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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 833-1012 - Affaires sanitaires et sociales - 1953-1997
    • 2082 W 1011-1012 - Établissement de transfusion sanguine en Haute-Savoie - 1975-1996
      • 2082 W 1011 - Équipement et modernisation. – Subvention départementale : délibération de la commission départementale, note explicative et justificative, délibérations du Conseil général, plan de financement, statuts de l'association annécienne de transfusion sanguine, correspondance. - 1975-1976
        Présentation du contenu :

        Le centre départemental de transfusion sanguine d'Annecy est un organisme privé à but non lucratif régi par la loi 1901. Il est géré par l'sssociation annécienne de transfusion sanguine fondée le 2 juillet 1946. Son conseil d'administration comprend entre autre le Préfet de la Haute-Savoie ou son représentant, le Président du Conseil général ou son représentant. L'association a son siège à l'hôpital d'Annecy.


      • 2082 W 1012 - Service public de transfusion sanguine. – Transformation de la régie départementale en groupement d'intérêt public dénommé établissement de transfusion sanguine de Haute-Savoie : extraits de presse, copie de circulaire du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la ville relative aux aspects juridiques de la gestion des personnels dans le cadre de la création des nouvelles structures transfusionnelles, correspondance. - 1995-1996
        Présentation du contenu :

        Selon le nouveau cadre juridique de la transfusion sanguine fixé par la loi du 4 janvier 1993, seuls les groupements d'intérêts publics et les associations loi 1901 peuvent être agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine. La Régie ne peut donc être agrée en tant que telle en qualité d'établissement de transfusion public, elle peut donc participer à la constitution d'un groupement d'intérêt public transfusionnel.