Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Les conventions

134 J 20 - Conventions entre la Société d'équipement et la Ville d'Annecy, convention d'études : convention du 25 juin 1959, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, procès-verbal de réunion, note du ministère de la Construction, notes, correspondance, 1959 ; concession de l'opération : copies de l'arrêté de la zone en Zone à urbaniser par priorité, avis du ministère de la Construction, du Conseil d'Architecture, de la Commission départementale de contrôle des opérations immobilières, note du directeur départemental de la Construction désignant l'architecte en chef et l'architecte conseil, convention du 18 août 1962, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, arrêtés préfectoraux, contrôle de légalité de la convention, avenants, plans, rapports, tableau des recettes et des dépenses, notes, étude d'opportunité, pré-bilan financier sommaire, protocole d'accord, état des participations, coupure de presse, correspondance, 1959-1981. - 1959-1981