Archives modernes
Sous-série 2 Z Sous-préfecture de Saint-Julien
Zones franches
2 Z 1045-1047 Constitution. Notice historique.
Établissement d'une convention. Étude des projets de suppression ou remaniement des zones franches. 1929 - 1962
1045 1929-1940
1046 1940-1957
1047 1958-1962
2 Z 1048 Convention de bon voisinage.
Textes français et suisses. 1937 - 1939
Délimitation des zones franches.
Introduction de nouvelles communes, listes, études de cas particuliers.
1900 - 1953
2 Z 1049 Cartes IGN, routières françaises et suisses. env. 1900 - 1940
2 Z 1050 Commission permanente franco-suisse des zones franches.
Correspondance officielle et particulière ; rapports émanant du sous-préfet ; notes de service. 1934 - 1962
2 Z 1051 Comptabilité : établissement du budget, évaluations des dépenses, factures, frais de missions. 1934 - 1953
Presse : articles à paraître, coupures de presse. 1930 - 1934
2 Z 1052 Presse : articles à paraître, coupures de presse. 1935 - 1962
Séances
Travaux préparatoires, ordres du jour, comptes-rendus des séances, correspondance. 1933
2 Z 1053-1055 Séances
Travaux préparatoires, ordres du jour, comptes-rendus des séances, correspondance. 1934 - 1963
1053 1934-1939
1054 1940, 1942-1951
1055 1952-1963
Commission permanente franco-suisse de voisinage : procès-verbaux de séances, 1960-1963
2 Z 1056-1059 Procès-verbaux imprimés. 1933 - 1955
1056 1933-1935
1057 1934-1935 (1 volume), 1936
1058 1937-1940, 1942-1943
1059 1944-1955
Dossiers de travaux préparatoires des séances (par thème)
Agriculture, révision des contingents
Fruits, légumes, cultures, fourrages : 1933
2 Z 1060 Fruits, légumes, cultures, fourrages.
1934 - 1938
2 Z 1061 Fruits, légumes, cultures, fourrages. 1939 - 1963
Miel, ruches. 1934 - 1948
2 Z 1062 Exploitation de biens fonds. 1939 - 1963
Vin, cidre, bière. 1934 - 1951
Lait, beurre, fromages. 1934 - 1936
2 Z 1063 Lait, beurre, fromages. 1937 - 1939
2 Z 1064 Lait, beurre, fromages. 1940 - 1963
Œufs. 1935 - 1948
2 Z 1065-1066 Bétail, pacage, fièvre aphteuse. 1934 - 1957
1065 1934-1937
1066 1938-1957
2 Z 1067 Pisciculture. 1934 - 1948
Industrie, révision des contingents.
Bois. 1934 - 1955
2 Z 1068-1072 Toutes industries. 1933 - 1963
1068 1933-1934
1069 1935-1937
1070 1938
1071 1939-1957
1072 1960-1963
Chantiers de la Dranse, 1935-1937
2 Z 1073 Transports
Automobiles, immatriculation, visa. 1931 - 1952
Essence, régime douanier. 1934 - 1949
2 Z 1074 Circulation transfrontalière
Travailleurs frontaliers, voyageurs, accord de cartes frontalières, passeports, visas. 1927 - 1953
Travaux
Routes, ponts. 1934 - 1962
Assainissement, curage des cours d'eau, cabotage sur le Léman.
1938 - 1944
Armes, importation dans les zones franches. 1936
Cimetière juif de Veyrier-Étrembières, importation des monuments funéraires. 1942
Médecins suisses admis à donner leurs soins aux populations françaises des zones, note, enquête. 1944
2 Z 1075 Documentation
Recueil de documents concernant les zones franches de la Haute-Savoie et de Gex, et les relations entre la France et la Suisse par S. Mariat.
Saint-Julien : Impr. Mariat, 1899, 134 p.
Chambre de commerce d'Annecy. Zone franche de la Haute-Savoie, délibération du 19 mai 1900.
Annecy : Impr. Nériat, 1900, 31 p.
Chambre de commerce de Bourg. Zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, délibération du 5 juillet 1900.
Bourg : Impr. Générale, 1900, 23 p.
Conseil général de la Haute-Savoie. Zone franche, procès-verbaux de séances, 1ère session ordinaire de 1900.
Annecy : Impr. Dépollier, 1900, 14 p.
Conseil général de la Haute-Savoie. Relations de la zone franche avec la Suisse (extrait des procès-verbaux de séances de la session d'août 1906).
Annecy : Impr. Dépollier, 1906, 8 p.
Conseil général de la Haute-Savoie. Zone franche, convention franco-suisse du 14 juin 1881, délibération du 24 septembre 1912.
Annecy : Impr. Dépollier, 1912, 52 p.
Les zones franches et pacifiques par un Genevois, 1815-1860-1929. Un pays, deux patries.
Genève : Éd. " Mota ", 1929.
Société des Nations, Cour permanente de justice internationale. Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex.
