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6 C - Fonds du tabellion d'Ancien Régime (1660-1798)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    L'édit du 7 mai 1701 prescrit la construction dans chaque bureau d'insinuation d'un bâtiment pour la conservation des archives du tabellion, qui devaient être placées dans une salle voûtée. Les Royales Constitutions de 1729 portent interdiction de laisser sortir les registres du tabellion. Elles...

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  • Présentation du producteur

    Le terme de tabellion désigne dans les États de Savoie des XVIIe et XVIIIe siècles l'ensemble des actes insinués et conservés dans les bureaux d'insinuation (c'est-à-dire d'enregistrement). Par extension, ce terme sert à nommer l'administration chargée de la transcription et de la conservation...

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  • Modalités d'entrées

    Versements successifs aux Archives départementales de la Haute-Savoie

  • Présentation du contenu

    Le tabellion savoyard se différencie de l'enregistrement pratiqué en France par le fait qu'il ne se limite pas à une brève analyse des actes notariés, mais qu'il en enregistre le texte intégral avec authentification par la signature du notaire. Il comprend notamment des actes administratifs...

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  • Mode de classement

    Mode de classementLes registres sont classés par province puis par bureau d'insinuation (par ordre alphabétique), et enfin dans l'ordre chronologique d'insinuation des actes. Toutes les références de dates données dans l'instrument de recherche sont par défaut des dates d'insinuation. Les actes...

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  • Modalités d'accès

    CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents....

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  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  • Langue et écriture des documents
    Français. Une minorité d'actes sont rédigés en italien.
  • Sources complémentaires

    Sources internesSérie C : Administrations provinciales I C I : Archives de l'intendance générale concernant la province de Carouge I C I - 18 : Correspondance adressée par l'intendant de la province de Carouge à l'intendant général de Savoie ; I C II : Archives de l'intendance générale...

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  • Bibliographie

    Ouvrages conservés aux Archives départementales de la Haute-Savoie :

    CHETAIL, Joannès. Insinuation et tabellion dans l'ancienne Savoie. In Actes du quatre-vingt-cinquième congrès national des Sociétés savantes. Paris : Congrès national des Sociétés savantes : 1961, p. 491-516 [cote LIVRES 3325]...

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  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 6 C + numéro d'article.