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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 853 - François Barnoud fils de Jean : obligation en sa faveur de Pierre et Étienne Barnoud fils de Jacques (1647) ; avec Girod fils de feu Bernardoz Vuattouz agissant au nom d'Étienne et George fils et fille de feu Jacques Barnoud et de Françoise fille de feu Jean Vuattouz et en tant que mari de Françoise fille de Jean Barnoud, succession de Pierre fils de Jacques Barnoud : acte de cession de droits à Pierre Barnoud fils de feu Jacques (1648). Héritiers de François Vuichard : subhastations (1648). Contentieux entre le seigneur de C... Et Georges Gondard : exploit (1649). Michel Ruffet fils de Louis, échange avec Claudine Barnoud veuve de Giroud Vuattouz d'une pièce de terre à Orcier contre une pièce de terre à Maugny : contrat (1652). Charles Dulliaud dit Gerbay, de Draillant : transaction avec sa sœur Jeanne Françoise femme de Pierre Deleschaux, de Perrignier (1654). Pierre fils de feu Jacques Barnoud, de Maugny, mariage avec Jacquemine Baud : contrat (1655). Jacqueline Ruffet, contentieux regardant la succession de son père Jean-Claude Ruffet : copies de requête, rôle, décret, exploit (1656). Contentieux à la requête de Claudine Barnoz et Claude Ruffet contre François Ruffet : requête, exploit (1658). Procédure à la requête de Jacques feu Jean de la Perrousaz contre les syndic et conseil de Draillant concernant les comptes : extrait de sentence (1658). George Barnoud fille de Jacques et épouse de Bernard Vally : vente de pièces de terre à Claude Ruffet, maréchal de Maugny (1656), vente de terrains à Maugny à son frère Étienne (1659). François et Pierre Barnoud, contentieux avec Claude Frezier fermier de Cursinges : requête, exploit (1659). Pierre Barnoud fils de Jacques, cordonnier de Maugny : contrat de vente à Jean Perier d'une rente annuelle des six florins et quatre sol monnaie de Savoie (1659), amodiation de pièces de terre en sa faveur par Horace Amed Deschartre, de Thonon (1660), obligation en faveur de Jacques Verbaz docteur en médecine à Thonon (1660), achat de droit sur une maison à Maugny à son frère Étienne Barnoud (1663), amodiation de grangeage en sa faveur par les fermiers de Cursinges (1663), obligations en faveur de Nicolas Naz (1663), Jacques Vernaz (1664), Aimé Frossard (1667), Jean-François Vallet fermier du marquisat de Lullin (1677). - 1647-1677