Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le métier de commissaire des ponts et chaussées est créé par Colbert en 1669 et le corps des ingénieurs des ponts et chaussées est fondé en 1716. Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est issu de fusions successives, entre 2002 et 2009, de six grands corps d'ingénieurs dans...

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  Le métier de commissaire des ponts et chaussées est créé par Colbert en 1669 et le corps des ingénieurs des ponts et chaussées est fondé en 1716. Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est issu de fusions successives, entre 2002 et 2009, de six grands corps d'ingénieurs dans le cadre d'une réforme de l'Etat. Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est créé suite au décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009.

  Les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées sont reprises en 1967 par les Directions départementales de l'Equipement (DDE) dépendant du ministère de l'Equipement ou de son équivalent dans les différents gouvernements, en dernier lieu le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Les DDE travaillaient pour l'Etat mais aussi comme prestataires de services pour les collectivités locales.

  Entre 2006 et 2009, des réformes successives ont conduit à réduire leur périmètre, puis à faire disparaître les DDE en répartissant leurs domaines de compétences entre de nouvelles administrations, principalement les directions départementales des Territoires (DDT).

  La DDT est le service versant des documents, pas le service producteur.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  La première partie du fonds est composée de plans et notices techniques descriptives relatifs aux ouvrages d'art ; les documents sont très majoritairement sur support calque, quelques-uns sur support papier. Un registre-répertoire constituant le premier article indique la description des plans...

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  La première partie du fonds est composée de plans et notices techniques descriptives relatifs aux ouvrages d'art ; les documents sont très majoritairement sur support calque, quelques-uns sur support papier. Un registre-répertoire constituant le premier article indique la description des plans numérotés de 1 à 4276. Il est à noter que le versement ne contient pas l'ensemble des plans mentionnés dans le répertoire, et que certains plans du versement n'apparaissent pas dans le répertoire.

  La deuxième partie du fonds est constituée d'un ensemble de documents photographiques. Le chercheur y trouvera quelques documents dénommés "mosaïques photographiques" ; il s'agit de clichés de portions du territoire, à l'instar des vues aériennes, mais qui s'en différencient par leur support film et qui mentionnent les toponymes.

  L'intérêt du versement réside dans l'histoire de la conception et du développement des infrastructures.

   

• Mode de classement

  Thématique.

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient...

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  La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une oeuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur s'il est connu.

   

• Langue et écriture des documents

  Français