- Réplique présentée au nom du gouvernement de la République française, 162 p.
- Mémoire présenté au nom du gouvernement de la République française, 1928, 197 p.
- Observations et projet présentés au nom du gouvernement de la République française, 1930, 294 p.
- Réponse présentée au nom du gouvernement de la République française aux documents, projet et observations présentés au nom du gouvernement suisse, 1930, 147 p.
- Documents présentés au nom du gouvernement de la République française, 1930, 496 p.
- Nouvelles observations présentées au nom du gouvernement de la République française, 1931, 129 p.
- Plaidoiries. A : exposés, avril 1932, 156 p. ; B : répliques ; C : réponses aux questions posées par la Cour, avril 1932, 261 p.
Circulaire relative au régime des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, 29 décembre 1933.
Autour de Genève. Zone neutre. Zones franches par le général Hartung, 1944.
2 Z 1076 Zone commerce. Annuaire commercial, industriel et agricole de la zone franche de la Haute-Savoie et de l'horlogerie savoisienne.
Thonon-les-Bains, 1900, 1902.
Documentation
Ministère des Affaires étrangères. Traité de commerce entre la France et la Confédération suisse conclu le 23 février 1882.
Paris : Impr. Nationale, 1882.
Extrait de la convention douanière et du traité de commerce franco-suisse. Zone franche de la Haute-Savoie.
Annecy : Impr. Dépollier, 1891, 30 p.
Société des Nations. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Protocole de la Convention internationale.
Genève, 3 novembre 1923, 16 p.
Note sur la situation commerciale de la zone franche de la Haute-Savoie en 1893 et sur une nouvelle répartition des bons de franchise (non datée).
Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie, conclu le 27 janvier 1923, 118 p.
Loi fédérale sur les douanes (1er octobre 1925), 1926, 55 p.
Traité de commerce entre la Suisse et l'Autriche, conclu le 6 janvier 1926, 71 p.
Loi fédérale sur le tarif des douanes suisses (du 10 octobre 1902). Tarif d'usage révisé par arrêté du Conseil fédéral du 8 juin 1921. Entré en vigueur le 1er juillet 1921, 287 p.
Ministère des Finances. Décret portant fixation du tarif des douanes en conformité des articles 8 et 13 de la loi du 31 décembre 1936 sur la réforme fiscale.
Paris, Impr. J.O., 1937, 307 p.
Bureaux de douanes
Constructions, habilitations, affaires concernant ces bureaux. 1933 - 1962
Création d'un aérodrome douanier à Divonne-les-Bains. 1936
2 Z 1077 Origine zonienne
Contrôle, délivrance des certificats d'origine : requêtes, contestations, rapports, correspondance. 1936 - 1961
Affaires douanières
Contrebande (1935) ; casernement des gardes mobiles (1935) ; services de dédouanement de Gex et Divonne (1934) ; contrôle des zones (1936) ; frais de missions des agents (1934) ; affaires particulières, contentieux (1934-1936) ; prix de la vie en zone (1934-1936). 1934 - 1936
Quittances des douanes suisses. 1938
2 Z 1078 Régime fiscal
Taxes, indemnités de zone : fixation, instructions, affaires particulières.
1933 - 1957
Importations-exportations
Réglementation, contingents : instructions, correspondance, affaires particulières. 1934 - 1939
2 Z 1079-1080 Réglementation, contingents : instructions, correspondance, affaires particulières. 1940 - 1964
1079 1940-1950
1080 1951-1964
Statistiques douanières.
