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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 851 - Pierre Ruffet fils de Bernard. - Amodiation des revenus de la cure d'Armoy et du prieuré de Draillant : contrat d'association avec Jean fils de feu Gaspard Vuagnouz, (1610) ; achat d'une pièce de terre à Claude Ruffet fils de Jacques : acte, quittances de lods (1623-1626). Jean Ruffet fils de Jean, gestion foncière : vente d'une pièce de terre à Maugny par Janus Bondaz, de Draillant (1615), vente d'une pièce d'ouche à Maugny par Nicolas Baudet et Louis, Jacques et Jeanne Baudet, ses enfants (1619), vente d'une ouche par Jean-Maurice Bellanson, de Maugny (1626). Claude Mollie fils de feu Pierre, de Maugny, vente de terre à François Buclin notaire ducal de Draillant : contrat (1616). Jacques Cornuz, pièces de procédure : supplique, exploit (1619). Jacques Cornuz, Jeanne Quisard sa femme, Jean-Jacques Cornuz leur fils : vente de biens à Bernard de Monpitton fils de Mermet (1622). Pernette Ruffet fille de François, vente d'une pièce de terre à Maugny à Pernette fille de Claude Ruffet : contrat (1623). Pernette Ruffet fille de Jean, vente de terre à Pernette Ruffet fille de Claude : contrat (1624). Jehan Chappuis fils de Sylvestre, du Villard à Perrignier : achat d'une pièce de terre à Mathieu Chappuis (1623), vente d'une pièce de bois châtaignier à Johanna Greydiet femme de Bernard Genod (1625). Jean Ruffet, somme due à Jean fils de Thivent Delaperrousaz, maréchal de Draillant : quittance (1629). - 1610-1629
        Historique de la conservation :

        Dont numéros 96, 114 de l'inventaire de 1732.