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2 O 705-815 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annemasse (1860-1940)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

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2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2 O 780-805 - Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux - 1863-1940
    • 2 O 780-802 - Travaux publics et voirie en général - 1863-1940
      • 2 O 780-781 - Voirie urbaine - 1872-1937
        • 2 O 780 - Voirie urbaine. – Service de voirie, adjudication : arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1923). Plantations publiques, élagage et abattage d'arbres : délibérations du conseil municipal, rapports de l'agent-voyer (1913, 1922-1923). Place de la mairie, rechargement : délibérations du conseil municipal, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire à l'appui du projet, devis et cahier des charges, soumission de marché, décompte de travaux, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive (1920-1921) ; établissement de caniveaux : délibération du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, devis estimatif (1924). Place du monument aux morts, aménagement : délibérations du conseil municipal, soumission de marché, procès-verbal de réception définitive (1930-1931). - 1913-1931
        • 2 O 781 - Acquisition de terrains et immeubles. – Terrain pour l'emplacement de l'église, purge d'hypothèque : état des inscriptions hypothécaires, extrait de jugement du tribunal de Saint-Julien, mandat de paiement (1872). Terrains pour l'adduction d'eau, acquisition : actes de vente, états d'inscription hypothécaire (1908-1910). Terrains au Petit-Malbrande, acquisition pour l'extension des services communaux : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêtés de déclaration d'utilité publique, états parcellaires, procès-verbaux d'enquête publique, autorisation d'imposition extraordinaire, plans, autorisations d'acquisition, actes de vente, décomptes du prix d'acquisition (1920-1926). Terrain pour inhumer les animaux, acquisition : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'estimation, plan (1922). Terrain Siegenthaler, acquisition pour l'abattoir : délibération du conseil municipal, acte de vente, états des inscriptions hypothécaires (1930). Propriété Dusonchet-Babuty, acquisition pour le jardin public : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, procès-verbal d'expertise, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, plan, acte de vente (1930-1931). Terrain Pellevat, acquisition pour prolongement de l'avenue Charrière : délibérations du conseil municipal, plan, arrêté de déclaration d'utilité publique (1933-1934). Immeuble Lugli, acquisition pour le groupe scolaire : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, plan, acte de vente (1931-1932). Propriété Granier, acquisition pour alignement et agrandissement du jardin municipal : délibérations du conseil municipal, plans, arrêté de déclaration d'utilité publique (1935-1937). - 1872-1937
      • 2 O 782-787 - Adduction d'eau potable - 1905-1940
        • 2 O 782 - Projet : plans, coupes, analyse des prix, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, cahiers des charges, mémoire. - 1906
        • 2 O 783 - Réalisation : délibérations du conseil municipal, délibérations des conseils municipaux d'Ambilly, de Cranves-Sales, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand, procès-verbaux d'enquête publique, conventions de captage, conventions de passage, arrêté de déclaration d'utilité publique, autorisation d'emprunt, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, délibérations du conseil départemental d'hygiène, contrat d'usage des sources, procès-verbaux d'adjudication, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, état parcellaire, actes de cession de droits immobiliers, acte de vente, état des indemnités aux propriétaires, acte de vente et concession de servitude d'aqueduc, plans, coupe, projet de règlement général et de tarif d'abonnement, procès-verbal de dommages, état des augmentations de dépenses, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement, certificat de restitution du cautionnement - 1905-1911
        • 2 O 784 - Captages complémentaires, travaux : correspondance, délibérations du conseil municipal, délibération du conseil départemental d'hygiène, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, convention, arrêté de déclaration d'utilité publique, état parcellaire estimatif, cahier des charges, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire à l'appui de projet, rapports géologiques, résultats d'analyses chimiques et bactériologiques, plans, coupe, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, acte de vente. - 1912-1931
        • 2 O 785 - Station de pompage des Eaux-Belles. – Modifications : délibérations du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, devis, plan, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception définitive. - 1923-1933
