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Inventaire des archives collectées par l'académie chablaisienne

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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      • 43 J 2228 - Acensements : du moulin de Morette par Ne Hercule du Péron, coseigneur de La Balme-de-Thuy, à Antoine Rudat, de Thônes ; des revenus du marquisat d'Hermance par Ne Jean-François Ferrod, baron de Sarre, à François Guigonet, de Corzier ; des revenus de la baronnie de La Chapelle de Marin par le même à André Vincent, bourgeois de Thonon, commis provincial de la gabelle ; des biens de Ne Louis-Amable de Lort, lieutenant colonel au service de la France - 1581-1791
      • 43 J 2229 - Actes d'état : des moulins et artifices de l'Estelley, à Samoëns, pour le compte de Me Catherin Cornut ; d'une maison à Thonon tenue par Marie-Claudine d'Arenthon d'Alex, veuve de Ne François-Marie de La Fléchère, en hypothèque de Ne Jacques-François Rebut, seigneur de Saxel - 1698-1716
      • 43 J 2230 - Cessions : par Me Bernard Châtelain, notaire de Vailly, à Bernard Meynet, de Bellevaux, des droits qu'il a acquis par suite d'une subhastation contre Pierre Cosin dit Favrat ; par François Pel, de Châtilion-sur-Cluses, en faveur d'Aimé Besson de Mieussy ; par Pernette Bondet, du Lyaud, à son frère Pierre, maître cordonnier à Thonon - 1573-1589
      • 43 J 2231 - Contrats dotaux entre François de Combespine, de Rumilly, et Pernette Cochet, fille de feu Ne Jehan, bourgeois de Cluses (9 août 1557) ; Ponet Veron, fils de feu Me Gabriel, en son vivant notaire de Saint-Jeure, et Jehanne Borie, fille de feu Jehan, de Laborie, tous deux du diocèse du Puy (27 juin 1566) ; Ne Claude de Baudry, de Bonne, et Françoise, fille donnée de Mre Jacques de Cornillon, chevalier, seigneur de Meyrens, bailli de Genevois (28 janvier 1572) ; Ne Claude Forestier, de Thonon, et Diane de Mareste, fille de feu Mre François, seigneur d'Apremont (21 avril 1578) ; Jehan Bernard, de Cranves, et Louise de Baudry, fille de Ne Claude, de Bonne (9 février 1616) ; Ne Louis de Grilly (Grailly), coseigneur de Ville-la-Grand et de Veigny, et Gasparde de Sales, fille de Ne Gaspard, seigneur de la Fuge et veuve en premières noces de Ne Philibert de Bellegarde (25 avril 1627) - 1557-1627
      • 43 J 2232 - Contrats dotaux entre François de Combespine, de Rumilly, et Pernette Cochet, fille de feu Ne Jehan, bourgeois de Cluses (9 août 1557) ; André Damagin, fils de feu Ne François, d'Arthaz, et Philippe Roche, fille de discret Jean, de Loëx (13 janvier 1649) ; Jean-Baptiste Hudry, de Leschaux, et Jeanne Croset, fille de Claude, bourgeois d'Annecy (21 septembre 1656) ; Jean-Louis Requet, du Biot, et Garine Dunant, fille de feu François, du Biot (26 novembre 1679) ; Me Marin Charlet, fils de feu Ne Pierre en son vivant châtelain de Sallanches, et Marie Pissard, dit Malliet (30 mai 1689) ; Pierre Vernay, de Chevenoz, et Michelle Lacroix, de Féterne (30 décembre 1698) ; Me François-Antoine Grillet, greffier, bourgeois d'Évian, fils de feu Me Alexandre, notaire et procureur, et Jeanne-Etienne Bugniet, fille du sieur Josué-Gaspard, d'Évian (9 avril 1708) ; Gabriel Vidonne, de Feigère, et Josephte Mestral, fille de Joseph, de l'Eluiset, paroisse de Viry (16 mai 1721) ; Joseph Dutruel, de Vinzier, et Pernette Christin, fille de feu Jean-François, de Saint-Paul, habitant tous deux Évian (3 février 1731) ; Me Gilbert Martin, commissaire d'extentes, bourgeois de La Roche, et Suzanne de Villeneuve, fille de Ne Joseph et de feue Marie du Fresnoy, de La Roche (24 juillet 1734) ; Pierre Goy et Marie Mouthon, fille de Claude-Antoine, de Burdignin (2 décembre 1781) - 1649-1781
