dot impayée de sa sœur Marie : requêtes, décret, confins, lettres, exploits, copie du contrat dotal de sa sœur, cession de droits en sa faveur par Jean-Jacques Gachier, quittances (1692-1697) ; gestion de ses biens : achat de prise pendant sur racine à Claude Barnoud (1693), quittances mutuelles avec Guillaume Necaud (1693, 1695), vente d'une pièce de terre à Rodolphe Ruffet fils de Jacques (1694), contrat de mariage avec Françoise Charles fille de Georges (1695), échange de pièces de terre avec Étienne Ruffet fils de Jacques (1696) ; procédure contre Pierre Verney : requête, exploit (1697) ; procédure contre Joseph Blain : requête, exploit (1697). François Ruffet : quittance en sa faveur de Jacques Verboud (1693), obligation en faveur de Gabriel Amed Frezier (1693), cession de droit en sa faveur par Gabriel Amed Frezier (1693). Jérôme (Giroud) Ruffet fils de Michel : constitution de rente en faveur de François Delaperousaz (1693), cession de droits par Jacques Verboud (1694). Communauté de Draillant. - Participation au logement des troupes : certificat de répartition de la somme pour quartiers d'hiver de deux gendarmes (1694) ; paiement de la taille à Draillant et communes environnantes : copie d'attestation du contrôleur particulier de la chambre des Comptes de Savoie concernant un particulier (1695). Pierre Ruffet fils de Michel : vente d'une pièce de curtil à François Ruffet fils de Jacques (1695). - 1692-1697
        Historique de la conservation :

        Dont les numéros 73, 190 de l'inventaire de 1732.