Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Liquidations des opérations
        • Liquidation de l'opération

134 J 260 - Secteur central de Novel : plans de terrains, procès-verbaux de réunions, tableau de récolement des ventes, plan de cession à la Ville d'Annecy, copie des statuts de l'Association syndicale, copies des demandes de permis de construire, tableau récapitulatif des acquisitions, plans des acquisitions, tableau récapitulatif des cessions, plans de cessions à la Ville d'Annecy et aux promoteurs, copie de cession gratuite à la Ville d'Annecy, convention de servitude, correspondance. - 1983-1992