      • 43 J 2233 - Donation faite à Monthey, en Valais, par Maurice Cortaz, de Châtel, à son frère Nicolas - 1750
      • 43 J 2234 - Échange entre Pierre Bernaz, feu Bernard, et Bernard Meynet, feu Jehan, de Bellevaux - 1586
      • 43 J 2235 - Inventaire après décès de Claude-Louis Deperraz, d'Arenthon - 1652
      • 43 J 2236 - Obligations passées par Pierre Bernaz, feu Bernard, à Antoine Dufour, fille de feu Pierre, de Ressiez, paroisse de Fessy, veuve de Jehan Bernaz, de Bellevaux ; par Nés Maurice de Brotty, coseigneur de Nernier, et Antoine de Prez, de Thonon, aux Nés Jehan et Michel Mestrezat, feu François, bourgeois de Thonon, résidant au pays de Vaud ; par Nicod Machard, de Loëx, contre Antoine et Louis Galliand, de Truaz, paroisse d'Arthaz - 1589-1650
      • 43 J 2237 - Partages entre Michel et Zacharie Courcul, père et fils, et Pierre Le Coultre, de la Fontaine du Planoz, bailliage de Romainmôtier ; entre Girard, Collet et Jehan Baud, fils de feu Jehan, de l'Haultasizeraz, paroisse de Lullin ; entre Jacquemine, Thévenaz et Garnière filles de feu Thiven Vulliez-Humbert, de Seytroux, paroisse du Biot ; entre Pierre, François, Antoine, André, Jean-François et François le jeune Burnat, de Bissinge, paroisse de Publier ; entre Joseph l'aîné, Joseph le cadet et François Pinaud, fils de feu Claude, des Allinges - 1574-1782
      • 43 J 2238 - Rentes constituées passées par Jean et Joseph Janin, de Saint-Cassin, en faveur de Rd Albert Boccard, curé ; par Jacques et Gaspard Echernier, de Publier, en faveur de l'Hôpital d'Évian. Livre des rentes de François-Paul Novel, bourgeois de Thonon - 1730-1782
      • 43 J 2239 - Testaments : de Jeanne Sallanche, fille de feu Pierre, de Genève (11 septembre 1420) ; de Ne Claude des Clets, fils naturel de Ne Jean, de Marlens (23 mai 1439) ; de Ne Pierre de La Ravoire, fils d'Aymon, de Saint-Jean-de-la-Porte (3 février 1469) ; de Ne Jean-Jacques de Watewille, seigneur du Colombier, ancien advoyer de Berne (26 mai 1560) ; de Ne Humbert de Gerbais, seigneur de Mussel, fils de Ne Philippe (15 juillet 1587) ; de Ne Philippe des Laudes, dit de Crescherel, seigneur de Cevins (20 octobre 1591) ; de Charlotte de Bérenger, veuve de Ne Aimé de Faucon, épouse en secondes noces de Ne Jacques de Chaffardon, lieutenant au château de Chambéry (3 juin 1598) ; de Mre Louis de l'Allée, baron de La Tournette et Songy, conseiller d'État, ambassadeur ordinaire en Suisse (10 décembre 1623) ; de Jean de Chatillon, seigneur du dit lieu et de Thollon (9 juin 1701) ; de Louis Nappuit, d'Excuvilly, paroisse de Sciez (21 décembre 1791) ; de Gaspard Mamet et Françoise Perrière, son épouse, de Rive-sous-Thonon (18 mai 1826) ; d'Aimée Héritier, veuve de Pierre Blond dit Piccard, de Margencel (12 février 1827) - 1420-1827
      • 43 J 2240 - Ventes par Jacques de Lavenay, d'Amancy, de 24 sols genevois de cense annuelle à Ne Claude de Lucinge, coseigneur de Lucinge et d'Arenthon ; par Jean Monachon, bourgeois de Thonon de 5 florins de cense annuelle au couvent des Franciscains de Lausanne ; par Pierre du Borjal d'un bichet de froment de cense annuelle en faveur de la chapelle Saint-Antoine dans l'église du Mont-Saxonnex ; par Ne Pierre Suchet à Ne Pierre Regard, châtelain de Clermont, de biens à Vallières ; par Ne Jehan de Prex d'une demie pose de terre à Meyrens à Me Jehan Demptant, avec grâce de rachat ; par André Denzod, de Tully, paroisse de Thonon, de deux "épueds" de maison et grange, à Georges Dunant, de Vailly ; par Pierre Vernaz et Jeanne Gentaz, sa femme, de Tully, d'une pièce de "curtil" à Ne François Joly, seigneur de Vallon ; par Maurisa Deronzier, Claude et Nicolas Jacquier, de Lully, à Pierre et Jean de Cervens, coseigneurs de Buffavent, Brens et Thorens ; par Maurice Boccard de la moitié d'un pré à Vacheresse à Bartholomé Maxit, de La Chapelle d'Abondance ; par François Girod, d'Orcier, de différentes pièces de terre à Charles Levrat, bourgeois de Thonon - 1464-1600
