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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 222-250 - Finances du Département - 1959-1992
    • 2082 W 232-250 - Revenus départementaux - 1959-1992
      • 2082 W 245-250 - Taxes versées directement au Département - 1959-1992
        • 2082 W 248 - Taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des remontées mécaniques. – Mise en place et modalités de perception : correspondance et note du ministère de l'Intérieur, projet de décret relatif à la taxe sur les remontées mécaniques, délibérations du Conseil général, copie du Journal officiel, délibérations de conseils municipaux, note de la direction départementale de l'Équipement, presse (1985-1986). Versement par les exploitants : bordereaux-journaux des titres de mandats, situation des versements, listes des exploitants soumis à la taxe, adresses des exploitants, correspondance avec les services fiscaux, délibérations du Conseil général, chiffres d'affaires des exploitants (1985-1987). Reversement aux communes ou groupements de communes concernés par l'aménagement et le développement du tourisme en montagne : délibérations du Conseil général, bordereaux-journaux des mandats émis et payables, notifications aux communes (1986-1990). - 1985-1990
          Présentation du contenu :

          Au cours de sa séance du 4 mars 1985, le Conseil général a institué la taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des titres de transports des exploitants de remontées mécaniques, en application de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Cette taxe est en vigueur depuis le 1er octobre 1985.