Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Les archives communales ont été classées préalablement par l'archiviste du SIVOM de Cluses.

• Présentation du producteur

  La commune de La Frasse fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Cluses. Elle a été réunie à Arâches en 1973 et était jusqu'à la fin du XVIIIe siècle un hameau de Saint-Sigismond qui fut érigé en paroisse indépendante le 16 mai 1782.

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt en décembre 2007.

• Présentation du contenu

  Ce fonds d'archives remonte au XIXe siècle. Il est incomplet.

• Mode de classement

  Mode de classementLe classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que...

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  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires

  Sources internesArchives antérieures à 1792 : 1 C III 23, 24 : séparation de Saint-Sigismond, 1779. 1 C III 24 : Désunion au spirituel des communautés de La Frasse et de Saint-Sigismond, 1771. Lettre à l'évêque de Genève accordant aux habitants de La Frasse la permission de couper dans les...

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  Sources internesArchives antérieures à 1792 : 1 C III 23, 24 : séparation de Saint-Sigismond, 1779. 1 C III 24 : Désunion au spirituel des communautés de La Frasse et de Saint-Sigismond, 1771. Lettre à l'évêque de Genève accordant aux habitants de La Frasse la permission de couper dans les communes de Saint-Sigismond les bois nécessaires à la bâtisse de la nouvelle église, 1782. 1 cd 738-740 : Livre des numéros suivis du cadastre sarde de Saint-Sigismond ; 1 cd 1659-1662 : tabelle alphabétique des propriétaires de Saint-Sigismond. VI C 1529-1681 : tabellion d'ancien régime, bureau de Cluses, 1697-1793. Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815) : 15 L 187 : érection d'une chapelle à La Frasse, an VI-an IX. 15 L 224 : circonscriptions paroissiales, demandes d'érection d'églises et de chapelles, an X-1809. 16 L 358 : Fondation de la paroisse de La Frasse, lettre de J. Poncet de Vienne en Autriche, 1777-1783. Archives de la période sarde (1815-1860) : 6 FS 154 : administration communale, 1815-1860. 8 FS 1/1375-1745 : tabellion sarde, bureau de Cluses, 1815-1860. Archives de la période moderne (1860-1940) : 1 M 36 : circonscriptions communales, érection de la commune de La Frasse, 1861-1869. 3 M 28 : listes électorales, 1860-1940. 3 M 217 : élections municipales, 1860-1940. 6 M 237 : listes nominatives de population, 1886-1936. 7 M 308 : forêt communales, 1871-1940. 2 O 1013-1014 : administration communale, 1860-1940. Cadastre français. 3 P 3 805 : état de section, 1911 ; 3 P 3 806-807 : matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1872-1914 ; 3 P 3 808-810 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1967 ; 3 P 3 811 : matrice des propriétés bâties, 1911-1967. 6 R 22 : sapeurs-pompiers, réorganisation du corps, 1897-1937. 2 X 226 : bureau de bienfaisance, 1871-1914. 5 V 4 : conseil de fabrique, 1859-1903. 5 V 72 : apûrement des comptes de la fabrique, arrêtés du conseil de préfecture, 1894-1903. 8 V 20 : inventaire des biens des fabriques et menses, 1906-1948. 1 Z 140 : archives de la sous-préfecture de Bonneville, commune de La Frasse, 1869-1873, 1921-1939. Sources externesLes archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune d'Arâches.

   

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm

  ISBN 2-7171-0159-4 (rel.)

  Cote Us 257

  La Frasse. Bicentenaire de la paroisse...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm

  ISBN 2-7171-0159-4 (rel.)

  Cote Us 257

  La Frasse. Bicentenaire de la paroisse (1783-1983) [texte imprimé] / Yves Poncet. - [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. - 20 pages ronéotypées

  Cote Br 4204

  Généalogie de la famille Poncet, originaire de La Frasse (Haute-Savoie) [texte imprimé] / Yves Poncet. - [S.l.] : [s.n.], 1990. - 1 vol., 219 p. et table

  Cote F 718

  Notices plus ou moins brèves [texte imprimé] : Abondance, Alby-sur-Chéran, Alex, Amphion, Annecy (N.D. de Liesse) Arbusigny, Argonay, La Balme-de-Thuy, Bellevaux, Bloye (grotte N.D. de Lourdes), Boëge, Bons-en-Chablais, Boussy, Burdignin, Chainaz-les-Frasses, la Chapelle-Rambaud, Châtel, Chaumont (chapelle de St-Jean de Thiollaz), Chevaline, Chilly, Combloux (chapelle du Medonnet), Cran-Gevrier (chapelle de Gevrier), Designy (chapelle d'Etrables), Entremont, Eteaux, Evian, La Frasse (chapelle de Ballancy), Gaillard (orgues), Les Gets (chapelle de Moudon), Le Grand-Bornand, Magland, Megève (chapelle et calvaire), Mélan, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Moye, Nancy-sur-Cluses (N.D. de la Fley), Novel (chapelle des bergers), Quintal, Villard-sur Boëge (calvaire de Miribel), Ville-en-Sallaz Vovray-en-Bornes (croix de Robin), Yvoire. - [S.l.] : [s.n.], [s.d.]

  Documentation Dagand. Importante collection d'articles de Journaux. Il s'agit de coupures du "Dauphiné libéré" pour la plus grande part, ou plus rarement du "Courrier savoyard", de L'Essor savoyard" et du "Messager", accompagnés parfois de prospectus, de programmes ou d'autres imprimés groupés par dossiers et de photographies de presse. En provenance de l'Agnce Aigles (Dauphiné libéré), ces photographies ont été reclassées dans la sous-série 15 Fi sur Annecy et la Haute-Savoie, s'échelonnant entre les années 1956 et 1986 environ, donnée par Yvonne Dagand aux Archives départementales à partir de 1978

  Cote DOC 1390

  Bulletin paroissial du secteur de Cluses [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1962-2007

  Paroisses de Cluses, Arâches, Châtillon, La Frasse, Magland, Marnaz et Vougy, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez

  S'est successivement intitulé : ºL'Echo de nos paroissesº, 1962-1963. Bimestriel. ºConstruireº, 1965-1968. Bimestriel. ºAlpes 74. Construireº, 1972-2007. Trimestriel. ISSN 0750-1609

  Bimestriel puis trimestriel

  Cote BP 172

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 132 / [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 132 / [sous-série + numéro d'article].