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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 852 - Achat d'une terre sise En la Chillaz par les enfants de feu Claude Ruffet et Jeanne Nicod à Jean Baud fils de François : quittance (1634). Échange entre Pierre Jordan dit Morel, de Draillant, et son frère Jean Jordan dit Morel, de leurs maisons et curtils à Draillant : contrat (1635). Louis Vuattouz fils de Berthet, de Lullin, réception comme communier de Draillant par la communauté : acte de communage (1637). Claude Ruffet fils de Jean : transaction avec André Vernaz de Thonon pour un chosal et maison (1640), échange de pièces de pré à Maugny et Orcier avec Jean-François Ruffet fils de Pierre (1644). Claude Ruffet fils de Jacques : vente d'une pièce de terre à Giroud Vuattouz fils de Bernardon (1646), contrat d'amodiation en sa faveur et celle de Giroud Vouattouz de la dîme annuelle du Mont sur Draillant par les fermiers du prieuré de Draillant et cure d'Armoy (1647). Étienne et Pierre fils de feu Jacques Bernoud de Maugny, échange avec leur cousin François Barnoud de Maugny d'une maison de Maugny ayant brulé dans l'incendie de 1644 appartenant à l'oncle maternel de François Gaspard Ruffet : acte d'échange, convention et ratification (1646-1647). François Ruffet fils de Claudon : concession en sa faveur par Justine Favrat fille de François et veuve de Jean Delaperrousaz (1649). Jean Sodan, succession de sa femme Anne Aubéry : copie d'accord avec son fils Louys Sodan (1649). - 1634-1649