134 J 259 - Secteurs sud et nord de Novel : tableaux récapitulatifs des acquisitions, plans d'ensemble, tableaux récapitulatifs des cessions (aux constructeurs, au domaine privé et au domaine public de la Ville d'Annecy), plans de déclaration d'utilité publique de classement dans le domaine public, états parcellaires, plans de lotissement, actes de cessions de terrains nus destinés aux espaces verts et à la voirie (7 août 1979 pour le secteur nord et 17 septembre 1979 pour le secteur sud), plan masse, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, factures des géomètres (1976-1980), procès-verbaux d'Assemblée générales de l'Association syndicale, rapport du Président de l'Association syndicale, convocations aux Assemblées générales, demande de rectification d'erreur du cadastre, étude comparative des surfaces des parcelles achetées et des parcelles rétrocédées (1976), copie du protocole de clôture (1978), coupure de presse, procès-verbaux de délimitation, note sur la liquidation des opérations concédées, cahier des charges de cession de terrains, copie d'arrêté d'autorisation de lotissement de la deuxième tranche, notes manuscrites, correspondance (1963-1990). - 1963-1990