        • 2 O 786 - Réseau d'eau, extension : délibérations du conseil municipal, avis du conseil départemental d'hygiène, marchés de gré à gré, rapports géologiques, résultats d'analyses chimiques, rapports de l'architecte municipal, rapport de l'agent-voyer cantonal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, devis descriptifs et estimatifs, cahiers des charges, bordereau des prix, plan, coupe, affiche d'adjudication, soumission de marché, procès-verbal d'adjudication, certificats de paiement d'acompte, décomptes de travaux, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1911-1914, 1920-1935). Compteurs, installation d'une rampe d'essai de compteurs : délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, devis, coupe, marché de gré à gré (1923) ; installation généralisée : délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, règlement (1923-1925). Entretien du réseau : délibérations du conseil municipal, rapport de l'architecte, marché de gré à gré (19131925). - 1911-1935
        • 2 O 787 - Amélioration par pompage des eaux de la nappe des Eaux-Belles, projet : correspondance, délibérations du conseil municipal, mémoires explicatifs, estimation sommaire des dépenses, état parcellaire, plans, coupes, élévations, rapports de l'ingénieur en chef du génie rural, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, avant-métrés et détails estimatifs, cahiers des charges, bordereaux des prix, devis-programme du concours, rapports géologiques, résultats d'analyses chimiques, délibération de la commission sanitaire départementale, délibérations du conseil départemental d'hygiène, affiche d'adjudication, soumission de marché, traité de gré à gré, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées. - 1934-1940
      • 2 O 788-795 - Assainissement - 1903-1940
        • 2 O 788 - Égout avenue de la Gare et chemin des Pierres, construction : délibérations du conseil municipal, détail estimatif, devis et cahier des charges, devis additionnel, procès-verbal d'adjudication, souscriptions annuelles volontaires, décompte des travaux. - 1903-1906
        • 2 O 789 - Égout entre la gare et la route de Ville-la-Grand, construction : correspondance, délibérations du conseil municipal, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, rapport de l'architecte municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, devis et cahier des charges, plans, coupes, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis, procès-verbal d'adjudication, décompte des travaux, procès-verbal de réception provisoire, rapport pour restitution de cautionnement, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement, procès-verbal de réception définitive. - 1905-1907
        • 2 O 790 - Égout sous la route de Ville-la-Grand, construction : délibérations du conseil municipal, avant-métré, cahier des charges et devis estimatif, notice descriptive, plans, coupe, délibération de la commission sanitaire départementale, affiche d'adjudication, procès-verbal d'adjudication, rôle des souscriptions volontaires, décompte des travaux, procès-verbal de réception définitive. - 1907-1911
        • 2 O 791 - Canaux d'assainissement du groupe scolaire et de la place nationale, projet : délibérations du conseil municipal, devis et cahier des charges, devis estimatif, avant-métré, plans, coupes, délibération de la commission sanitaire départementale, délibération du conseil départemental d'hygiène, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, arrêté d'enquête publique, avis d'attribution de subvention, rapport de l'architecte municipal. - 1910-1914
        • 2 O 792 - Réseau général d'égouts, projets abandonnés : correspondance, délibérations du conseil municipal, coupes de ruisseaux, avis des ponts-et-chaussées, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées (1907-1917, 1920-1921) ; construction de la première tranche : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, plans, coupes, cahier des charges, avant-métré, analyse des prix, bordereau des prix, détail estimatif, état parcellaire estimatif, délibération de la commission sanitaire départementale, délibérations du conseil départemental d'hygiène, tableaux analytiques de sondages, avis d'attribution de subvention, rapports de l'ingénieur hydraulique, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, mémoire justificatif des débits à assurer, arrêté de déclaration d'utilité publique, certificat pour restitution de cautionnement, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1923-1930). - 1907-1930