      • 43 J 2241 - Ventes par Me Jean-Joseph Mouthon, notaire à Burdignin, et Marie Lemasson, son épouse, de Douvaine, à Claude et Jean Girod, maîtres horlogers, d'une maison, grange, écurie et terres à Douvaine ; par Joseph Duchesne à François Dantant, tous deux bourgeois de Thonon, de différentes pièces de terre ; par Marie Morel, épouse de Joseph Collomb, d'Évian, d'un jardin, "placéage" et deux chenevières à François Morel, de Lugrin ; par François-Marie-Amédée Vignet, ancien trésorier, d'une vigne à Jean-Claude Delavouet, percepteur des contributions à Thonon ; par Louise Rivollat, épouse de François-Joseph Mouthon, de Burdignin, domicilié à Chêne-Bougeries, d'une vigne, à Jean-Claude Delavouet ; par Théodore Filletaz, de différentes pièces de terre au sieur Charles-Marie-Benjamin d'Hautpoul, rentier au château de Boisy, à Ballaison ; par Guillaume Dunand, de Loisin, d'un domaine à Loisin et Ballaison à Jean Jacquemier et Louise Francillon, son épouse rentiers à Genève ; par Paul Devaud, propriétaire, d'une vigne au Clos des Ursules à Thonon, à Félix Quiblier, laboureur ; par François et Jean Berthet, d'Armoy, de différentes pièces de terre à Antoinette Servoz, épouse de Joseph Naz, agriculteur au Lyaud - 1755-1849
      • 43 J 2244 - Brochures de l'époque révolutionnaire. Barère, Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le progrès des armées de la République, séance du 21 messidor, l'an H de la République une et indivisible, (Paris, Impr. Quiber-Pallissaux, 8 p. in-8). [Joseph de Montfalcon du Cengle, archevêque de Tarentaise], Lettre de Monseigneur l'Archevêque de Tarentaise, sur le serment d'Égalité et de Liberté, suivie de son Ordonnance relative à l'élection du Sieur François-Thérèse Panisset, faite le 6 mars dernier, en qualité d'Évêque du Département du Mont-Blanc, (s.l., 1793, 37 p. in-8). [François-Thérèse Panisset], Déclaration et rétractation de François-Thérèse Panis-et, Evêque constitutionnel du Mont-Blans, (s.l., 1796, 24 p., in-8). Maximilien Robespierre, Raport au nom du Comité de salut public sur les Rapports des idées religieuses et morales, avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales ; Séance du 18 Floréal, l'An second de la République Française, Une et Indivisible (A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 47 p., in-8). Exhortation à la concorde envoyée aux États généraux sous le nom du Roi, (s.l., 1789, 43 p. in-8). Procès-verbaux contenant les Signes caractéristiques, 1. D'une fabrication d'Assignats faux de dix livres, de la Création du 16 décembre 1791. 2. D'une seconde fabrication d'Assignats de vingt-cinq sols faux, de la Création du 4 janvier 1792, (A Paris, De l'Impr. de la Ve Delaguette, An II, 14 p., in-8). Tableau des différentes espèces d'Assignats faux, Imprimés soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'An deuxième de la République Française, une et indivisible, (A Paris, chez la Veuve Delaguette, 21 p. in-4). Collection de Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création, (A Paris, Chez la Veuve Delaguette, 1793, 56 p. in-4). - 1789-1793
