Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La paroisse de Machilly est citée dans l'acte du comte Robert de Genève dotant le prieuré de Peillonnex. Elle dépendait de la seigneurie de Langin et fut rattachée à la province du Chablais au XVe siècle avec l'ensemble du mandement de Ballaison jusqu'en 1816.

  En 1754, la République de Genève...

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  La paroisse de Machilly est citée dans l'acte du comte Robert de Genève dotant le prieuré de Peillonnex. Elle dépendait de la seigneurie de Langin et fut rattachée à la province du Chablais au XVe siècle avec l'ensemble du mandement de Ballaison jusqu'en 1816.

  En 1754, la République de Genève céda le territoire des Etoles qui fut rattaché à Machilly.

  La paroisse était unie à celle de Saint-Cergues de 1803 à 1821.

  En 1847, la commune fit partie de la province du Faucigny, district d'Annemasse avant de basculer définitivement dans l'arrondissement de Saint-Julien en 1860, canton d'Annemasse.

  En 2015, avec la nouvelle répartition des cantons de Haute-Savoie, la commune passe dans le nouveau canton de Gaillard. Elle compte en 2020 1087 habitants.

   

• Modalités d'entrées

  dépôt

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : Administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : Organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 569 : Numéros suivis

  1 Cd 1447-1448 : Tabelles

  Sous-série 1 C II : Archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : Administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : Organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 569 : Numéros suivis

  1 Cd 1447-1448 : Tabelles

  Sous-série 1 C II : Archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 6 C : Tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 940-1036 : Bureau de Bons-en-Chablais (Douvaine)

  Série E : État civil

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : Administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 9 L : Administration municipale et de canton, ex district de Thonon

  Archives de la période sarde

  Série FS : Administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : Affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : Tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/3498-3972 : Bureau de Thonon, 1815-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : Administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 3 M : Plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 32 : Listes électorales

  3 M 221 : Élections municipales

  Sous-série 5 M : Santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 197 : Établissements classés

  Sous-série 6 M : Population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 263 : Listes nominatives

  Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : Administration communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : Dons et legs, 1860-1940

  4 O 139, 661-663 : Machilly, 1888-1906

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : Cadastre français

  3 P 3/979 : État de section, 1902

  3 P 3/980-983 : Matrices des propriétés non-bâties, 1903-1933

  3 P 3/984 : Matrices des propriétés bâties, 1911-1933

  Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : Fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 4 Q : Fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

  Série R : Affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : Sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 27 : Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1886-1926

  Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : Enseignement

  Série U : Justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U 18 : Justice de paix, canton d'Annemasse, 1860-1957

  Série V : Cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : Clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 41, 73 : Budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : Séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 22 : Inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

  Sous-série 2 Z : Fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

   

• Sources complémentaires externes

  C.D.G. 74, Archives communales de Machilly. - Annecy : [s.n.], 2001. - N.p.

  Archives conservées à la mairie de Machilly

  Cote IR 421

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

  Les framboises, principal facteur du développement de Machilly qui...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

  Les framboises, principal facteur du développement de Machilly qui cherche maintenant à soigner son environnement. (Monographie) [texte imprimé] / D. Bouret. - [S.l.] : [s.n.], [1971] . [Cote DOC 133 ]

  Projet(s) [Texte imprimé] : région d'Annemasse, Schéma de cohérence territoriale : le journal d'information du Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard : du Salève aux Voirons, 12 communes pour 1 "projet de territoire", Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand / [dir. publ. Jean-Pierre Bordet]. - [N° 1(2002,juin)]. - Ambilly : Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard, 2002- ; 30 cm

  Semestriel. [Cote BM 436]

  Information municipale de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 1989-en cours

  Annuel . [Cote BM 437 ]

  Bulletin communal de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 1983-en cours

  Annuel . [Cote BM 420]

  Bulletin municipal de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 1995-2001

  Pour les années postérieures à 2001, voir ºBulletin municipal de Machillyº (BM 341)

  Semestriel . [Cote BM 237]

  Bulletin municipal de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 2001-en cours

  Pour les années antérieures à 2000, voir ºLe bulletin municipal de Machillyº (BM 237)

  Mensuel . [Cote BM 341 ]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 158/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 158/ [sous-série + numéro d'article].