        • 2 O 793 - Deuxième et troisième tranches du réseau d'assainissement, construction : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans, coupes, cahiers des charges, avant-métrés, analyses des prix, bordereaux des prix, bordereaux des salaires, détails estimatifs, mémoires explicatifs, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, rapports de l'ingénieur hydraulique, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, délibérations de la commission sanitaire départementale, délibérations du conseil départemental d'hygiène, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, arrêtés de déclaration d'utilité publique, actes de vente amiable, conventions de déversement d'eaux usées, avis d'attribution de subvention, clauses et conditions d'emploi des subventions, affiches d'adjudication, procès-verbaux d'adjudication, marché de gré à gré, conventions pour l'assiette de l'ouvrage, procès-verbal de réception provisoire, décomptes des travaux, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement. - 1930-1939
        • 2 O 794 - Branchements au réseau, taxation : délibérations du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer cantonal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées (1923, 1933) ; obligation : délibération du conseil municipal, arrêté du maire (1933) ; demandes : délibérations du conseil municipal, plan, délibération de la commission sanitaire départementale, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, rapports de l'agent-voyer cantonal, convention (1907-1940). - 1907-1940
        • 2 O 795 - Inondations. – Réclamations et réparations : correspondance, délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil municipal de Gaillard, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées. - 1911-1931
      • 2 O 796-797 - Éclairage public - 1897-1940
        • 2 O 796 - Éclairage électrique. – Réseau, concession : correspondance, délibérations du conseil municipal, convention avec la Société d'Éclairage Électrique, plan, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées (1897-1900). Rachat de la Société d'Éclairage Électrique par l'Union Électrique de Paris, transfert de concession : délibérations du conseil municipal, acte de vente (1902). Cession de la concession à la société électrique d'Évian-Thonon-Annemasse, agrément municipal : délibération du conseil municipal (1908). Interprétation du contrat de concession, contestation : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées (1921-1927). Nouvelles lampes, installation : délibérations du conseil municipal (1905, 1907). Entretien : délibération du conseil municipal (1908). Extension et intensification : délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, devis estimatif, devis supplémentaire, marché de gré à gré, procès-verbal de réception provisoire (1925-1928). Branchement, demande : correspondance, délibération du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, plan, coupe (1932-1933). Tarification, modification : délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées (1920-1927, 1940). Réclamations : correspondance, rapport de l'ingénieur du contrôle des ponts-et-chaussées (1927, 1932). - 1897-1940
        • 2 O 797 - Énergie électrique. – Société d'électricité du Rhône et du Fornant, concession : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, tableau comparatif des prix de la société électrique d'Évian-Thonon-Annemasse et de la société d'électricité du Rhône et du Fornant, plans, mémoire descriptif, arrêtés d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique (1923-1926) ; installation d'une ligne haute tension : correspondance, délibération du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, plan (1926) ; projet d'extension du réseau : délibération du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées (1927) ; déplacement de ligne électrique : correspondance, rapport du subdivisionnaire des ponts et chassées, plan (1931-1932) ; tarification, modification : correspondance, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées (1930-1931). Société Hydro-électrique de la Basse-Arve, demande de concession : correspondance, délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur du contrôle des ponts-et-chaussées (1935). Société Électrique d'Évian-Thonon-Annemasse, abonnement pour le frigorifique des abattoirs : délibération du conseil municipal, rapport de l'agent de contrôle des ponts-et-chaussées (1921) ; concession : correspondance, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, mémoire descriptif, plans, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, rapports de l'ingénieur du contrôle des ponts-et-chaussées, statut du personnel, convention (1936) ; construction d'un transformateur à l'hôtel de ville : délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur du contrôle des ponts-et-chaussées (1937) ; modification de tarif : délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur du contrôle des ponts-et-chaussées (1937-1938). - 1921-1938
      • 2 O 798-802 - Urbanisme - 1863-1935