      • 43 J 2245 - Brochures diverses. [Jean-Alexis Poncet, curé de Saint-Julien], A Messieurs les Très-honorés Seigneurs Syndics et Conseil d'État de la République et Canton de Genève, (Saint-Julien, 1816, 7 p. in-8). Modèle de règlement pour la perception des octrois communaux, (Chambéry, Chez Routin, Bottero et Alessio, imprimeurs du Roi, 1824, 42 p. in-4). Le comte Octave de Boigne, (Chambéry, Imprimerie Savoisienne, 1903, 7 p. in-12). - 1816-1824
    • 43 J 2249-2250 - Commerce, industrie, poids et mesures - an IV-1849
      • 43 J 2249 - Marque d'Etienne Colombar, cartier de Leurs Altesses Royales à Chambéry. Supplique au roi par Jacques Dupuy, négociant de Chambéry, pour l'établissement d'un moulinage et d'une filature de soie. Lettres de voiture. Tableau de la valeur du papier monnaie dans le département du Mont-Blanc. XVIIe siècle-An IV - -an IV
      • 43 J 2250 - Liste des marchands droguistes et épiciers approuvés dans les provinces de Savoie. Rapport des nouveaux poids et mesures du Canton de Vaud, avec les anciens poids et mesures de ce canton et avec ceux de divers pays, (Lausanne, Imprimerie de Hignon aîné, 1823, 104 p. in-4). Tableau pour le calcul des Intérêts de tous capitaux à raison de cinq pour cent, taux légal. Fait et présenté par M. G. Auger, Praticien à Bonneville, (Turin, Imp. Fodratti, 1836, 1 p.). Comparaison des anciennes mesures les plus usitées en Chablais avec les nombreuses mesures métriques et décimales à l'usage des personnes qui n'ont pas fait d'études. Deuxième édition revue, corrigée et augmentée de quelques mesures en usage dans la province du Faucigny, (Évian, s.d., De l'Imprim. des Frères Munier, 24 p., in-12). Tables de rapport des anciens poids et mesures des États de terre ferme du Royaume avec les poids et mesures du système métrique décimal dressées par le Commissaire des poids et mesures et publiées par le Ministère d'Agriculture et Commerce, (Turin, Imprimerie Royale, 1849, 185 p., in-4) - 1818-1849
      • 43 J 2251 - Lettre signée du maréchal Louis-Alexandre Berthier, ministre de la Guerre, au capitaine de recrutement du département du Mont-Blanc (8 décembre 1803). Correspondance reçue par Breissand, de Thonon, agent de la Compagnie d'assurance contre l'incendie Le Palladium, de Genève (1853-1854). Copie d'une lettre de Charles-Quint au Parlement de Dôle en faveur de Frère Bartholomé de Chabot, religieux de l'abbaye d'Ambronay (6 mars 1549). Lettres de François Charlet, adjudant major (An III, I794-An IV, 1795). Lettre à Dessaix, médecin à Thonon, d'un de ses fils (13 avril 1806). Lettre de Dupraz à une demoiselle Fichet, à La Roche (s.d.). Lettre d'Henri Fazy, historien genevois, à Joseph Dessaix, à Évian (28 novembre 1855). Lettre du Rd Père Augustin Joubert, des Augustins de Seyssel, à Gabrielle More, veuve de Charles de La Flèchère, seigneur de Picaraisin, au sujet de l'oraison funèbre de son mari (4 mai 1649). Lettre signée Louis d'Orléans, gouverneur du Dauphiné, à M. de Valbonnays, premier président de la Chambre des comptes du Dauphiné (28 avril 1720). Lettre de Perdriau, de Genève à un correspondant non indiqué (12 décembre 1760). Correspondance de Jean Perronet, fripier à Carouge et à Nyon, avec Charles-François et Joseph-Antoine Bera, père et fils, fabricants de draperie à Thonon (1780-1781). Lettre du général Jean-Pierre Pouget, commandant dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, au citoyen Garin, commissaire du Directoire près l'Administration centrale du département du Mont-Blanc (23 pluviôse an VI, 11 février 1798). Lettres d'un correspondant non indiqué au banneret Demontet, de Corsier (canton de Vaud) (2 juin et 9 juillet 1796) - 1549-1855
