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134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 134 J 227-262 - Clôture des opérations - 1960-1992
    • 134 J 252-260 - Liquidations des opérations - 1962-1992
      • 134 J 259-260 - Liquidation de l'opération - 1963-1992
        • 134 J 259 - Secteurs sud et nord de Novel : tableaux récapitulatifs des acquisitions, plans d'ensemble, tableaux récapitulatifs des cessions (aux constructeurs, au domaine privé et au domaine public de la Ville d'Annecy), plans de déclaration d'utilité publique de classement dans le domaine public, états parcellaires, plans de lotissement, actes de cessions de terrains nus destinés aux espaces verts et à la voirie (7 août 1979 pour le secteur nord et 17 septembre 1979 pour le secteur sud), plan masse, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, factures des géomètres (1976-1980), procès-verbaux d'Assemblée générales de l'Association syndicale, rapport du Président de l'Association syndicale, convocations aux Assemblées générales, demande de rectification d'erreur du cadastre, étude comparative des surfaces des parcelles achetées et des parcelles rétrocédées (1976), copie du protocole de clôture (1978), coupure de presse, procès-verbaux de délimitation, note sur la liquidation des opérations concédées, cahier des charges de cession de terrains, copie d'arrêté d'autorisation de lotissement de la deuxième tranche, notes manuscrites, correspondance (1963-1990). - 1963-1990
        • 134 J 260 - Secteur central de Novel : plans de terrains, procès-verbaux de réunions, tableau de récolement des ventes, plan de cession à la Ville d'Annecy, copie des statuts de l'Association syndicale, copies des demandes de permis de construire, tableau récapitulatif des acquisitions, plans des acquisitions, tableau récapitulatif des cessions, plans de cessions à la Ville d'Annecy et aux promoteurs, copie de cession gratuite à la Ville d'Annecy, convention de servitude, correspondance. - 1983-1992