Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  En Haute-Savoie, il faut attendre 39 années après l'annexion de la Savoie à la France (1860) pour que le décret du président de la République Félix Faure, en date du 17 janvier 1899, institue une chambre de commerce à Annecy, avec compétence sur la totalité du département.

  Quelques années plus...

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  En Haute-Savoie, il faut attendre 39 années après l'annexion de la Savoie à la France (1860) pour que le décret du président de la République Félix Faure, en date du 17 janvier 1899, institue une chambre de commerce à Annecy, avec compétence sur la totalité du département.

  Quelques années plus tard, la loi du 19 février 1908 établit le suffrage universel des entreprises au moyen d'élections triennales dites "consulaires". Ainsi, au début du XXe siècle, la base institutionnelle de la chambre de commerce est bien établie.

  En 1960, les chambres de commerce deviennent aussi celles de l'Industrie.

  Établissement public de l'État, la chambre est dotée de la personnalité morale et de l'indépendance financière (loi du 9 avril 1898). Elle dispose ainsi des moyens nécessaires à la conduite d'activités entrant dans le champ de ses compétences. Dirigée par des chefs d'entreprises élus, elle bénéficie aussi de la représentativité économique nécessaire et suffisante.

  La CCI fait partie des chambres consulaires de la Haute-Savoie, aux côtés de la chambre d'agriculture (créée en 1926) et de la chambre des métiers (créée en 1932).

   

• Modalités d'entrées

  Ces documents ont été collectés par les Archives départementales au printemps 2003, au siège de la CCI, situé rue du Lac à Annecy.

  La collecte est intervenue préalablement au déménagement de la CCI et à son implantation dans le quartier Galbert.

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  Ces documents ont été collectés par les Archives départementales au printemps 2003, au siège de la CCI, situé rue du Lac à Annecy.

  La collecte est intervenue préalablement au déménagement de la CCI et à son implantation dans le quartier Galbert.

   

• Présentation du contenu

  Ces documents procèdent des fonctions suivantes :

  • administrer l'établissement et organiser l'exercice de la mission représentative et consultative de la CCI,
  • assurer la gestion des intérêts collectifs qui lui sont confiés,
  • élaborer les études et travaux que nécessite le plein accomplissement de...

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  Ces documents procèdent des fonctions suivantes :

  • administrer l'établissement et organiser l'exercice de la mission représentative et consultative de la CCI,
  • assurer la gestion des intérêts collectifs qui lui sont confiés,
  • élaborer les études et travaux que nécessite le plein accomplissement de sa mission.

  Ils couvrent la période allant de la création de la chambre de commerce (1899) au début des années 1990.

   

• Tris et éliminations

  Les éliminations ont été réalisées conformément aux Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et à l'instruction...

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  Les éliminations ont été réalisées conformément aux Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et à l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés.

   

• Mode de classement

  Le fonds a été classé d'après les Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre...

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  Le fonds a été classé d'après les Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés.

  Le fonds se divise ainsi en deux parties. La première est consacrée à l'administration de la CCI et à la gestion des intérêts collectifs. La seconde partie est consacrée aux travaux et études. En effet, le plein accomplissement des différentes missions de la CCI est subordonné à l'élaboration d'enquêtes, études et travaux divers touchant aux aspects les plus variés de la vie économique et sociale.

  Ces archives sont cotées dans la série ETP (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998) qui permet d'accueillir les fonds d'établissements et d'organismes publics ouverts avant 1940 et se poursuivant après cette date, afin de ne pas les scinder entre des séries chronologiques.

   

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires externes

  L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Paris) et la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes (Lyon) pourront être consultées. Cependant, en janvier 2012, ces organismes ont indiqué ne pas conserver d'archives sur la chambre de commerce et d'industrie de...

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  L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Paris) et la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes (Lyon) pourront être consultées. Cependant, en janvier 2012, ces organismes ont indiqué ne pas conserver d'archives sur la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie.

  Archives départementales de l'Isère :

  7868 W 1-66 Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble : procès-verbaux des séances, 1889-1992.

   

• Bibliographie

  • LEFEVRE, Claude. Les chambres de commerce et d'industrie en France. Paris : Sirey, 1977, 200 p.
  • COURDURIE, Marcel et SURIANO, Dominique. Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie. Paris : Assemblée permanente des chambres de commerce et...

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  • LEFEVRE, Claude. Les chambres de commerce et d'industrie en France. Paris : Sirey, 1977, 200 p.
  • COURDURIE, Marcel et SURIANO, Dominique. Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie. Paris : Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, 1982, 320 p. (3 vol.).

   
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• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 ETP + numéro d'article.