      • 43 J 2252 - Lettres patentes de Charles-Félix, roi de Sardaigne, approuvant l'achat de la source Cachat et les statuts de la Société pour la restauration des bains d'eaux minérales d'Évian formée par François Fauconnet, de Genève, (s.l.s.d., in-4, non paginé). "Rapport de M. le Professeur de chimie pharmaceutique, Michelotti, à M. le comte Audiberti, chef du Magistrat du protomédicat, sur les eaux minérales de La Perrière" - 1826
      • 43 J 2253 - Statuts de la Société des eaux minérales de Thonon-les-Bains. Acte modificatif des statuts de la Société. Concession des eaux minérales de Thonon-les-Bains à M. le comte de Patek. Cession par la ville de Thonon-les-Bains à la Société des eaux minérales de l'exploitation des eaux de la Versoie et de toutes autres sources. Déclaration de souscription et de versement avec dépôt des statuts de la Société des eaux minérales de Thonon-les-Bains - 1892-1905
    • 43 J 2254-2256 - Fiefs et juridictions seigneuriales - 1420-1766
      • 43 J 2254 - Procès-verbal d'érection des fourches patibulaires de la seigneurie des Clets, au Verney de Thônes. Lod et sufferte par Charlotte d'Orléans, duchesse douairière de Genevois-Nemours, en faveur de François Besson, de Mieussy. Lod par Sébastien de Montfalcon, prince évêque de Lausanne, seigneur de Terraux, de Mécorax et de La Peisse, d'une vente faite par Etienne RandoIIet, bourgeois d'Annecy, à Jehan et Jacques, fils de feu Antoine Rivil dit Beautra, de vignes à Novel, paroisse d'Annecy-le-Vieux. Quittance de lods en faveur de Ne Marin Guillet, seigneur de Beaumont, par Me Bernard Latard, praticien, fermier pour S.A. du revenu de la châtellenie de Chambéry - 1420-1566
      • 43 J 2255 - Inventaire des titres de la seigneurie d'Avully. Note des détenus dans les prisons d'Annecy à la requête du procureur d'office du comte d'Aléry. Commission passée par le sieur Claude Rémy, procureur de Mre Nicolas des Champs, marquis de Chaumont, à Me Dominique Chartrier, de Contamine-sur-Arve, et Me Jacques-François Savy, d'Annecy, commissaires d'extentes, pour rénover les reconnaissances du marquisat de Chaumont. Affranchissement par Ne Jean-Charles Sauthier, seigneur de La Balme, en faveur de Ne Jean-François de Thoyre, seigneur de Montnant, pour tous les biens qu'il possède à Pontchy - 1700-1746
      • 43 J 2256 - Seigneurie du Châtelard. Bail à ferme des revenus de la seigneurie passé à Jean Pariat, Nicolas et Claude Vuagnat, de Feigères et du grangeage des Naix passé à Clément Borgel, de Neydens. Note des taillables. Vente aux enchères de la seigneurie à la requête de Mre François-Amédée de Compois, marquis de Lucinge, comme procureur général de son épouse Marie-Josephte de Compois, dame du Châtelard, et expédition en faveur du baron François de Blonay - 1757-1766
    • 43 J 2257-2260 - Fournitures aux armées espagnoles - 1742-1752
    • 43 J 2263-2271 - Mémoires - XVIIIe siècle-1997
      • 43 J 2272 - Patentes de bourgeoisie du comté d'Allinges en faveur de Jean Dunand, de Reyvroz, et de Spble Jean Ramel, docteur en médecine, bourgeois de Thonon ; d'Évian en faveur de Pierre Collomb, de Saint-Paul, et de François Buis, de Moûtiers ; de Thonon en faveur de Claude Collet, bourgeois d'Hermance, de Claude Lollioz, de Vacheresse, marchand, et de Jacques Jordan-Meille, d'Habères - 1595-1775
      • 43 J 2273 - Actes de communage par les communiers de Lugrin en faveur de Claude et Pierre Boffan, de Bellevaux ; par les communiers de Vuillafans, canton de Fribourg, en faveur de Claude Puniard, d'Onnion - 1640-1672