        • 2 O 798 - Occupation du domaine communal. – Terrains communaux, tarification : délibération du conseil municipal (1920). Trottoirs, tarification : délibération du conseil municipal (1934). Enseignes, réglementation : arrêté du maire (1882). Kiosque et baraque place de la mairie, demande d'établissement : délibérations du conseil municipal (1921-1922). Thermomètre et baromètre du syndicat d'initiative, demande d'établissement : délibération du conseil municipal (1923). Kiosque de la Compagnie des Tramways Suisses, acensement de l'emplacement : délibération du conseil municipal, bail (1895-1896). - 1882-1934
        • 2 O 799 - Terrains déclassés. – Fonds communal des Monthouses, aliénation : correspondance, délibérations du conseil municipal, autorisation de vente, procès-verbal d'adjudication (1863-1864). Ancien cimetière, échange de terrains : délibération du conseil municipal, autorisation d'échange (1870). Empiètements, aliénation : délibérations du conseil municipal, actes de vente (1870, 1881, 1908). Terrain pour le chemin de fer Thonon-Collonges, aliénation : délibération du conseil municipal, autorisation de vente (1877). Route départementale n° 14, aliénation de terrain : délibération du conseil municipal, autorisation de vente (1879). Avenues de la gare, aliénation de terrain à Ville-la-Grand : acte de vente amiable, rapport de l'agent-voyer, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral d'autorisation, bulletin de recette (1879-1882). Place de l'église, aliénation : correspondance, délibération du conseil municipal, autorisation de vente, plan, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête publique (1894). Terrain derrière le mur de clôture des écoles, aliénation : délibérations du conseil municipal, plan, procès-verbal d'enquête publique, certificat d'estimation, acte de vente (1905). Chemin vicinal n° 20, échange de terrains : acte d'échange (1906). Terrains à Vétraz-Monthoux, aliénation : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal descriptif et estimatif, plan, autorisation de vente (1920). Terrain au Bas-Monthoux, aliénation : correspondance (1920). Terrain à Ambilien, aliénation : acte de vente (1922). Terrain « Sous-le-Brouaz » : procès-verbal d'adjudication (1922). Terrains avenue Bastin, aliénation : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'enquête publique, cahier des charges, plan, procès-verbal descriptif et estimatif, rapport de l'ingénieur vicinal, autorisations de vente, procès-verbal d'adjudication (1924, 1935). Chemin vicinal n° 10 et rue des Écoles, échanges de terrain : délibérations du conseil municipal, rapports de l'ingénieur du service vicinal, procès-verbal d'enquête publique, autorisation d'échange, acte d'échange (1934-1935). - 1863-1935
        • 2 O 800 - Jardin public. – Aménagement : délibérations du conseil municipal, cahier des charges et devis instructif, devis descriptif et estimatif, plan, élévation, affiche d'adjudication, procès-verbal d'adjudication, traité de gré à gré, certificats de paiement d'acompte, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement. - 1931-1934
        • 2 O 801 - Jardin public du monument aux morts. – Création, travaux : délibérations du conseil municipal, devis estimatif et descriptif, procès-verbal d'adjudication, marché, décompte de travaux, certificats de paiement d'acompte, mémoire des plantations, procès-verbal de réception définitive (1927-1929). Clôture, construction : délibération du conseil municipal, devis descriptif et estimatif, plan, coupe, élévation, cahier des charges et devis instructif (1934). - 1927-1934
        • 2 O 802 - Urinoirs. – Urinoir rue de la Gare, reconstruction : délibération du conseil municipal (1905). Urinoir place de la mairie, reconstruction : délibérations du conseil municipal, détail estimatif et cahier des charges, devis estimatif, soumission de marché, plan, coupe, élévations (1905-1908, 1932-1933). Urinoir rue du Commerce, construction : correspondance, devis descriptif et cahier des charges, devis estimatif, plan, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1921-1923). Urinoir sur la place en face de la gendarmerie, avant-projet : délibérations du conseil municipal (1923-1924). Urinoir de la place Nationale, construction : délibérations du conseil municipal, cahier des charges et devis instructif, devis estimatif, plans, coupe, élévation, rapports du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, convention de marché, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1924-1934). - 1905-1934
    • 2 O 803-804 - Moyens de transports et travaux divers - 1888-1922
      • 2 O 803 - Chemin de fer. – Ligne Vollandes-Annemasse, organisation du banquet d'inauguration : délibération du conseil municipal, traité de gré à gré. - 1888-1889
      • 2 O 804 - Carrière communale. – Acquisition : délibérations du conseil municipal, acte de vente amiable (1897). Vente : délibérations du conseil municipal, rapports de l'agent-voyer cantonal, arrêté d'autorisation d'aliénation, procès-verbal d'enquête publique, acte de vente amiable (1902-1903). Rachat, proposition : délibération du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer (1922). - 1897-1922
    • 2 O 805 - Navigation et régime des eaux - 1920