Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Juvigny fait partie aujourd'hui de l'arrondissement de Saint-Julien, canton de Gaillard. Elle compte en 2015 650 habitants.

  Dès le VIIIe siècle, Juvigny appartenait au comté du Genevois, mandement de Gaillard. En 1536, les Genevois prirent le baillage de Gaillard et le cédèrent aux...

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  La commune de Juvigny fait partie aujourd'hui de l'arrondissement de Saint-Julien, canton de Gaillard. Elle compte en 2015 650 habitants.

  Dès le VIIIe siècle, Juvigny appartenait au comté du Genevois, mandement de Gaillard. En 1536, les Genevois prirent le baillage de Gaillard et le cédèrent aux Bernois. Ceux-ci allièrent ce mandement à celui de Ternier pour former le baillage de Ternier-Gaillard. Le duc Charles-Emmanuel 1er récupéra le baillage ainsi que la province du Chablais et la baronnie de Gex par le traité de Lyon en 1601. Il érigea ce baillage en comté et l'inféoda à Jean-Gabriel de Rossillon de Bernex. Ce comté comprenait alors les paroisses de Thônex, Chêne, Ambilly, Juvigny et Présinge.

  Au point de vue religieux, Juvigny était une filiale de la paroisse de Ville-la-Grand. La paroisse devint protestante pendant l'invasion des Bernois et la Réforme fut introduite de force. En 1601, suite à la réconciliation, les paroisses du baillage reçurent de nouveau une évangélisation catholique. La paroisse de Ville-la-Grand-Juvigny fut la première du baillage de Gaillard à être dotée d'un curé titulaire. Les paroissiens construisirent un presbytère et l'évêque Jean d'Arenthon d'Alex érigea Juvigny en paroisse le 22 avril 1681.

  La communauté de Juvigny fut administrée dès le début du 18e siècle par deux syndics et deux conseillers puis un seul syndic à partir de 1728. L'acte d'élection du syndic fut soumis à l'insinuation au bureau du tabellion, qui pour les baillages de Ternier et Gaillard se trouvait à Saint-Julien. Ce bureau du tabellion fut transféré à Carouge en 1780, lors de la création de la province du même nom. Les archives du bureau du tabellion de Saint-Julien et de Carouge se trouvent actuellement aux Archives d'Etat de Genève.

  La commune fut affranchie par le baron de Monthoux le 10 décembre 1789. Elle resta indépendante jusqu'au début de l'année 1794 puis fut annexée à Ville-la-Grand jusqu'en octobre 1795. Genève fut réunie à la France le 26 avril 1798 et devint le chef-lieu du nouveau département du Léman. Les districts entiers de Carouge, Thonon et la majeure partie de celui de Cluses furent détachés du département du Mont-Blanc et annexés à celui du Léman. Juvigny, qui faisait partie du canton d'Annemasse, intégra le canton de Chêne-Thonex, arrondissement de Genève qui comprenait 23 communes en 1801.

  Suite au traité du 30 mai 1814 signé entre la France et l'Autriche, Juvigny fit de nouveau partie de l'ancienne province de Carouge et du mandement d'Annemasse.

  Le traité de Turin le 16 mars 1816 passé entre le roi de Sardaigne, la Confédération Suisse et le canton de Genève amputa Juvigny de la partie de la commune située à l'ouest de la route d'Annemasse à Saint-Cergues. Les communaux furent attribués à Juvigny dont tous les habitants étaient restés savoisiens, mais un fonds revendiqué par Juvigny et par le hameau de Présinge, devenu commune Suisse, fut partagé entre les deux communes.

  La province de Carouge ayant été supprimée le 1er janvier 1838, Juvigny fit partie de la province du Faucigny.

  En 1860, la commune rejoint l'arrondissement de Saint-Julien et le canton d'Annemasse.

   

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt lors de l'inspection des archives communales le 9 décembre 2014

• Présentation du contenu

  Les archives antérieures à 1792 sont absentes. Pour la partie postérieure, nous retrouvons les registres de délibérations de 1841 à 1900, témoignage de la vie municipale. Les registres des années 1861 à 1900 sont d'ores-et-déjà numérisés. Les recensements de population ou militaires, les...