      • 43 J 2274 - Patentes de notaire en faveur de Me Nicolas Brunet, de Vanzy, pour exercer à Thônes ; de Me Alexandre Grillet, bourgeois d'Évian ; de Spble Pierre-François Magnon, de Viuz-en-Sallaz, avocat, pour exercer à Sciez - 1676-1816
      • 43 J 2275 - Patentes diverses : d'indulgence pleinière "in articuio mortis" concédée à Henri Favrat étudiant à Rome et à sa famille ; en faveur d'Alexandre Bery, clerc de notaire de Douai, délivrées par la loge de Cambrai ; d'Ernest Dubouloz comme proviseur des études de la province du Chablais ; de Pierre-François Paernat de la Palud, capitaine des chasseurs de Maurienne pour une pension ; de Pierre Pignal, mécanicien à Saint-Jeoire, pour l'exercice de l'art de fabricant et ajusteur des poids et mesures en Faucigny. Congés militaires accordés à des soldats de la Brigade de Savoie - 1751-1855
      • 43 J 2276 - Diplômes de bachelier es-lettres de l'Académie de Lyon, de licencié en droit de la Faculté de Paris délivrés à Alexandre-Marie Montanier. Actes publics pour la licence en droit - 1810-1826
    • 43 J 2281-2286 - Procès, procédures, arbitrages - 1487-1855
      • 43 J 2281 - Transaction entre les communiers d'Ambilly et d'Annemasse au sujet des communaux. Procès entre Antoine Bernard, du Bouloz, paroisse d'Annecy-le-Vieux, et Louis Humbert, de Brogny, même paroisse. Fragment d'enquête au procès concernant l'échute des biens de feu Jean Lansard, d'Héry-sur-Alby - 1487-1584
      • 43 J 2282 - Fragment de procès entre Ne Henri More, bourgeois de Chambéry, et Antoine Jacquier, de Méry, meunier, au sujet des moulins de La Riviriaz. Procès entre Me François Doynat, du Mont-Saxonnex, gendarme de la Compagnie du baron d'Hermance, et Pierre Rey et consorts. Procédure d'interdiction de Ne Mathieu Duflon, pour "imbécilité". Procès entre Serra Decrevel, d'Évian, épouse de Me Thomas Régis, et Spble Jean-François Meynet, avocat, tous bourgeois de Thonon. Procès entre Mre Claude-Jérôme Chabod, marquis de Saint-Maurice, et les communiers des villages de Fessy, Foron et Maclonex, paroisse d'Arenthon. Arbitrage entre Claude-Louis Deperraz et Nicolarde Galliard, son ex-femme, prononcé après la dissolution de leur mariage, pour non consommation, par l'Officialité de Genève. Requête de Jacques Béguin, fils pupil de feu Pierre, d'Anthy, contre les conseillers de ladite paroisse qui l'ont élu syndic bien qu'il ne soit âgé que de douze ans - 1601-1694
      • 43 J 2283 - Arrêt criminel du Sénat contre les frères Chomety et Me Pierre Grivas pour fausses accusations portées contre les frères Mugnier-George, tous de Mégevette. Procès entre Ne Jacques de Brotty d'Antioche et Mre Henri de Mareschal-Duyn de La Valdisère, marquis de Marclaz, au sujet de l'usage de l'eau de la Versoie. Procès du substitut de l'avocat fiscal du Chablais contre Mermet Dunant et Louis Matringe, de Douvaine. Arrêt intervenu dans la discussion des biens de Ne André-Joseph de Varax, fils de feu Ne Guillaume, coseigneur de Ballaison - 1705-1728
      • 43 J 2284 - Procédure entre le sieur Joseph Perravex, enseigne dans le régiment de Tarentaise, fils du sieur Georges, conseiller de la ville d'Annecy, le sieur Joseph Degallion, de Rumilly, lieutenant au régiment de Chablais et Ne Joseph Vibert de Massingy, aide-major au régiment de Tarentaise, au sujet d'emprunts faits par Perravex pour son équipement. Sommaire du procès, d'entre Illustre Seigneur Messire Louis Delivron Comte de Belmont, Marquis d'Allemogne Habitant à Rumilly, tant de son chef que comme Assompteur de Cause pour Maître Joseph Fichet son fermier, et par la médiate personne de Claude Guerraz, et de Claude Charrière Apellé, et au principal demandeur en requête du 4 août 1732 et Deffendeur et Révérend Jean Gabriel Marechallat Curé moderne de Choisy, Apellant de la sentence renduë par le Sieur Juge Mage du Genevois le 8 Août 1735 et au principal Deffendeur et Demandeur, (A Chambéry par l'Imprimeur Jacques Gorrin. 