Présentation des notices

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  2 O 2782-2785 - Bâtiments communaux - 1860-1939
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    2 O 2782-2783 - Édifices administratifs et scolaires - 1861-1939
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      2 O 2782 - Réparations à divers édifices. Maison d'école du chef-lieu et du hameau de Pringy ; presbytère (1912-1934) ; écoles (1921-1925) : extraits de délibérations du Conseil municipal, rapports du service vicinal, marchés de gré à gré, devis estimatifs, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, décomptes généraux de travaux, correspondance (1912 - 1934).
      
      Maison d'école avec mairie. - Construction, adjudication de travaux, souscription des habitants, subvention de l'instruction publique, acquisition de terrain (1861-1867) ; réparations à l'école des filles (1869-1876) . Agrandissement et restauration, création d'une classe enfantine et de logements pour les instituteurs, vote d'un emprunt à la caisse des lycées ; collèges et écoles primaires, adjudication de travaux (1883-1900) : extraits de délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, devis estimatifs et instructifs, cahiers des charges, plans, état de souscription, mandats de paiement, décomptes généraux, correspondance (1861 - 1900). - 1861-1934
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      2 O 2783 - Maison d'école mixte du hameau de Pringy. - Construction, acquisitions d'un immeuble et de terrains, adjudication de travaux, travaux supplémentaires, subvention du ministère de l'Instruction publique et des cultes, vote d'un emprunt à la Caisse des écoles et d'une imposition extraordinaire (1881-1888) ; réparations (1909) : extraits de délibérations du Conseil municipal et des minutes du greffe du tribunal civil, plans, devis, cahier des charges, arrêté préfectoral, copie d'un acte de vente, rapports du service vicinal, procès-verbal d'adjudication, décompte général de travaux, mandats de paiement, factures, correspondance (1881 - 1909).
      
      Écoles du chef-lieu et du hameau de Pringy. - Réparations, marché de gré à gré, demande de subvention sur le produit des amendes de police correctionnelle : extraits de délibérations du Conseil municipal, acte de soumission, procès-verbal de réception provisoire. École du hameau de Combachenex, projet de construction, 1939 (1932 - 1939). - 1881-1939
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    2 O 2784 - Édifices religieux - 1860-1933
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      2 O 2784 - Église. - Construction commencée durant la période sarde, remboursement des prêts contractés auprès du curé de la commune et d'un particulier (1860 - 1862) ; réparations, demande de subside à l'État, vote d'emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Foncier de France, adjudication de travaux (1865-1889). Clocher, réparations, adjudication de travaux (1931-1933). Beffroi, électrification de la sonnerie des cloches (1938) ; construction, vote d'une imposition extraordinaire (1868-1871) : extraits de délibérations du Conseil municipal, de la commission d'architecture et des bâtiments civils, du conseil de fabrique, procès-verbaux d'enchères, d'adjudication, de réception provisoire, actes de soumission, extrait du registre de la société des architectes de Genève, mandats de paiement, décomptes de travaux, devis estimatifs, cahiers des charges, décret du ministre de l'Intérieur, arrêté du préfet, correspondance (1860 - 1933).
      
      Presbytère. - Réparations, adjudications de travaux, réclamation du géomètre pour non-paiement de ses honoraires : extraits de délibérations du Conseil municipal, état de situation financière de la commune, devis estimatif et cahier des charges, mandat de paiement, correspondance (1862 - 1867).
      Fabrique : demande de secours pour le traitement du vicaire et du clerc, demandes de subvention pour les frais de culte, échange de parcelle de terrains avec un particulier, remboursement de capitaux : extraits de délibérations du Conseil municipal et du conseil de la fabrique, enquête préliminaire relative à la cession de terrain, procès-verbal d'expertise, certificat de publication et d'affiche, arrêté du préfet, correspondance (1860 - 1881). - 1860-1933
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    2 O 2785 - Édifices funéraires - 1867-1939
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      2 O 2785 - Cimetière. - Construction des murs de clôture, traité de gré à gré (1872-1876) ; agrandissement, acquisition de terrains (1871-1872) ; service des pompes funèbres (1922-1939) ; corbillard, acquisition (1922) ; monument commémoratif aux morts pour la France, construction, demande de subvention (1923) : extraits de délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo et de réception d'œuvre, extrait de marché, mandats de paiement, correspondance (1872 - 1939).
      
      Concessions, création de trois catégories de concessions : extraits de délibérations du Conseil municipal, actes de concessions, plans, correspondance (1867 - 1935). - 1867-1939
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    2 O 2785 - Édifices d'utilité publique - 1902-1930
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      2 O 2785 - Matériel de lutte contre l'incendie, achats de pompes et d'équipement, demandes de subventions à l'État et au département (1902-1930) : extraits de délibérations du Conseil municipal et de procès-verbaux de séance de la commission départementale, conventions, mandats de paiement, devis, factures, correspondance (1929 - 1930).
      
      Hangar de pompes à incendie, construction, abandon du premier projet, acquisition d'un terrain, adjudication de travaux, subvention du département, emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (1903-1909) ; construction d'un second hangar au hameau de Pringy (1911-1912) : extraits de délibérations du Conseil municipal, rapports du service vicinal, plans, devis estimatif, cahier des charges, arrêtés du préfet, mandats de paiement, enquête de commodo et incommodo, promesse de vente, certificat de publication, acte de vente, mémoires d'honoraires, certificats de paiement, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1902 - 1912).
      
      Horloge publique, réparations : extrait de délibérations du Conseil municipal (1915). - 1902-1930