Correspondance. 1934 - 1939
Statistiques. 1914 - 1935
2 Z 1081-1083 Statistiques. 1936 - 1963
1081 1936-1938
1082 1939-1940
1083 1941-1963
2 Z 1097 Textes officiels rappels (1815-1980), coupures de presse (1960-1970)
2 Z 1098 Commission mixte consultative franco-suisse : procès-verbaux de réunions (1974-1975). Groupe de travail " Les Frontaliers " (1975)
2 Z 1099 Situation du marché l'emploi (1975)
2 Z 1100-1108 Comité régional franco-genevois
1100 Réunions (1975-1980)
1101 Réunions (1981-1985)
1102 Groupe de travail des Frontaliers (1975-1979)
1103 Groupe de travail des Frontaliers (1979-1980)
1104 Groupe de travail des Frontaliers (1981-1982)
1105 Groupe de travail des Frontaliers (1983-1984)
1106 Groupe population frontalière (1985)
1107 Groupe population frontalière (1986-1988)
1108 Groupe population frontalière (1989-1990)
2 Z 1109 Compensation financière versée par la République et le Canton de Genève. Fonds de compensation genevois. Instructions et documentation générale, réunions préparatoires par cantons (1958-1975)
2 Z 1110 Utilisation et répartition (1974-1975)
2 Z 1111 Etat d'utilisation des subventions du département de l'Etablissement public et du fonds de compensation genevois. Commerce avec les zones franches, statistiques mensuelles (1961-1969)
2 Z 1112 Commerce avec les zones franches, statistiques mensuelles (1970-1972), statistiques annuelles (1974-1975)
2 Z 1113 Commerce avec les zones franches, statistiques annuelles (1976-1980)
2 Z 1114 Commerce avec les zones franches, statistiques annuelles (1984-1989)
2 Z 1115 Commission permanente franco-suisse des zones franches (1965). Contingents agricoles (1958-1959)
2 Z 1116 Commission de répartition des contingents zoniens, bétail zonien (1975-1980)
2 Z 1117 Contingents industriels (1960-1965)
2 Z 1118 Aéroport de Genève (1984). Importation en France de produits suisses (1955). Zones franches (1949-1963)
Série continue (archives publiques postérieures à 1940)
Versements de la Préfecture de Haute-Savoie (Cabinet du Préfet, 1ère Direction 4ème bureau, service coordination et action économique, service de la documentation et des études économiques)
SC 14017 Passages d'étrangers (1949-1957)
SC 14535 Personnel des douanes : candidatures (1953-1957)
SC 15628 Surveillance de la frontière : refoulement des Français par les autorités suisses et refoulement des étrangers par la police française, notices individuelles de renseignements (1954-1959)
SC 15632 Surveillance de la frontière, affaires diverses (1951-1956)
SC 17188 Relations avec la Suisse : rapports des renseignements généraux (secteur frontière) 1947-1958)
SC 17952 Secteur frontière de la Haute-Savoie, affaires générales (1946-1958)
SC 21129 Personnel des douanes : candidatures, octroi de médailles (1959-1960)
SC 21131 Renseignements sur le passage aux frontières (1959-1962)
SC 21731 Trafic aux frontières, personnes dont le passage doit être signalé, Français refoulés par la police suisse, passage de diplomates (1962-1963)
SC 23823 Surveillance de la frontière : passages de diplomates, trafics, fiches individuelles de renseignements (1964)
SC 24993 Frontières : opposition à la sortie du territoire et refus de cartes d'identité (1964)
SC 25818 Affaires politiques, relations avec la Suisse et problèmes des zones franches de la Haute-Savoie (1963-1966)
SC 28246 Rectification de la frontière suisse le long de la RN206, délimitation de la frontière franco-suisse dans le lac Léman (1946-1959)
SC 28965 Rapports sur la Zone franche (1963-1965)
SC 29043 Personnel des douanes : candidatures, enquête sur les candidats (1961-1964, 1967)
SC 29759 Douanes, affaires diverses traitées par le cabinet du Préfet : personnel, circulation transfrontières, traversées alpines, aéroport de Genève-Cointrin, relations franco-suisses, trafics, infractions… (1956-1966)
SC 29761 Zones franches, commission permanente franco-suisse (1964-1965)
SC 31187 Affaires concernant la Haute-Savoie et la circonscription régionale des douanes de Chambéry (1961-1966)
SC 32480 Dossiers du cabinet du Préfet sur les zones franches (1961-1970)
SC 33453 Affaires diverses traitées par le cabinet du Préfet : personnel, circulation transfrontières, traversées alpines, aéroport de Genève-Cointrin, relations franco-suisses, trafics, infractions… (1956-1966)
SC 34475-34476 Frontière franco-suisse : affaires menées par le cabinet du Préfet (1961-1973)
SC 34478 Rapports mensuels de la police de l'air et des frontières sur la circulation transfrontalière (1972-1973)
SC 34564 Surveillance de la frontière, incidents, rapports de police, circulation transfrontalière (1959-1970)
SC 34482 Passage de personnalités françaises et étrangères, surveillance du franchissement de la frontière et du séjour en Haute-Savoie (1965-1971)
SC 34915 Surveillance de la frontière (1945-1961)
SC 34916 Circulation frontalière, transports en zone frontalière, accords franco-suisses (1945-1965)
SC 37114 Surveillance de la frontière (1960-1974)
Lettre W (archives publiques postérieures à 1940)
Versement de la Direction régionale des douanes du Léman
1759 W : Dossiers individuels d'agents des douanes radiés des cadres (1977-1986)
Versements de la Préfecture, cabinet du Préfet
1075 W Passages de frontières (1975-1983)
1751 W Frontaliers, douanes (1973-1994)
1786 W Relations franco-suisse (1965-1994)
1828 W Relations franco-suisse (1975-1997)
Série J (archives privées)
1 J 593 : dossiers conernant les zones franches (s.d.)
24 J fonds Gaillard
24 J 1920-1951 Zones franches (1816-1953)
Série F Manuscrits et divers
F 248 Les zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex. Rapport fait par M. Raymond Panie, Inspecteur des Finances (septembre 1956-janvier 1957).
Fonds particuliers d'établissements et organismes publics
2 ETP Fonds de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie (en cours de classement)
Documents relatifs aux zones franches et aux postes de douane.