1745, 31 p., petit in-f°). Mémoire pour Messire Jean Pierre de Seyssel, Chevalier Comte de Choisel, ancien Colonel d'Infanterie en France demeurant en Savoye Défendeur contre René de Lornay de Menthon de Primery Ecuyer, Seigneur de Greny, Demandeur principal et contre Sieur Pierre-Geoffroy Verdat, Seigneur de la Grange Demandeur en garentie (s.I. s.d., 15 p. petit in-f°) - 1734-1745
      • 43 J 2285 - Procès entre Péronne Morand, du Biot,et sieur François Rollier, de Thonon, en réclamation de pension alimentaire pour sa fille "donnée" au dit Rollier. Procédure entre Jérôme Deville, de Nancy-sur-Cluses, et André Fayole, marchands forains. Procédure de Mre Joseph-Joachim-Xavier Métral de ChatilIon, marquis de Chignin, contre André Carraud, d'Évian. Procès entre Sieur François Dupont, propriétaire à Genève, fournisseur des armées de S.M., et Me Pierre-Nicolas Charmot, notaire à Jussy, commune de Sciez - 1782-1823
      • 43 J 2286 - Mémoire en fait et en droit pour le Sieur Jean Thomas Défendeur au principal, intimé et incidemment Demandeur, contre Dame Jeannette Thomas, veuve Grivel, sa sœur. Demanderesse au principal, Appelante, et Défenderesse, (Évian, De l'Imprimerie de Pierre Munier, 64 p. in-4). Procès entre Sieur André Tornier, marchand de bois à Genève, et les frères Louis et Jean Genoud, laboureurs à Fessy. Procès entre Sieur Claude de Benevix, rentier à La Roche, et Joseph Cusin, Joséphine Reignier, son épouse, Alexandre Signoud, tous aubergistes à La Roche. Procédure entre Dame Adèle Bastian et François et Joseph-Marie Decroux, au sujet de la vente des moulins de La Perrine à Contamine-sur-Arve - 1830-1855
      • 43 J 2287 - Barrachin aîné, Messageries nationales du Département du Mont-Blanc. Alexis Burdet, imprimeur du Clergé à Annecy, Souscription pour tous les principaux ouvrages, concernant la Religion et le Clergé de France (1791). Giovanni Dervieu, Progetto metro-grafico instruttivo ed istorico, (Torino 1822). Joseph Languetin et Jean-Louis, père et fils, Fabrique d'eaux minérales factices pour boissons, à Genève. Louis Michel, Baume Michel, cicatrisant-antiseptique, (Thonon, Imp. Masson, s.d. 18 p. in-12). A. Peaucelle-Coquet, fils, Statues religieuses, œuvres d'art, Paris, Catalogue illustré (31 p.). Staib et fils, Genève, Serrurerie de bâtiments, appareils de chauffage, 1 p. Prunayre et Pascal, Chef-d'œuvre d'horlogerie, seul et unique dans son genre, en Europe, (s.I. s.d. [XIXe siècle], 1 p.). Vero modo per praticar con profitto le pillole Angeliche, (s.I. s.d. [XVIIIe siècle], 1 p.). XVIIIe-XIXe siècles - 18-19s
      • 43 J 2288 - Adresse des Savoyards du Chablais, du Faucigny et d'une partie de la Province de Carouges à Son Excellence Monsieur de Reinhard, Président, et à Messieurs les Députés des dix-neuf Cantons à la Diète générale de la Suisse (12 juillet 1814), 2 ff. in-4. Lettre des habitans du Chablais, du Faucigny et de Carouge, aux Signataires de l'Adresse à la Diète Suisse, (Genève, chez les libraires associés, 1814, 16 p. in-8). Tract des Comités pour le rattachement de la Savoie du Nord à la Suisse, 1860. Les 363. Dernier vote de la Chambre des Députés au Scrutin du 19 juin 1877, 1 p - 1814-1877