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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 854 - Acquisition par Marie Delany, veuve de Daniel Ruffet, d'Orcier, de deux fois les trois parties d'un pré dont Claude Ruffet possède déjà la quatrième partie indivise avec le feu Daniel Ruffet : contrat (1660). Succession de Pauline Liffor fille de Charles, femme d'Anthoine Verboud, succession : testament, obligation en faveur de Georges Verboud (1661). Jeanne Ruffet femme de Claude Garnier : cession de droits en faveur de son père Claude (1664). Pierre Barnod, somme due à Gonin Loys Pollix : quittance (1666). Jacques Rosset et Arnaud Delaperousaz procureurs des communiers de Draillant, procès contre les héritiers de Michel Mouthon : quittance (1666). Pierre Barnoz : exploit (1668). Claudine Barnoud veuve de Girod Vuattouz. - Commande de bétail : contrat avec Claude et Rosaz Barnoud (1668) ; partage des biens de son mari avec ses enfants (1670). Jean-François Gresoud : grangeage à moitié fruit avec Guillaume Necaux d'Orcier (1669). Claude et Gaspard Vuattouz enfants de Girod : obligation en faveur de Pierre Dentand bourgeois de Thonon (1669). Michel Ruffet fils de Louis, vente d'un mollard (butte, élévation de terrain) à Pierre Barnod fils de Jacques : contrat (1669). Pierre Vuattouz fils de Giroud, vente de droits à Pierre Barnoud maître cordonnier : contrat (1670). - 1660-1670