Présentation du fonds

• Modalités d'entrées

  Versement du 19 décembre 2006.

• Présentation du contenu

  Le versement est constitué de deux grandes catégories de documents :

  - des fiches statistiques sur les écoles (1994-2000), collèges et lycées publics et privés (1985-2000)

  - et cinq registres recensant l'ensemble des écoles publiques et privées du département ainsi que les effectifs scolaires...

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  Le versement est constitué de deux grandes catégories de documents :

  - des fiches statistiques sur les écoles (1994-2000), collèges et lycées publics et privés (1985-2000)

  - et cinq registres recensant l'ensemble des écoles publiques et privées du département ainsi que les effectifs scolaires entre 1938 et 1991. Cette dernière source est essentielle pour l'histoire des écoles car elle permet d'avoir un panorama exhaustif et de connaître les dates de création ou de suppression des écoles.

   

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits...

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  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents. Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

   

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

• Sources complémentaires

  Sources internesArchives modernes :1 T 368-397, 1278-1284 Registres de procès-verbaux d'examens (1878-1956).1 T 1244-1261 Registres de traitement des instituteurs (1888-1935).1 T 1270-1277 Procès-verbaux du Conseil départemental de l'instruction publique de la Haute-Savoie (1865-1951).Archives...

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  Sources internesArchives modernes :1 T 368-397, 1278-1284 Registres de procès-verbaux d'examens (1878-1956).1 T 1244-1261 Registres de traitement des instituteurs (1888-1935).1 T 1270-1277 Procès-verbaux du Conseil départemental de l'instruction publique de la Haute-Savoie (1865-1951).Archives contemporaines :Direction :2365 W Versement du secrétariat général et du cabinet de direction de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (1946-2009).2366 W Versement du service de la performance de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (1950-2003).Personnel :1012 W, 1067 W, 1732 W, 1766 W Dossiers professionnels des personnels enseignants du premier degré (1940-1995).1068 W, 1072 W, 1515 W, 1704 W Dossiers administratifs des personnels du second degré (1900-1993).1522 W, 1717 W Dossiers des accidents et congés longue durée (1947-1989).1809 W Dossiers administratifs et comptables du personnel de l'enseignement privé (1960-1990).1849 W Dossiers professionnels des instituteurs et professeurs des écoles admis à la retraite entre 1995 et 1999 (1955-1999).1860 W Dossiers du personnel enseignant du premier et du second degré et du personnel administratif (1965-2000).1890 W Dossiers administratifs des personnels du second degré (1931-1968).2088 W Registres de traitement des instituteurs (1942-1965).Locaux scolaires :1581 W Versement des archives de l'Inspection d'académie à propos des constructions scolaires (1951-1991).Statistiques :2059 W Archives du service des statistiques de l'Inspection d'académie (1938-2000).Examens :1044 W, 1519 W, 1947 W Copies de candidats aux CAP, BEP et au Diplôme National du Brevet (1970, 1975, 1980, 1984-1985, 1995).1531 W, 1514 W, 1964 W Procès-verbaux des examens de l'enseignement professionnel (1994-2002).1565 W, 1655 W Registres de procès-verbaux d'examens de l'enseignement technologique (1990-1993).2011 W Sujets d'examen du BEP, du CAP et du Baccalauréat de français (2002).2198 W Registre des procès-verbaux d'examens (1940-2009).2349 W Versement de la division budgétaire et examens (1941-2010).Service des bourses :2311 W, 2338 Versements du service des bourses (1959-2008).Division de la vie éducative :1030 W Versement de la division de la vie éducative (1950-1978).Division de la prévision et de la programmation :1581 W Versement de la division de la prévision et de la programmation (1953-1989).Division de la construction et de l'équipement :2337 W Versement de l'ancien service de la division de la construction et de l'équipement (1956-2012).

   

• Bibliographie

  Histoire de l'enseignement en France

  Bib 3962 : ROUCHE, Michel, LEBRUN, François et VENARD, Marc. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Paris : Nouvelle librairie de France, 1981, 667 p.

  Histoire de l'enseignement en Haute-Savoie

  GF 4816 : Association des membres de...

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  Histoire de l'enseignement en France

  Bib 3962 : ROUCHE, Michel, LEBRUN, François et VENARD, Marc. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Paris : Nouvelle librairie de France, 1981, 667 p.

  Histoire de l'enseignement en Haute-Savoie

  GF 4816 : Association des membres de l'Ordre des palmes académiques de Haute-Savoie. Avoir enseigné en Haute-Savoie (1808-2008). Rumilly : Edition D. Lapeyronie, 2008, 281 p.

  Bib 793 : REVON, Louis. Instruction publique dans la Haute-Savoie : état actuel, perfectionnement à introduire, enseignements fournis par l'Exposition universelle. Annecy, 1868, 48 p.

  Br 4683 : DECIS, M.G. Rapport sur la situation de l'enseignement primaire, public et privé, dans le département de la Haute-Savoie en 1927-1928. Annecy, 1928, 116 p.

  PA 71 : Bulletin départemental de l'enseignement primaire. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie, 1955-1967.

  PA 72 : Bulletin départemental de l'éducation nationale. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie : Académie de Grenoble, 1968-en cours.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2059 W + numéro d'article.