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  Les archives antérieures à 1792 sont absentes. Pour la partie postérieure, nous retrouvons les registres de délibérations de 1841 à 1900, témoignage de la vie municipale. Les registres des années 1861 à 1900 sont d'ores-et-déjà numérisés. Les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux sont présents depuis la fin de la première moitié du XIXe siècle. Les dossiers de construction ou de réparation des chemins, des bâtiments communaux permettent de connaître l'évolution de la commune.

  Les matrices cadastrales, présentes de 1812 à 1914, rendent possible l'histoire d'une parcelle au fil des siècles.

  Les listes des enfants en âge d'être scolarisés sont présentes également jusqu'en 1934.

   

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 549-552 : numéros suivis

  1 Cd 1427-1428 : tabelles

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois...

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 549-552 : numéros suivis

  1 Cd 1427-1428 : tabelles

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  Bureau de Saint-Julien (Archives d'Etat de Genève, Suisse)

  Série E : état civil

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1816-1860

  8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon, 1818-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 30 : listes électorales

  3 M 219 : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 250 : listes nominatives

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 323 : forêt communale

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  4 O 103, 636-638 : Juvigny, 1865-1887

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/899 : état de section, 1900

  3 P 3/900-901 : matrices des propriétés non-bâties, 1902-1932

  3 P 3/902 : matrices des propriétés bâties, 1911-1932

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 2 V : police du culte, 1863

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 39 : budgets ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 21 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

  Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

  Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

  Série W : archives cotées par versements.

  Archives privées

  Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

  Archives iconographiques

  Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

  Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

  Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

   

• Sources complémentaires externes

  Mairie de Juvigny (pour les années postérieures)

  Archives d'Etat de Genève, Suisse

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.

  Cote : Us 258

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.

  Cote : Us 258

  Juvigny infos [texte imprimé]. — Juvigny : Mairie de Juvigny, 2002-en cours.

  Cote : BM 392

  Bulletin paroissial de Juvigny [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913 à 1916.

  S'est successivement appelé : ºAlmanach paroissial de Juvignyº, 1913-1914. Annuel. ºL'écho paroissial de Juvignyº, 1912-1916.

  Cote : BP 71

  Monographie de Juvigny [texte imprimé] / par Norbert Dunoyer,.. — Annecy : impr. J. Niérat, 1903. — 1 vol. (232 p.) ; 23 cm.

  Cote : Bib 2029

  Projet(s) [Texte imprimé] : région d'Annemasse, Schéma de cohérence territoriale : le journal d'information du Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard : du Salève aux Voirons, 12 communes pour 1 "projet de territoire", Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand / [dir. publ. Jean-Pierre Bordet]. — [N° 1(2002,juin)]. — Ambilly : Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard, 2002- ; 30 cm.

  Cote : BM 436

  Bulletin paroissial du secteur de Bonne-sur-Menoge [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1937-2007.

  Paroisses de Bonne-sur-Menoge, Faucigny, Lucinges, Marcellaz, Nangy

  En 1984, sont attachées à ce secteur, les paroisses d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Fillinges et Juvigny (cette dernière est rattachée en octobre 1986 au secteur d'Annemasse, BP 166)

  S'est successivement intitulé : ºL'Echo de nos clochersº, 1937-1943. Mensuel. ºNotre Clocher. Bulletin paroissial de Bonne et Marcellazº, 1945. Mensuel. ºAlpes 74. Regards des voirons à l'Arveº, 1984-2001. Bimestriel. ºAlpes 74. Regardsº, 2002 à 2007. Bimestriel.

  Cote : BP 168

  Bulletin paroissial du secteur d'Annemasse [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1965-2007.

  Paroisses d'Annemasse, Ambilly, Cornières, Gaillard, Pas-de-l'Echelle, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand. A partir d'octobre 1986, s'ajoute celle de Juvigny

  S'est successivement intitulé : ºMessages chrétiens. Annemasseº, 1965-1966. Mensuel. ºAnnemasse Rallyeº, 1966-1968. Mensuel. ºAlpes 74. Annemasse Rallyeº, 1978-2007. Bimestriel. ISSN 0750-1579

  Cote : BP 166

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [145/sous-série +numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [145/sous-série +numéro d'article].